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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de délégation de service public en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement "MEYERBEER ", situé sous la rue Meyerbeer et la rue de la Chaussée d'Antin (9e), pour une durée maximale de 12 ans.- Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer la consultation et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DVD 239]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n° 93.122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu la loi n° 2002.276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son chapitre I concernant la participation des habitants à la vie locale ;
Vu l'avis émis le 17 juin 2003 par la "Commission consultative des services publics locaux", en application de l'article 5 de la loi du 27 février 2002 ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de délégation de service public en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement "MEYERBEER", situé sous la rue Meyerbeer et celle de la Chaussée d'Antin (9e), pour une durée maximale de 12 ans, de l'autoriser à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement du 26 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le principe de la délégation du service public en vue de la modernisation et de l'exploitation du parc de stationnement "MEYERBEER", situé sous la rue Meyerbeer et celle de la Chaussée d'Antin (9e), pour une durée maximale de 12 ans, est approuvé.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.