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Déliberation

Hôpital Broussais (14e). - Ouverture d'une concertation préalable. - Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable au projet d'aménagement de voirie du site de l'Hôpital Broussais. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DU 139-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités locales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 300-2 et R. 300-1-2e ;
Vu le projet de délibération 2003 DU 139-1°, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à l'aménagement de voirie du site de l'Hôpital Broussais (14e) ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les objectifs énoncés ci-après poursuivis par la Ville de Paris dans le cadre du projet d'aménagement de voirie du site de l'Hôpital Broussais (14e) délimité sur le plan figurant en annexe n° 1 à la présente délibération, sont approuvés.
Ces objectifs sont les suivants :
- désenclaver la partie du site hospitalier de Broussais située au nord de la petite Ceinture ferroviaire, par une voie publique reliant le site à la rue Didot, à la rue des Arbustes, et à la rue des Mariniers ;
- desservir l'intérieur de ce même site, et notamment le pavillon Gaudard-d'Allaines, en complétant ce désenclavement par une voie publique en anneau autour du pavillon Leriche.
Art. 2.- Les modalités de la concertation préalable relative au projet d'aménagement de l'Hôpital Broussais, définies ci-après, sont approuvées.
Cette concertation consistera en :
- la tenue d'au moins une réunion publique de concertation annoncée par tout moyen adapté, présidée par le Maire de Paris ou le représentant qu'il aura désigné à cet effet, associant le Maire du 14e arrondissement ou son représentant, les services municipaux, les associations de quartier et les habitants intéressés ;
- la présentation d'une exposition ;
- la mise à disposition du public, à l'occasion de l'exposition susmentionnée, d'un registre destiné à recevoir les contributions et les remarques des visiteurs.