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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du versement d'une subvention au titre de l'année 2003 au Groupement d'Intérêt Public "Paris Ile de France 2012" pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2012. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 JS 421]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de 2.000.000 euros au titre de l'année 2003 au GIP "Paris Ile-de-France 2012" pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2012 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2003 approuvant l'adhésion de la Ville de Paris au GIP "Paris Ile de France 2012" ;
Vu la convention constitutive du GIP "Paris Ile de France 2012" ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée l'attribution d'une subvention de 2.000.000 euros, au titre de l'exercice 2003, au GIP "Paris Ile de France 2012" pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2012.
Art 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 40 ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.