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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l'association "Le Musée du Montparnasse" d'une demande de permis de démolir et de construire dans le cadre des travaux d'aménagement de la Fondation KRAJCBERG dans le bâtiment municipal sis 21, avenue du Maine (15e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DLH 199]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir le dépôt par l'association "Le Musée du Montparnasse" d'une demande de permis de démolir et de construire dans le cadre des travaux d'aménagement de la Fondation KRAJCBERG dans le bâtiment municipal sis 21, avenue du Maine (15e) ;
Vu le Code des Communes, et notamment l'article R. 122.19 relatif aux pouvoirs délégués au Maire par le Conseil Municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par l'association du Musée du Montparnasse des demandes de permis de démolir et de permis de construire dans le cadre des travaux d'aménagement pour l'établissement d'une fondation KRAJCBERG dans le bâtiment municipal sis 21, avenue du Maine (15e).