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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "L'atelier local d'urbanisme du 3e arrondissement". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DAUC 137]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération 2003 DAUC 137, en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 12.196 euros à l'association "L'atelier local d'urbanisme du 3e arrondissement" dont le siège social se situe 28, rue Saint Claude (3e) ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 12.196 euros est allouée à l'association "L'atelier local d'urbanisme du 3e arrondissement", 28, rue Saint Claude (3e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, fonction 824, compte par nature 6574, ligne P003.