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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SARL "La Manufacture" une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement pour le Théâtre de la Bastille. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DAC 256]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'équipement à la SARL "La Manufacture", dont le siège social est situé 76, rue de la Roquette (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement est attribuée à la SARL "La Manufacture", dont le siège social est situé 76, rue de la Roquette (11e), et dont l'objet est : "Toutes activités culturelles d'art dramatique, lyrique, audiovisuel, chorégraphique, musicale et littéraire, production, accueil, édition, ainsi que toutes activités mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement au spectacle et à l'objet social". Cette subvention est destinée à soutenir le financement des travaux de rénovation de la scène du Théâtre de la Bastille, 76, rue de la Roquette (11e) (D01235).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à la SARL "La Manufacture", dont le texte est joint en annexe de la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 50.154 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6745, ligne E005 "Provision pour subventions exceptionnelles d'équipement au titre de la culture".