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Déliberation

Subventions exceptionnelles aux Associations Sportives du 2e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 JS 257]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions exceptionnelles aux Associations Sportives du 2e arrondissement ;
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement en date du 26 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle d'un montant de 650 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'association : INTERACTIVITES (D03669), 9, rue Bachaumont (5e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 650 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.