Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer à l'association Fédération musicale de Paris (13e) une subvention de fonctionnement, au titre de ses activités en 2003. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DAC 184]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association Fédération musicale de Paris sise 181, avenue de Choisy (13e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 9.000 euros, est attribuée à l'association Fédération musicale de Paris, dont le siège social est situé 181, avenue de Choisy (13e) et dont l'objet est de contribuer au développement de la musique, de favoriser l'art musical et de l'élever au plus haut degré artistique (D 01485).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture".