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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des écoles du 3e arrondissement une convention pour la fourniture de repas à l'école Duperré et de fixer les tarifs applicables aux usagers de la cantine de ladite école à compter du 1er septembre 2003. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DASCO 143]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer d'une part une convention avec la caisse des écoles du 3e arrondissement pour la fourniture de repas à l'Ecole Duperré, et de fixer d'autre part les tarifs applicables aux usagers de la cantine de ladite école à compter du 1er septembre 2003 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000, relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, représenté par Mme la Directrice des Affaires scolaires, est autorisé :
- à signer une convention avec la Caisse des écoles du 3e arrondissement pour la fourniture de repas à l'Ecole Duperré, 11, rue Dupetit-Thouars (3e), dont le texte est joint à la présente délibération ;
- à majorer les tarifs applicables aux usagers de la cantine de l'Ecole Duperré à compter du 1er septembre 2003, du taux d'augmentation du prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, fixé par arrêté ministériel pour l'année scolaire 2003-2004.
Art. 2.- La dépense correspondant à l'achat des repas à la Caisse des écoles, évaluée à 170.000 euros T.T.C. en année pleine, sera inscrite à la nature 604212, rubrique 251, du budget de fonctionnement municipal des exercices 2004, et suivants en cas de reconduction, sous réserve de la décision de financement. Pour 2003, la dépense évaluée à 57.000 euros T.T.C., sera inscrite à la nature ci-dessus, par virement des crédits disponibles sur les natures 60623, 60632, 615581, 62881, rubrique 231.
Art. 3.- La recette correspondant aux paiements des usagers de la cantine de l'école, évaluée à 122.500 euros, sera constatée à la nature 70672, rubrique 231, du budget de fonctionnement municipal.