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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Enfance et Cinéma" afin de lui attribuer une subvention de fonctionnement lui permettant de promouvoir l'accès au cinéma des enfants à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 SG 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération, en date du 30 mai 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Enfance et Cinéma" située 2, rue du Cygne (1er), afin de promouvoir l'accès au cinéma des enfants à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoriser une signer une convention avec l'association "Enfance et Cinéma" situé 2, rue du Cygne (1er), afin de promouvoir l'accès au cinéma des enfants à Paris (D 03024).
Art. 2.- Une subvention de 27.440 euros est attribuée à l'association "Enfance et Cinéma" situé 2, rue du Cygne (1er), afin de promouvoir l'accès au cinéma des enfants à Paris (D03024).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 27.440 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre du cinéma".