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Juillet 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de passer un marché sur appel d'offres ouvert pour la conception, l'exécution et le suivi des actions de communication dans le domaine de la prévention du SIDA et des IST. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DGIC 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le marché en résultant ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché suite à un appel d'offres ouvert pour la conception, l'exécution et le suivi des actions de communication dans le domaine de la prévention du SIDA et des IST selon les dispositions des articles 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics publié dans le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le bordereau de prix unitaires, le cahier des clauses particulières, le règlement de la consultation joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché en résultant.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cet hypothèse à signer le marché correspondant.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits ou à inscrire au chapitre 011, fonction 023, compte nature 6238 au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre des exercices 2003, 2004 et 2005.