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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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134 - QOC 2003-44 Question de M. Christophe LEKIEFFRE à M. le Maire de Paris relative au contexte de l'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" votée en décembre 2002

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"L'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l'association "?uvre nouvelle des crèches parisiennes" de 19.452 euros a été votée à l'unanimité en Conseil d'arrondissement le lundi 2 décembre 2002 et confirmée par le Conseil de Paris la semaine suivante.
L'intention de M. Christophe LEKIEFFRE n'est donc pas de remettre en cause l'attribution de cette subvention mais plutôt d'éclairer certains propos accusateurs tenus par l'adjoint en charge de la Petite enfance du 2e qui mettait en cause l'ancien maire, parlant de "détournement de marché public" et lui faisant porter l'entière responsabilité d'une "démarche précipitée", "erreur qui coûte 19.452 euros" aux contribuables parisiens.
Afin de vérifier des propos aussi accusateurs, M. Christophe LEKIEFFRE a demandé immédiatement à l'intéressé de produire les documents attestant cette commande. Il a aussi interrogé les services de Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe au Maire en charge de la Petite enfance. M. Christophe LEKIEFFRE attend toujours leurs réponses.
M. Christophe LEKIEFFRE demande donc à M. le Maire de Paris de bien vouloir demander à ses services de transmettre les informations demandées, soulignant qu'il est fort regrettable de l'interpeller sur ce point, alors qu'il a des adjoints."
Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"L'immeuble communal 2, passage des Petits-Pères (2e) a vu se libérer un appartement à usage d'habitation de 200 mètres carrés dans le courant de l'année 2000.
Mme TAFFIN, ancien maire du 2e arrondissement a saisi cette occasion pour proposer à l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes", gestionnaire de la crèche collective située au 2e étage de cet immeuble de louer cet appartement pour étendre sa capacité d'accueil. Elle a également saisi la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé de cette proposition en septembre 2000.
La D.A.S.E.S. a informé le Secrétariat général de la Ville de Paris de ce projet, en précisant qu'une étude serait menée par l'association pour examiner la faisabilité du projet d'extension de la crèche.
Des réunions ont été organisées entre les différents services municipaux concernés (Direction du Logement et de l'Habitat, Direction du Patrimoine et de l'Architecture, Direction des Affaires culturelles et Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé) début 2001.
La question du traitement de l'accessibilité aux handicapés de l'immeuble et du déplacement de la bibliothèque Vivienne a tout de suite été évoquée, révélant la nécessité d'une étude globale du devenir de l'immeuble.
La nouvelle Municipalité a poursuivi la réflexion sur cette restructuration et le projet initial d'extension de la crèche par l'O.N.C.P. a finalement été abandonné au profit d'une restructuration complète de l'immeuble conduite par les services municipaux et financée sur le budget de la Ville de Paris.
Dans ce nouveau contexte, les marchés d'études et de travaux seront passés par la Ville de Paris, en conformité au Code des marchés publics auquel elle est soumise.
De même, le futur gestionnaire de la crèche sera désigné aux termes d'une délégation de service public."