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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Métramomes", relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'équipement pour la création d'une crèche parentale 5 bis-7, rue Olivier Métra (20ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 ASES 97]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention d'équipement de 242.751 euros à l'association "Métramômes" dont le siège est en cours de transfert du 42, rue de la Chine au 5 bis-7 rue Olivier Métra (20ème) (SIPA N°X03085) pour aménager une crèche parentale de 14 berceaux 5 bis- 7 rue Olivier Métra (20ème) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 25 11-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6è Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 242.751 euros est allouée à l'association "Métramômes" dont le siège est en cours de transfert du 42, rue de la Chine au 5 bis-7 rue Olivier Métra (20ème) pour aménager une crèche parentale de 14 berceaux 5 bis-7 rue Olivier Métra (20ème).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire la convention signée par l'association "Métramomes", dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution de cette subvention.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E 001, exercices 2003 et éventuellement suivants, sous réserve des décisions de financement.