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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement complémentaire octroyée au titre de l'année 2003 à l'Association pour la Gestion des œuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DRH 92]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des ?uvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 9 décembre 2003 autorisant M. le Maire de Paris à signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;
Vu la délibération en date du 9 et 10 décembre 2002 autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l'AGOSPAP d'une subvention de fonctionnement au titre de l'année 2003 ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 autorisant M. le Maire de Paris à faire bénéficier l'AGOSPAP d'une subvention complémentaire de fonctionnement au titre de l'année 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à octroyer à l'Association pour la Gestion des ?uvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) une subvention complémentaire de fonctionnement d'un montant de 3.327.380 euros au titre de l'année 2003, conformément aux termes de la convention pluriannuelle définissant les engagements réciproques de la Ville, du Département de Paris et de cette association.
Art. 2.- La subvention versée par la Ville de Paris sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 65, fonction 020, nature 6574, ligne P031.