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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des infirmiers de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DRH 41-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 2001-1378 du 31 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération 2003 DRH 41-1°, en date du 7 juillet 2003 modifiant le statut particulier applicable au corps des infirmiers de la commune de Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 18 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des infirmiers de la commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le classement hiérarchique applicable au corps des infirmiers de la commune de Paris, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638.
Art. 2.- La délibération D. 1211-2° en date du 26 septembre 1994 fixant le classement hiérarchique applicable au corps des infirmiers de la commune de Paris est abrogée.