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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de l'entretien et la réparation des réseaux d'arrosage des cimetières parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 PJEV 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de l'entretien et de la réparation des réseaux d'arrosage des cimetières parisiens et lui demande l'autorisation de signer le marché de services correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de l'entretien et de la réparation des réseaux d'arrosage des cimetières parisiens.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en un lot, sans variantes, conformément aux articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72.I du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 011, article 61523, rubrique 026, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.