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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A.R.L Studio (18e), au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 SG 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à la S.A.R.L Studio 28 (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.A.R.L Studio 28, 10 rue Tholozé (18e) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution d'une subvention d'équipement (D06458).
Art. 2.- Une subvention d'équipement est attribuée la S.A.R.L Studio 28, 10 rue Tholozé (18e) au titre de la modernisation des salles art et essai parisiennes.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 30.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003, rubrique 314, nature 6572, ligne E003, provision pour subventions d'équipement au titre du cinéma.