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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Subvention au Club Nautique et sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (17e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 JS 287]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de 4 573 euros au Club Nautique et Sportif de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris, dont le siège social est situé 49, rue Tocqueville (17e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.573 euros est attribuée au Club Nautique et Sportif de la Chambre du Commerce et d'Industrie de Paris (n° D 04507), dont le siège social est situé 49, rue de Tocqueville (17e), pour l'organisation des 5e Régates Internationales Universitaires à l'Aviron de Paris, sur la base nautique de Choisy-le-Roi.
Art.2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 - nature 6574 - fonction 40 - Ligne P006 (provision pour subventions de fonctionnement au titre des Sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2003.