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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Subvention à l'Institut d'études politiques de Paris. - Autorisation à M le Maire de signer la convention correspondante. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DASCO 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Institut d'études politiques de Paris et demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'Institut d'études politiques de Paris.
M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Les sommes correspondantes seront imputées à la fonction 23, nature 6574, ligne P005, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003, sous réserve d'inscriptions budgétaires demandées au budget modificatif de l'exercice 2003.