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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Friches Théâtre Urbain (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DAC 177]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention triennale relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Friches Théâtre Urbain située 134, rue de Tocqueville (17e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention est attribuée à l'association Friches Théâtre Urbain, située 134, rue de Tocqueville (17e), dont l'objet est de "participer, sous toutes les formes envisageables, au développement d'actions artistiques et culturelles en France et à l'étranger, notamment par des spectacles de théâtre de rue, des expositions...", pour le fonctionnement général de la compagnie et de son lieu de fabrique "l'Avant-Rue" (D06480).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 50.000 euros sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.