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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Mise à disposition à titre gracieux d'un agent de la Ville de Paris auprès du Comité régional Ile-de-France de la Fédération française handisport. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DASCO 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la mise à disposition à titre gracieux d'un agent de la Ville de Paris auprès du Comité régional Ile-de-France de la Fédération française handisport et lui demande l'autorisation de signer la convention correspondante ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11 alinéa 3 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Comité régional Ile-de-France de la Fédération française handisport une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant une mise à disposition à titre gracieux d'un fonctionnaire titulaire de la Ville de Paris.
Art. 2.- La dépense résultant de la mesure ci-dessus sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Cette dépense évaluée à 15.199,29 euros pour l'année 2003 et à 45.597,87 euros pour l'année 2004 et les années ultérieures, sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.