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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RATP une convention relative aux travaux d'étanchéité de la station de métro Cité (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DFAE 90]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) une convention relative aux travaux d'étanchéité de la station de métro Cité qui seront réalisés dans l'emprise du Marché aux Fleurs et du Marché aux Oiseaux de la Cité, situés place Louis Lépine à Paris (4e) ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 1er juillet 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux travaux d'étanchéité de la station de métro Cité qui seront réalisés dans l'emprise du Marché aux Fleurs et du Marché aux Oiseaux de la Cité, situé place Louis Lépine à Paris (4e).