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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "MONTHOLON" à Paris 9ème arrondissement avec la Société SPIE AUTOCITE (groupe SPIE). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DVD 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DVD.2002-136 de la séance des 8 et 9 juillet 2002, approuvant le principe de délégation du service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "MONTHOLON" situé sous le square Montholon à Paris 9ème, et autorisant Monsieur le Maire de Paris à lancer la consultation et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation ;
Vu le projet de délibération, du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer, avec la société SPIE AUTOCITE (groupe SPIE), la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "MONTHOLON", situé à Paris 9ème arrondissement pour douze (12) ans ;
Vu la loi n° 93.122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques et notamment son chapitre IV concernant les délégations de service public ;
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres siégeant en "commission SAPIN" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifiée, en date des 5 septembre et 18 octobre 2002, relatifs aux candidatures ;
Vu les avis de la Commission d'appel d'offres siégeant en "commission SAPIN" en application de l'article 43 de la loi du 29 janvier 1993 modifiée, en date des 13 et 19 décembre 2002 et 6 février 2003, relatifs aux offres ;
Vu l'avis du Conseil du 9ème arrondissement, en date du 26 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec la société SPIE AUTOCITE (groupe SPIE), la convention de concession dont le texte est joint à la présente délibération et qui a pour objet, l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "MONTHOLON", situé à Paris 9ème arrondissement, pour une durée de 12 ans.