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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché d'appel d'offres ouvert pour la mise aux normes des sols des vestiaires, l'amélioration du hall bassin et de l'éclairage au centre sportif Georges Rigal situé 115, boulevard de Charonne Paris (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 JS 236]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de travaux de mise aux normes des sols des vestiaires, l'amélioration du hall bassin et de l'éclairage au centre sportif Georges Rigal situé 115, Bld de Charonne (11e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M le Maire de Paris est autorisé à souscrire le marché d'appel d'offres ouvert pour les travaux de mise aux normes des sols des vestiaires, d'amélioration du hall bassin et d'éclairage au centre sportif Georges Rigal situé 115, Bld de Charonne (11e).
Art. 2.- Il est proposé, la réalisation de ces travaux, en lançant un marché d'appel d'offres ouvert qui comportera un lot unique : T.C.E.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la commission d'appel d'offres et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux sera imputée sur les crédits inscrits en 2003 au Chapitre 23, nature 2313, fonction 413 et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99 du budget d'investissement de la Ville de Paris. Le montant des travaux ainsi que la publicité, sera financé par transfert de l'AP 1349 "provision pour Travaux Urgents" sur l'APDFAE 03 01591.