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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle liant le Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement à la Mairie de Paris pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement au profit dudit Comité 1, place Jules Joffrin (18e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DDATC 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande enregistrée le 13 mars 2002 du Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement ;
Vu le projet de délibération en date du 24 juin 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention pluriannuelle liant la Mairie de Paris au Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 23 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement (D01752) la convention jointe au présent projet de délibération fixant les modalités de participation de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 54.800 euros est attribuée au Comité Officiel des Fêtes et d'Action Sociale de Montmartre et du 18e arrondissement sis à la mairie du 18e, 1 place Jules Joffrin 75877 PARIS CEDEX 18, au titre de son fonctionnement 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante soit 54.800 euros sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P015 du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.