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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les travaux d'aménagement d'une partie du bâtiment "Point P" situé 186, quai de Valmy (19e), pour le relogement provisoire de la 10e compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. François DAGNAUD au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 PP 56]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mai 2003, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les travaux d'aménagement d'une partie du bâtiment "Point P" situé 186, quai de Valmy (19e), pour le relogement provisoire de la 10e compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution du marché pour les travaux d'aménagement d'une partie du bâtiment "Point P" situé quai de Valmy (19e) pour le relogement provisoire de la 10e compagnie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3. - Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Préfet de police sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres de la ville de Paris, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- La dépense résultant de cette opération sera imputée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2003, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.