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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché relatif à la création de la voie publique d'accès à l'école polyvalente à construire sur le terrain sis 15, rue Baron-Le Roy (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DVD 268]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution du marché des travaux relatif à la création de la voie publique d'accès à l'école polyvalente à construire sur le terrain sis 15, rue Baron-Le Roy (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 30 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution du marché de travaux relatifs à la création de la voie publique d'accès à l'école polyvalente à construire sur le terrain sis 15, rue Baron-Le Roy (12e), selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 40, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de la consultation dudit marché, joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans l'hypothèse où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou encore si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, après avis favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-002, du budget d'investissement de la ville de Paris sous réserve de financement.