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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 4e arrondissement. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 JS 243]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 4e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 10 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 600 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association Ananda (n° D02254), Chez M. GAUDY, 75, rue Saint-Antoine (4e).
Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.500 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association sportive du collège Charlemagne (n° D02243), 14, rue Charlemagne (4e).
Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 800 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association sportive du lycée Sophie-Germain (n° D08102), 9, rue de Jouy (4e).
Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d'un montant de 1.700 euros est attribuée pour l'année 2003 à l'Association sportive du C.E.S. mixte François-Couperin (n° D06340), 2, rue Grenier-sur-l'Eau (4e).
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 4.600 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.