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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Attribution d'une subvention de 40.500 euros au Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Paris pour financer l'hébergement des étudiants étrangers bénéficiaires d'une bourse internationale de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 DASCO 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 juin 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement au C.R.O.U.S. de Paris pour le financement des frais d'hébergement des étudiants étrangers bénéficiaires d'une bourse internationale de la Ville de Paris et lui demande l'autorisation de signer une convention avec le C.R.O.U.S. de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. David ASSOULINE, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 40.500 euros est accordée au C.R.O.U.S., sis 31, avenue Georges-Bernanos (5e), pour financer les frais d'hébergement en résidence universitaire des étudiants bénéficiaires d'une bourse internationale de la Ville de Paris, selon les modalités précisées dans la convention correspondante.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention correspondante.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 23, nature 65738, chapitre 65, ligne P003, du budget de fonctionnement 2003 de la Ville de Paris.