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Juillet 2003
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités de la restructuration et de l'extension du square Léon Frapié (20e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux d'aménagement du square pour la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 2003 [2003 PJEV 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 juin 2003, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de la restructuration et de l'extension du square Léon Frapié à Paris (20e) et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de mission d'ordonnancement, du pilotage et de coordination des travaux correspondants ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 juin 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation de la restructuration et de l'extension du square Léon Frapié à Paris (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en cinq lots séparés, avec variantes, conformément aux articles 10, 33, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- La mission d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux fera l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variantes, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des Marchés Publics.
Art. 4.- Sont approuvés les règlements particuliers de consultation, les actes d'engagement et les cahiers des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 6.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n'ont fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'Offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement de la Ville de Paris aux :
- chapitre 23, article 2312, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004,
- chapitre 21, article 2128, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004,
- chapitre 21, article 2121, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004,
sous réserve de la décision de financement.