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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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43 - Vœu n° 12 déposé par Mme Cécile RENSON et les membres du groupe "U.M.P." concernant la médecine de prévention

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons à l'examen du v?u n° 12 qui ne se rattache à aucun projet délibération.
Il concerne la médecine de prévention et est déposé par le groupe U.M.P.
Mme RENSON a la parole et M. DAGNAUD répondra.
Mme Cécile RENSON. - Merci, Monsieur le Maire.
La Ville de Paris emploie 53.000 agents exerçant 150 métiers différents, dont la plupart nécessitent une surveillance médicale particulière du fait de leur exposition professionnelle à des risques majeurs : égoutier, éclusier, éboueur, fossoyeur, bûcheron élagueur, graphiteur, agent manipulant des produits phytosanitaires, bref, une population particulièrement exposée qui va nous permettre de mener, à nous Parisiens, une vie normale.
Ces 53.000 agents devraient pouvoir bénéficier de la même protection sanitaire que les autres agents des collectivités territoriales.
Il n'en est rien puisque ces 53.000 agents ne font l'objet des soins que de 4 médecins du travail et qu'à l'heure actuelle ces médecins du travail ne bénéficient d'aucune directive hiérarchique puisque, depuis le 1er janvier 2003, il n'y a plus de chef de service de médecine de prévention pour la Ville de Paris.
Le groupe U.M.P. émet donc le v?u que soit nommé au plus vite un chef de service pour la médecine de prévention, que celui-ci soit un médecin et qu'enfin soit pris en compte le décret du 5 novembre 2001 demandant une évaluation précise des risques encourus par toute population exposée.
Encore une fois, la Ville de Paris se considérerait-elle au-dessus des lois ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame RENSON.
C'est M. DAGNAUD qui va dire l'avis de l'Exécutif sur ce v?u.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Merci.
Je salue l'humour de Mme RENSON, dans sa conclusion tout au moins.
Pour les personnels qu'elle emploie directement, la Ville de Paris a fait le choix, vous le savez, conformément à la loi du 20 décembre 1978, de créer son propre service de médecine professionnelle et préventive.
Il est vrai que la situation actuelle des effectifs en matière de médecine de la Ville est difficile pour des raisons qui, vous en conviendrez, échappent largement à la responsabilité de la Ville :
- d'une part, nous sommes confrontés à une pénurie nationale de médecins du travail puisque, sur le pays, plus d'un millier de postes sont aujourd'hui vacants ;
- d'autre part, ces médecins bénéficient d'un statut aligné sur celui de l'Etat qui ne permet pas, chacun le comprend, d'offrir des rémunérations à la hauteur de ce qui peut être proposé dans le secteur privé.
D'une façon plus précise, contrairement au chiffre que vous avez indiqué, 5 médecins du travail sont aujourd'hui présents au service, un sixième étant en cours de recrutement.
Pour ce qui concerne le chef de service qui vient effectivement de rejoindre, au 1er janvier de l'année nouvelle et dans le cadre d'une promotion, l'A.P.-H.P., son intérim est assuré par le médecin-chef de l'autre service médical, celui de la médecine statutaire. Son remplacement a déjà donné lieu à deux rendez-vous de recrutement et devrait donc se concrétiser rapidement.
Au-delà de ces constats, je veux rappeler, chère collègue, les efforts sans précédent qui sont accomplis par l'Exécutif municipal, efforts qui se sont traduits, vous ne l'ignorez pas, dans le budget 2003, par une augmentation de 30 % des moyens en personnels - 28 postes ont été créés et nous avons largement augmenté le niveau des vacations disponibles - et par un quasi doublement des moyens budgétaires de fonctionnement consacrés à ce secteur.
Donc, je ne veux nullement, Madame RENSON - je connais votre intérêt pour ces questions - polémiquer sur l'existant, mais vous savez que nous n'avons pas créé cette situation et convenez du moins que nous en avons pris la mesure et que nous avons posé les actes qui permettront - le budget 2003 en est un élément important - de combler les manques constatés.
Pour ce qui concerne le décret du 5 novembre 2001, dès le mois de décembre de cette même année des groupes de travail - un par direction - se sont réunis pour élaborer les fiches de postes réclamées par la réglementation. En liaison avec son médecin référent, le conseiller prévention de chaque direction élabore ainsi le plan de prévention des risques particuliers qui sera présenté à chaque C.H.S.
Il s'agit donc bien de l'application scrupuleuse de la réglementation en vigueur dans un secteur qui va enfin pouvoir bénéficier de la dynamique créée par les récentes décisions de la Municipalité et les moyens significatifs qu'elle a décidés d'y consacrer.
Sachez, chère collègue, que l'Inspection générale a été missionnée pour étudier l'ensemble des modalités qui sont à notre disposition de façon à assurer aux agents de la Ville de Paris - et vous avez raison de le rappeler, c'est notre responsabilité collective - l'accès à un service de médecine statutaire et préventive à la hauteur des besoins d'une collectivité de plus de 40.000 agents, ce qui - force est de le constater - n'a pas été jusqu'à présent le cas.
Je suggérerai donc à Mme RENSON de retirer son v?u qui me paraît un petit peu décalé par rapport aux éléments que je viens d'apporter et dans le cas contraire je serai obligé de proposer son rejet en regrettant que sur un sujet de cette importance et en saluant l'attention qu'y réserve notre collègue Mme RENSON, le ton peut-être inutilement péremptoire des formulations proposées à l'écrit.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur DAGNAUD.
Madame RENSON, vous êtes invitée après ces explications, à retirer votre v?u. Est-ce que vous le faites ?
Mme Cécile RENSON. - D'abord je ne le retirerai pas. Ensuite tous les v?ux qui ont eu un caractère péremptoire comme cela ont quand même été suivis d'effet. Je vous renvoie au v?u n° 17 ou 18 concernant la sécurité incendie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bien ! Donc le v?u est maintenu et je le mets aux voix avec un avis défavorable de l'Exécutif, il s'agit du v?u n° 12.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le v?u n° 12 est rejeté.