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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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32 - 2003, DAC 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande portant sur le traitement des ouvrages achetés par les établissements du réseau de la Ville de Paris et le service technique des bibliothèques

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DAC 12 relatif à la signature d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande portant sur le traitement des ouvrages achetés par les établissements du réseau de la Ville de Paris et le service technique des bibliothèques.
Je donne la parole à Mme MACÉ de LÉPINAY.
Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY. - Merci beaucoup.
A l'occasion de ce projet de délibération technique et tout à fait nécessaire, je voudrais, Madame la Maire, Monsieur GIRARD, attirer votre attention sur les difficultés que rencontrent les agents des bibliothèques dont les conditions de vie se dégradent.
Il manque en effet des effectifs pour faire face à la réduction du temps de travail, et de nombreux postes ne sont pas pourvus.
Où en sont les réflexions sur le problème des retards après la suppression des caisses d'amendes ?
Les vols se sont multipliés depuis que les justificatifs de domicile ne sont plus exigés lors de l'inscription des lecteurs. Que comptez-vous faire ?
Les agents des bibliothèques voient une partie du patrimoine public disparaître. On peut l'estimer à 300.000 ouvrages l'année dernière. Ils s'en émeuvent à juste titre.
Dans ces conditions, on peut se demander si l'augmentation des crédits d'acquisition ne viendra pas seulement compenser l'évaporation des livres constatée.
Merci beaucoup, Monsieur la Maire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à M. GIRARD.
M. Christophe GIRARD, adjoint, au nom de la 9e Commission. - Je répondrai d'abord sur les pénalités de retard dans les bibliothèques de prêt.
Le principe de l'application des pénalités de retard en cas de retard dans la restitution des ouvrages empruntés dans le réseau des bibliothèques municipales est prévu dans le règlement des bibliothèques.
Les modalités de perception de cette recette n'étaient pas juridiquement sécurisées dans la mesure où le personnel des bibliothèques pouvait être considéré comme en situation de gestion de fait.
Il s'agissait d'un point technique et juridique. La perception des pénalités a été suspendue au 1er janvier 2002 à l'occasion de la mise en circulation de l'euro. Elle n'a pas été remise en place après le 17 février 2002, date de la fin de double circulation francs-euros.
Un dispositif destiné à inciter les usagers à restituer les documents à la date prévue a été mis à l'étude. Il apparaît que le nombre de documents en retard a sensiblement augmenté comme vous venez de le dire.
En effet, en comparant les périodes allant de janvier à septembre 2001 et 2002, le nombre de documents rendus en retard est passé de 11 % à 15 %, soit une augmentation de 4 points et non de 4 % comme annoncé par erreur en pré-C.T.P.
En pourcentage cela se traduit par une augmentation de 39 % du nombre de retours en retard. C'est évidemment trop important et inadmissible et cette situation a mené la Direction des Affaires culturelles à mettre en place des mesures palliatives d'information du public, de lettres de rappel adressées de manière plus rapide aux usagers en retard. : blocage plus rapide de la carte de lecteur jusqu'à restitution des emprunts, études d'un dispositif de remboursement à la Recette générale des finances, des ouvrages perdus ou abîmés, retards donnant lieu à une pénalité importante.
Ce nouveau dispositif a été évoqué avec les responsables de bibliothèques lors du séminaire d'information de la fin septembre 2002.
Un nouveau dispositif de pénalités sera mis en place dès que possible après concertation avec la D.F.A.E., la gestion des recettes et des relations avec la Recette générale des finances est en cours de réexamen final de la direction.
Je ferai un commentaire. Evidemment c'est une réponse technique propre sur elle, bien comme il faut... Il faut que nous soyons plus pragmatiques et j'ai dit à la Direction des Affaires culturelles de passer rapidement à l'acte.
Je ne pourrai pas me contenter d'une réponse technique. Il faut, en effet, que les gens rendent les livres et pour cela, il faut passer à des actes concrets, car il s'agit du bien public.
Merci, Madame MACÉ de LÉPINAY de me soutenir, comme toujours.
Sur les personnels, il y avait un deuxième volet. Il y a, comme vous le savez, un mouvement de grève qui s'est tenu samedi et aujourd'hui lundi dans les bibliothèques.
Il y a une communication culturelle du Maire et l'intervention de ses adjoints demain matin. Je pense qu'il est de bonne guerre, dans une démocratie que les syndicats manifestent en effet leur mécontentement ou leur désaccord ou leur impatience à un moment aussi visible que celui-là.
Cependant il est vrai que j'ai peut-être pêché en ne défendant pas suffisamment bien mes exigences en matière de lecture publique.
J'ai donc bien l'intention de revenir évidemment à l'attaque pour le budget 2004 afin d'obtenir encore de meilleurs crédits et conditions pour la lecture publique. Néanmoins, nous avons quand même fait un certain nombre d'efforts, du budget 2001 au budget 2002. C'est plus de 10 % d'augmentation.
Sur le budget 2002-2003, on est à 4 % d'augmentation. Comme vous le savez bien, on est dans une situation ancienne, où en effet la lecture publique aurait dû être beaucoup plus soutenue et ce, progressivement depuis au moins 1977.
Je regrette que cela ne fut pas fait. On va essayer, au fil du temps, de rétablir je dirai ce retard où souvent on pointe Paris comme étant au niveau, je crois, de la Ville de Bucarest pour les bibliothèques spécialisées.
Sur les effectifs, nous avons budgétairement hors archives, 89 postes budgétaires, et en effectif réel, 74 postes.
Bibliothécaires : 60 postes budgétaires, pour un effectif réel de 56.
Bibliothèques adjoints : 219 postes budgétés et 210 en effectif réel.
Bibliothécaires adjointes et spécialisées, 15 pour un effectif réel de 0,90 % de plus.
Adjoint administratif de bibliothèques, 417 au budget, 490 à l'effectif réel.
Nous avons un total d'agents vacataires et mensualisés, qui sont au nombre de 125.
Les recrutements 2002, par concours, pour les agents vacataires, arrivent à 18.
Magasiniers : 13.
Au titre de l'A.R.T.T., nous avons 41 vacataires. Ce sont les recrutements.
Catégorie C, C.O.T.O.R.E.P., je m'adresse à ma collègue Pénélope KOMITÈS : le total des recrutements 2002 est de 89 personnes. Cela ne me semble pas dérisoire, ni anecdotique.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.
Une explication pour M. GIRARD : vous vous exprimez en équivalent temps plein, ce qui signifie que lorsque le chiffre n'est pas rond, un certain nombre de personnels travaille à temps partiel.
Je pense que nous sommes éclairés et que nous pouvons voter sur ce projet de délibération.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAC 12.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DAC 12).