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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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44 - Vœu n° 13 déposé par le groupe "Les Verts" relatif à l'étude de la Banque de France sur son implantation.Vœu de l'Exécutif relatif à l'étude de la Banque de France sur son implantation

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - J'en viens au v?u n° 13 qui a été déposé par le groupe "Les Verts", qui est relatif aux implantations de la Banque de France, v?u auquel est associé celui de l'Exécutif.
La parole est à M. le Président NAJDOVSKI, auquel j'aurai plaisir à répondre.
M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci beaucoup, Monsieur le Maire.
Vous le savez, parmi les missions légales dont elle a la charge, la Banque de France est chargée du traitement des dossiers des personnes sur endettées et de leur accueil au guichet. Elle est aussi chargée de renseigner et d'aider les consommateurs dans leurs relations avec leur banquier. Elle est en outre chargée du suivi des entreprises, de la collecte des informations économiques et financières locales, de l'information des acteurs locaux.
Récemment le Gouverneur de la Banque de France a lancé une étude sur l'implantation des succursales de la Banque de France. Les trois succursales parisiennes, Paris-Bastille, Paris-Malesherbes et Paris-Raspail, risquent d'être fermées, ce qui représente à Paris près de 400 emplois. Or, la Banque de France a déjà supprimé plus de 600 emplois à son siège en quelques années, ce qui représente plus de 10 % de ses effectifs parisiens.
En conséquence, le groupe "Les Verts" propose que le Conseil de Paris demande à M. le Maire de Paris de prendre les initiatives nécessaires en direction de la Banque de France de manière à maintenir les trois succursales parisiennes pour éviter une dégradation du service public, de tenir informé le Conseil de Paris via la Commission des finances des résultats des contacts et des suites données et enfin d'alerter les autorités compétentes et les parlementaires parisiens de cette situation.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je vais à la fois vous répondre et présenter le v?u 13 bis qui est très très proche, c'est le v?u de l'Exécutif.
Sur le sujet de l'implantation des services de la Banque de France et plus particulièrement des trois succursales parisiennes dont M. NAJDOVSKI a cité la liste, Paris-Bastille, Paris-Malesherbes et Paris-Raspail, le Maire partage l'inquiétude qui est exprimée par ce v?u, sachant que si l'on se réfère aux enquêtes régionales sur l'emploi, telles qu'elles sont faites par l'I.N.S.E.E., nous voyons qu'entre 1994 et 2000 Paris a perdu environ 24.000 emplois dans le secteur des administrations publiques. Donc il y a là une évolution qui est préoccupante à un moment où le chômage augmente.
Il est clair que la modification des conditions d'organisation et de fonctionnement d'un établissement ou d'une entreprise publique ne relève pas de la Mairie de Paris mais de la seule compétence des autorités, mais je crois qu'il est raisonnable que notre Conseil attire l'attention du Gouverneur de la Banque de France sur les conséquences en termes d'emplois de projets qui ne sont pas encore concrétisés mais dont on sent percer la menace.
Alors l'Exécutif a proposé, avec les mêmes considérants que le v?u qui a été déposé par "Les Verts" une formulation qui est peut-être plus courte et qui ne diffère que sur des points de détail, que je vais lire. Le Conseil de Paris demande à M. le Maire de Paris de saisir le Gouverneur de la Banque de France afin d'être tenu informé des projets de restructuration des implantations territoriales et des missions de la Banque de France et de réaffirmer son attachement au maintien des emplois dans les trois succursales parisiennes.
Le Conseil demande aussi d'être tenu informé, via la 2e Commission - qui est en charge de l'emploi plutôt que la 1ère - des résultats des contacts et des suites données.
Je propose, en gardant l'esprit du v?u qui a été déposé par le groupe "Les Verts" de lui substituer la rédaction plus courte et peut-être un petit peu plus précise de l'Exécutif. Est-ce que, Monsieur NAJDOVSKI, vous êtes d'accord avec cette démarche ?
M. Christophe NAJDOVSKI. - Oui, nous sommes d'accord avec cette démarche. Peut-être aurait-on pu prendre en considération l'un des considérants, qui traite de la question du service public et notamment de l'accueil et du traitement des dossiers des personnes sur endettées, mais globalement je dirai que la formulation qui est proposée nous agrée.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Bien ! Merci, Monsieur NAJDOVSKI.
Donc le v?u des Verts est retiré au profit du v?u amendé par l'Exécutif, sachant que le considérant sur l'égalité d'accès au service public est conservé.
Je mets aux voix, à main levée, le v?u de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
M. René LE GOFF. - Je ne prends pas part au vote.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Ceux qui ne prennent pas part au vote on les trouve par soustraction, mais si vous souhaitez faire cette explication de vote, Monsieur LE GOFF, c'est enregistré, vous n'avez pas pris part au vote.
Le v?u est adopté. (2003, V. 5).