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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 680.000 F pour financer le ravalement de la façade, côté rue Jean-Jacques-Rousseau, du poste de commandement de compagnie "Rousseau" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (1er). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1066]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 19 juin 1995, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police une autorisation de programme de 680.000 F pour financer le ravalement de la façade, côté rue Jean-Jacques-Rousseau, du poste de commandement de compagnie "Rousseau" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (1er) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 680.000 F est affectée au chapitre 900, sous-chapitre 900-10, article 23010, paragraphe 12.95, de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police pour financer le ravalement de la façade, côté rue Jean-Jacques-Rousseau, du poste de commandement de compagnie "Rousseau" de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, 21, rue du Jour (1er).
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et sous-chapitre de ladite section dudit budget, article 23090, sera réduite d'une somme d'égal montant.
Art. 3.- M. le préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, sous-chapitre et paragraphe dudit budget :

-article 10524, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (43,086 %) 292.985 F
-article 10525, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (23,190 %) 157.692 F
-article 10530, au titre de la participation des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (21,368 %) 145.302 F
-article 14210, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (11,176 %) 75.997 F
-article 14311, au titre de la dotation globale d'équipement (1,180 %) 8.024 F