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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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132 - QOC 2003-42 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris au sujet des émissions de champs électromagnétiques par les antennes de la Tour-Eiffel et tout équipement autre que les antennes-relais de téléphonie mobile, et des risques éventuels pour les Parisiens proches de ces sources

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Cette question a été posée à M. le Maire de Paris au cours de la séance du Conseil de Paris qui s'est tenue le 18 novembre 2002 et porte le numéro QOC 2002-791. Le compte rendu sommaire des travaux paru fin novembre porte la mention : "Réponse non parvenue". A ce jour la réponse n'est toujours pas parvenue et il semble que le sujet doit être grave pour nécessiter un tel délai de réponse. C'est pourquoi à nouveau la même question se repose en demandant à M. le Maire de Paris une réponse en urgence.
L'Assemblée aborde fréquemment le sujet des risques liés à la présence des 1.500 antennes-relais de réseau de téléphonie mobile installées à Paris et inlassablement les adjoints au Maire en charge de la Santé, de l'Environnement et de l'Economie tentent de nous rassurer. Plus récemment l'élaboration d'une charte de qualité traitant des aspects sanitaires et environnementaux, comportant le rappel des règles d'urbanisme à respecter et aussi une définition d'un seuil maximum d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques, montrent clairement aux Parisiens que l'Assemblée traite avec sérieux ce problème.
Et pourtant, les champs électromagnétiques pouvant provoquer des effets secondaires pour l'être humain proche des installations qui les produisent concernent des équipements autres que les antennes-relais de téléphonie mobile. Pour donner quelques exemples, on peut citer en vrac le transport d'énergie électrique moyenne et haute tension, les antennes de transmission de tous types de la boucle locale radio aux antennes utilisées pour la transmission des communications militaires en passant par la radio et la télévision.
Afin de ne pas s'égarer dans un message trop technique, M. René LE GOFF et les membres du groupe U.M.P. limitent leur question à notre bonne et vieille Tour-Eiffel et ils demandent à M. le Maire de Paris de leur préciser si des études scientifiques ont été faites sur les rayonnements électromagnétiques émis par le bouquet d'antennes de transmission situé au sommet de la Tour.
Etant donné le renforcement prochain de ces antennes pour le support de la T.N.T. (télévision numérique terrestre), il est normal que les Parisiens sachent la nature éventuelle du risque qu'ils pourraient subir suite à leur présence prolongée à proximité de ce monument. Par ailleurs, au cas où M. le Maire de Paris aurait connaissance de risques causés par d'autres équipements de transmission ou de transport d'énergie, il serait également souhaitable que les Parisiens vivant à proximité d'une caserne ou d'une gare S.N.C.F., ou encore de transformateurs E.D.F. puissent être rassurés."
Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"Les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques (émissions FM, émissions TV, téléphonie mobile) sont régis par le décret du 3 mai 2002. Celui-ci prévoit que les niveaux d'exposition du public aux ondes émises par les antennes relais, mais aussi par les émetteurs de radio et de télévision, soient inférieurs à des plafonds préconisés par l'Union européenne.
Pour ce qui est du site de la Tour-Eiffel, l'A.N.F. a réalisé, en 2001, des mesures sur la pelouse située au centre de l'esplanade du Trocadéro en vue directe sur les émetteurs FM et TV de la Tour. Elle a constaté que les niveaux mesurés étaient bien inférieurs aux valeurs limites définies par la recommandation européenne bien que le point de mesure soit situé au pied d'un ensemble d'émetteurs de forte puissance. Les relevés du champ électrique total montrent en général un niveau de quelques volts par mètre, soit un niveau environ dix fois inférieur aux valeurs limites actuellement préconisées.
L'hypothèse d'un risque sanitaire pour les populations vivant au voisinage des stations de base n'est, à ce jour, pas retenue par la Direction générale de la Santé.
Néanmoins, et malgré un cadre juridique et réglementaire qui ne permet pas aujourd'hui à la Ville de Paris de refuser une implantation respectant les règles d'urbanisme fixées par la législation en vigueur, le Maire de Paris a souhaité que soit négociée avec les opérateurs de téléphonie mobile, une Charte visant à constituer un cadre d'intervention respectueux des exigences de santé publique et de bonne connaissance de l'ensemble des installations.
Ce projet de Charte soumis aux trois principaux opérateurs (Bouygues Telecom, SFR, Orange) et actuellement en cours de discussion, s'articule autour de trois axes :
- définition des procédures d'installations et meilleure connaissance de la nature et de la taille des implantations existantes et à venir ;
- modalités d'application du principe de précaution ; il s'inscrit dans la ligne du décret du 3 mai 2002. Des propositions visent à minimiser les risques qui pourraient être liés à des expositions prolongées de la population aux ondes électromagnétiques. Il préconise des objectifs d'exposition qui tiennent compte de la densité de la population parisienne et du nombre élevé de sites sensibles (crèches, écoles, hôpitaux,...) tout en préservant la qualité du service rendu ;
- affirmation de la nécessité d'informer les habitants concernés par ces installations, afin qu'ils aient une connaissance des installations."