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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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69 - Vœu déposé par Mme Lyne COHEN-SOLAL et des membres du groupe socialiste et radical de gauche relatif au transfert du Centre national de documentation pédagogique

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous poursuivons avec un v?u relatif au transfert du Centre national de documentation pédagogique dans la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
La parole est à Mme Lyne COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Ce v?u vient de l'inquiétude qui est née de l'annonce faite, le 13 décembre 2002, devant le Conseil interministériel d'aménagement et de développement du territoire, par le Premier Ministre du transfert du Centre national de documentation pédagogique, actuellement domicilié dans le 5e arrondissement et à Montrouge, qui partirait donc à Chasseneuil-du-Poitou dans la Vienne, fief du Premier Ministre bien entendu. Cette décision brutale prise en l'absence de toute négociation, de toute concertation avec le personnel menace dangereusement la pérennité d'un établissement public de l'Education nationale efficace et performant, de surcroît l'un des plus gros éditeurs de ce secteur.
Je vous rappelle que le C.N.D.P. est actuellement domicilié dans le 5e arrondissement, rue Valette, rue des Irlandais et en petite partie rue d'Ulm, ainsi qu'à Montrouge.
Alors que la Capitale a perdu 200.000 emplois au cours des dix dernières années et que cette situation s'est aggravée au cours de la dernière année, ce sont ainsi plus de 600 emplois parisiens directs dont une majorité de contractuels, puisqu'on compte plus de 310 contractuels au C.N.D.P., qui risquent d'être perdus pour la Capitale, sans compter naturellement les emplois induits dans les commerces du quartier qui, d'après leurs dires, font plus de 30 % de leur chiffre d'affaire avec les salariés du C.N.D.P.
En conséquence, nous demandons que le Conseil de Paris demande au Premier Ministre de surseoir au déménagement de l'un des plus beaux fleurons de l'Education nationale.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
Monsieur SAUTTER, vous avez la parole pour la réponse.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Le maire d'arrondissement veut intervenir.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur le Maire...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - J'ai écouté avec intérêt l'intervention qui a été faite sur le v?u. Ce v?u m'étonne beaucoup. Il a d'abord été déposé au Conseil d'arrondissement qui l'a examiné.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Non !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Si, on l'a étudié.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Poursuivez, Monsieur TIBERI !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Le Conseil a décidé, sur ma proposition, qu'il y ait une réunion du C.I.C.A., c'est-à-dire avec toutes les associations, pour examiner ce problème, en convoquant les responsables de l'établissement, les représentants des organisations syndicales pour étudier les conditions dans lesquelles la décision a été prise et comment elle a été préparée.
Chacun sait qu'elle a été préparée par le gouvernement précédent.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - C'est faux !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Vous ne connaissez pas le problème, donc vous ne pouvez pas savoir !
J'ai aussi proposé qu'à cette réunion du C.I.C.A., qu'il me paraît très important de convoquer, soit évoqué également le problème de l'Institut national de recherche pédagogique qui se trouve au même endroit, au 29, rue d'Ulm, Institut qui, comme le Centre national de documentation pédagogique, est un établissement remarquable. Les deux sont remarquables.
Je suis très surpris que le groupe socialiste n'évoque que le problème du Centre national qui est effectivement important, mais se soit totalement abstenu sur la délocalisation de l'Institut national de recherche pédagogique. Peut-être parce que la décision a été prise par le Gouvernement de M. JOSPIN ? C'est une coïncidence. Je propose qu'on examine les deux en les approuvant, en les critiquant, en analysant leur emplacement : les locaux vont être utilisés par qui ? Pour quoi ?
Une décision a été prise pour qu'il y ait un débat démocratique sur le Centre de documentation et sur l'Institut, avec les représentants de l'Etat pour analyser les causes, les raisons, les motivations du départ justifiées ou pas, nous le verrons pour les deux établissements. La séparation des deux ne me paraît pas acceptable. Et en tout cas, l'analyse de la situation des deux organismes avec leurs organisations syndicales et les représentants de l'Etat me paraît être une solution sérieuse, raisonnable où chacun pourra s'exprimer et où nous pourrons prendre une décision politique au sens étymologique du terme après avoir entendu toutes les parties prenantes et non pas en portant une appréciation sommaire pour un seul organisme.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. SAUTTER pour la réponse.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Merci, Madame la Maire.
Je doute que le Gouvernement précédent ait eu la prescience d'envoyer le Centre national de documentation pédagogique dans la commune du futur Premier Ministre, mais c'était un gouvernement qui avait du talent, je le reconnais volontiers.
Ce que je voudrais dire c'est qu'en ce qui concerne l'Institut national de recherche pédagogique, le problème ne semble pas tout à fait le même dans la mesure où le conseil de cet établissement avait voté et donné son accord.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Les organisations syndicales avaient protesté.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Si vous voulez, Monsieur TIBERI, exprimer la même préoccupation que Mme COHEN-SOLAL sur le Centre national de documentation pédagogique, vous allez donc voter ce v?u dont l'exposé des motifs a été extrêmement clair et je ne vais pas répéter tout ce qu'a dit Mme COHEN-SOLAL.
J'ajouterai simplement que, dans le déclin de l'emploi à Paris, puisque près de 280.000 emplois ont été perdus entre1978 et 2000 et surtout près de 200.000 entre 1990 et 2000, les emplois publics comptent à hauteur de 30.000, les emplois publics de l'Etat. Je crois donc qu'il y a là un effet préoccupant et que le v?u que présente Mme COHEN-SOLAL, dont j'ai compris que vous alliez le soutenir, Monsieur TIBERI, manifeste bien l'inquiétude des élus parisiens à l'égard d'une dégradation des emplois à Paris, qui touche même les emplois de l'Etat.
J'appelle donc nos collègues à voter le v?u relatif au Centre national de documentation pédagogique.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Nous allons passer au vote de ce v?u n° 27.
Monsieur TIBERI, on ne reprend pas tout le débat, on a bien entendu votre position. D'ailleurs, le vote de ce v?u, s'il obtenait une majorité, n'empêche pas la démarche que vous évoquez par ailleurs.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Elle est prématurée. Avant de voter, il vaut mieux être au courant des choses sur le Centre de documentation et sur l'Institut pédagogique.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur TIBÉRI, le résultat de cette décision, c'est quand même la perte de 600 emplois sur Paris. Que notre Conseil de Paris s'émeuve de cette disparition programmée de 600 emplois n'a rien d'étonnant et rentre bien dans la logique qui est la nôtre.
La parole est à M. TIBERI auquel je demande d'être bref.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Madame, je vous remercie.
M. SAUTTER a évoqué la suppression depuis 1978 d'établissements appartenant à l'Etat et il a raison. Puis-je vous rappeler les décisions de Mme CRESSON, Premier Ministre, qui a lancé une politique considérable de délocalisation en matière d'établissements nationaux et publics dont l'E.N.A. a été le premier élément ainsi que d'autres, notamment l'Institut de recherche pédagogique.
Alors là, je suis surpris qu'il y ait curieusement une focalisation sur un point sans connaître le détail et une absence totale d'intérêt sur les milliers d'emplois qui ont été supprimés par suite de la décision d'un Premier Ministre socialiste qui a été l'élément déterminant. Là, mauvaise mémoire, Madame !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur SAUTTER, vous avez la parole, puis nous passons au vote.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Je pense, comme l'a dit Mme la Maire, que si notre Conseil vote ce v?u, il appuiera vos efforts, Monsieur TIBÉRI, pour consulter les associations et syndicats de personnels. Donc j'invite l'ensemble du Conseil à voter ce v?u à l'unanimité.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, ce v?u.
Qui est favorable ?
Défavorable ?
Abstentions ?
Le v?u est adopté. (2003, V. 10).