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Janvier 2003
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Conseil Municipal
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26 - 2002, DLH 323 - Modification du programme de construction par la S.E.M.E.A. XV de 46 logements (P.L.S. au lieu de P.L.I.) et 51 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes", 66 à 78, rue Leblanc et 1 à 3, rue Ernest-Hemingway (15e). - Modification des modalités de financement dudit programme

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DLH 323, toujours dans le 15e arrondissement cette fois dans la Z.A.C. "Citroën-Cévennes". Il s'agit de modifier des modalités de financement du programme rue Leblanc, rue Ernest-Hemingway.
Je donne la parole à Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - Merci, Madame la Maire.
Nous découvrons dans ce projet DLH 323 un nouveau stratagème qui a pour résultat de diminuer l'offre de logements en faveur des classes moyennes et de les pousser à rechercher un logement à l'extérieur de Paris.
Nous connaissions la décision de la gauche d'exclure les logements P.L.I. du logement social tel qu'il est défini par vos amis dans la loi S.R.U. mais nous n'imaginions pas que pour accroître vos quotas de logements sociaux vous iriez jusqu'à éradiquer les programmes de logements intermédiaires décidés sous l'ancienne mandature. Car c'est bien ce que nous vous annoncez aujourd'hui en nous proposant d'abroger une délibération pourtant votée le 29 janvier 2001 et qui portait sur la réalisation dans le Sud du 15e de 46 appartements P.L.I. dont plus de la moitié disposent de 4, 5 ou 6 pièces.
A travers ce nouveau projet de délibération et alors que le programme de construction est terminé, que les vitres sont déjà posées sur les fenêtres des immeubles, vous nous demandez ni plus ni moins de rayer de la carte parisienne une offre de 46 logements à loyer intermédiaire pour les transformer en logements de type P.L.S.
Ce programme de construction tel qu'il avait été pensé par la précédente majorité, répondait à des besoins qui s'expriment fortement dans le 15e. Il s'agissait, et vous le savez, de proposer des logements à des familles dont les revenus ne leur permettent pas de se loger dans le secteur privé.
Votre décision est d'autant plus incompréhensible qu'en ce moment, même les classes moyennes subissent, elles aussi, de plein fouet la hausse des loyers parisiens et que les grands appartements sont inaccessibles.
Nous dénonçons donc votre méthode et cette nouvelle forme d'exclusion que vous contribuez à créer à Paris en réduisant sciemment l'offre de logements intermédiaires, ce qui traduit bien le peu d'intérêt que vous portez aux classes moyennes qui, elles aussi, Madame la Maire, ont des difficultés à se loger en particulier lorsqu'il s'agit de familles de plus de 3 enfants.
Enfin, Madame la Maire, dans la mesure où 2003 sera l'année européenne et l'année européenne des personnes handicapées, je vous demande de me confirmer que ces 46 logements nouvellement construits sont véritablement accessibles aux personnes handicapées ainsi que le prévoit la loi de 1975.
Merci, Madame la Maire.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Je précise que décidément, vous avez du mal à intégrer les nouveaux sigles. Le P.L.S. a remplacé le P.L.I., pas tout à fait sur les mêmes plafonds, je vous l'accorde il y a une légère différence, mais si vous les étudiez, Madame, y compris vos demandeurs du 15e arrondissement, vous verriez que 98 % au moins de vos demandeurs rentrent dans des catégories PLUS-P.L.S. Je dis bien 98 %.
Notre responsabilité, c'est de fournir un logement aux personnes qui entrent dans les plafonds mais pas uniquement. Nous n'excluons pas la population qui va au-delà des plafonds P.L.S., évidemment. Aujourd'hui, ce projet de délibération si vous l'aviez regardé de plus près, vous aurait montré la réflexion qui est la nôtre par rapport à cette situation de pénurie de logements. Si vous n'intégrez pas l'idée qu'en faisant du logement P.L.S., on s'adresse à la classe intermédiaire de la population parisienne, vous rejetez une réalité évidente.
Dans leur volonté de vider la loi S.R.U. de son sens, vos amis sénateurs de droite n'ont pas été jusqu'à vouloir reconsidérer le P.L.I. comme du logement social.
Ils n'ont pas osé. Vous, vous osez. A Paris on ose tout. Ils n'ont pas osé aller jusque-là et pourtant ils ont osé plein de choses pour démolir cette loi !
Je continue à répéter que la proposition de logements P.L.S. correspond à l'essentiel de la demande en logement intermédiaire de vos citoyens du 15e arrondissement. A la limite, vous-mêmes avez du mal, dans le 15e arrondissement, à trouver des candidats qui sont susceptibles de supporter des loyers P.L.I.
La commission d'attribution de la S.E.M.E.A.-15 a refusé un candidat proposé par la mairie du 15e parce que le taux d'effort que cette famille devait supporter était excessif par rapport à ses revenus. Pour cette personne, vive le P.L.S. ! Dans le P.L.S., elle pourra trouver un logement et un taux d'effort conformes à ses revenus.
Au lieu d'être aveuglée par un positionnement politique excessif, regardez les faits. Les faits prouvent que nous avons besoin de P.L.S. à Paris.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - La parole est à Mme KOMITÈS sur l'accessibilité pour les personnes handicapées. Si vous voulez bien écouter la réponse.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - Conformément à la loi, les immeubles neufs qui se construisent à Paris se doivent normalement d'être totalement accessibles aux personnes handicapées. J'espère que les permis de construire qui sont délivrés et surtout les certificats de conformité délivrés sont aussi exigeants en matière d'accessibilité qu'en matière de sécurité.
Le Gouvernement prépare aujourd'hui la révision de la loi de 1975. J'espère que, dans la révision de la loi de 1975 telle qu'elle sera soumise à l'Assemblée nationale au mois de juin, une clause concernera l'accessibilité dans le parc ancien et la possibilité d'exiger des bailleurs et des propriétaires qu'ils puissent mettre en accessibilité les immeubles anciens quand ils font l'objet de travaux de rénovation. Ce serait une avancée considérable pour Paris.
Avec M. MANO, nous travaillons également à la finalisation d'une convention avec les bailleurs sociaux qui comporte entre autres clauses le recensement du parc social existant à Paris actuellement. Les bailleurs sociaux ne disposent pas en effet, aujourd'hui, sur leur propre patrimoine d'une liste des appartements adaptés et adaptables. C'est un peu délicat quand on doit attribuer des appartements. Nous espérons anticiper ce qui, j'espère, figurera dans le projet de loi déposé par vos amis de la majorité au mois de juin, en matière de logement.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 323.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DLH 323).