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Déliberation

Subventions à des associations de jeunesse du 4e arrondissement. M. Jean-Charles de VINCENTI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1134]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations de jeunesse du 4e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 13 juillet 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Charles de VINCENTI, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de 1995, aux associations de jeunesse du 4e arrondissement désignées ci-après :

-Centre socio-culturel de l'Ile Saint-Louis, 7, rue Poulletier 8.000 F
-Manécanterie des Petits-Chanteurs Franciliens, 1, rue de l'Abbé-Migne 11.000 F
-Communauté lycéenne du Marais, 23, rue Charles-V 8.000 F

Art. 2.- La dépense, d'un montant total de 27.000 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Fonctionnement des associations et de mouvements de jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.