Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

47 - 2002, DVD 239 - Approbation du principe d'une délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation de 19 parcs de stationnement de surface pour véhicules légers. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer tous les actes préparatoires du contrat de délégation

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 239 qui a fait l'objet d'un amendement qui porte le numéro 14, déposé par le groupe U.M.P. Je compte évidemment sur les orateurs de l'U.M.P. - il y en a trois qui sont inscrits - pour défendre cet amendement au cours de leur intervention.
Il s'agit d'approuver le principe d'une délégation de service public pour exploiter, moderniser 19 parcs de stationnement de surface pour véhicules légers.
Les orateurs sont : Mme de FRESQUET, M. LEBEL, Mme DOUVIN, M. BERTHAULT, Mme BELLENGER, M. COUMET, et c'est M. BAUPIN qui leur répondra.
Je fais un appel à la concision dans la mesure où nous souhaiterions tous cesser nos travaux de la 4e Commission avant le dîner !
Je donne la parole à Mme de FRESQUET.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Merci, Monsieur le Maire.
Rassurez-vous, je serai brève. Je souhaitais simplement intervenir pour m'étonner de la date à laquelle on nous propose de nous prononcer sur ce projet de délibération.
En effet, la convention d'exploitation des parcs de stationnement expire le 5 mars, c'est-à-dire dans un mois et quelques jours.
J'apprends, à cette occasion, que trois parcs de stationnement vont être définitivement supprimés, nouvelle qui va sûrement réjouir les automobilistes parisiens concernés ! Les emplacements étant probablement en surnombre !
J'espère bien sûr que la nouvelle convention sera passée avant le 5 mars. J'en doute un peu, pardonnez-moi. Nous risquerions, dans l'hypothèse inverse, de nous trouver dans une situation délicate : fermeture des parcs, incompréhension des Parisiens devant un problème qu'ils n'ont pas à connaître.
Pour le 15e arrondissement, ce sont 400 places qui sont concernées, réservées aux abonnés, donc aux riverains. 400 places, ce sont plus de 400 propriétaires, ce sont 400 familles, c'est-à-dire que cela concerne plusieurs milliers de personnes.
J'ose donc tout simplement espérer qu'à l'avenir vous serez plus prévoyants et plus prudents afin que les élus du 15e dont je suis, ne soient pas harcelés par des automobilistes particulièrement agacés par cette situation.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame de FRESQUET pour cette précision et cette concision.
Monsieur LEBEL, vous avez la parole.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je vous remercie.
Je vais vous parler du stationnement des autocars de tourisme dans Paris. A ce sujet, laissez-moi vous faire part de notre étonnement, et le mot est assez faible.
Le stationnement des autocars à Paris est, à juste titre, considéré par les Parisiens, depuis des années, nous le savons tous, comme une nuisance majeure, un problème de fond presque consensuel qui était, lorsque M. BAUPIN n'était pas encore élu à Paris, un de ses sujets de prédilection et l'objet privilégié de son ire écologiste.
Et puis voilà, il devient responsable du stationnement à Paris et, semble-t-il, il n'ose plus s'attaquer à ce qui est un scandale, c'est-à-dire le stationnement des autocars sur un monument historique : la place de la Concorde. Pas dans le champ de vision d'un monument historique comme derrière Notre-Dame, non : sur un monument historique !
Comme si, épuisé par ses négociations avec les lobbies des autocaristes et leur ayant arraché, ce qui est une bonne chose, la régulation du stationnement derrière Notre-Dame, M. Denis BAUPIN leur avait cédé sur la place de la Concorde.
Monsieur BAUPIN, je vous ai écrit à ce sujet il y a un mois. Vous venez de me répondre par lettre aujourd'hui. Je vous en remercie.
Vous m'expliquez, et je suis totalement d'accord avec vous, que le transfert du parc d'autocars Albert 1er n'est pas possible. Je suis d'accord, c'est vrai.
Je vous propose une chose : tout de suite, et non pas plus tard, comme le dit le projet de délibération : c'est de débarrasser enfin la place de la Concorde des monstrueux équipements du parc d'autocars et de transférer en régie, comme vous nous le proposez, ce stationnement Cours la Reine, côté sud, où les passagers pourront débarquer côté trottoir en toute sécurité.
Le lobby autocariste n'y perdra pas et Paris y gagnera beaucoup.
C'est pourquoi je ne doute pas une seconde que tous les écologistes et que tous les élus, soucieux de l'environnement, voteront l'amendement n° 14 que le groupe U.M.P. a déposé.
Je vous en remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - La parole est à Mme DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Monsieur le Maire.
En introduction, comme ma collègue de FRESQUET, je souhaiterais souligner que je suis étonnée de voir qu'une convention confiée à la S.A.E.M.E.S., qui vient à expiration le 5 mars 2003, voit son renouvellement lancé si tard alors que c'était une échéance connue depuis longtemps.
On sait bien que les délais qui impliquent un lancement de consultation pour choisir un futur délégataire sont longs ce qui amènera à renouveler pour une période transitoire à la S.A.E.M.E.S.
Si cela a été le cas, il me semble que ce retard qui implique un certain détournement de la procédure normale est entièrement dû à une certaine désorganisation de la Ville, car c'est bien elle seule qui s'est mise dans la position de retard.
Ma seconde remarque portera sur les tarifs. A l'occasion de la discussion ce matin sur le P.A.D.D., j'ai entendu avec une certaine stupéfaction, Mme NENNER mettre sur le même plan, pour en condamner l'existence, les places de stationnement liées aux constructions neuves en matière de bureaux et de logements.
Quelle méconnaissance du faible taux de motorisation des ménages parisiens. Ce n'est pas sur ce plan qu'il faut agir. Il faut au contraire permettre aux résidents de stationner dans les meilleures conditions quand ils disposent d'un véhicule.
Je voudrais donc savoir, par rapport à notre délibération présente, quelles sont les réductions tarifaires qui sont fixées pour les résidents par rapport aux rotatifs et comment se situent les tarifs du stationnement de surface sur la voie publique par rapport à ceux des parcs qui sont l'objet de ce projet de délibération.
Troisième point en matière de stationnement pour les autocars. J'avoue que je regrette la discrétion dont fait preuve le projet de délibération. Chacun connaît la position des élus du 17e sur le parc Cardinet. Je n'insiste pas sur ce point.
Je dois dire que j'attends avec impatience la définition d'un système de gestion globale des autocars de tourisme.
La concertation avec les professionnels ne semble pas déboucher facilement.
Enfin dernier point à partir du parc de stationnement du boulevard Péreire : au niveau de ce projet de délibération, je souhaite intervenir sur le problème des voituriers. Il se trouve que le square de la Porte Maillot concentre sur une petite surface, un très grand nombre de restaurants dont certains proposent à leur clientèle un service de voituriers, ce qui constitue, du point de vue des clients évidemment, un avantage attractif non négligeable.
Ce service pose évidemment beaucoup de problèmes aux riverains qui se plaignent du fait que les voituriers stérilisent ainsi les places auxquelles ils peuvent prétendre. Bien entendu, le conseil de quartier, Ternes-Maillot que j'anime, se fait l'écho de récriminations des résidents du secteur en ce sens.
Comme je suis sûre que ces préoccupations ne sont pas seulement celles de ce quartier et qu'elles sont légitimement partagées par les habitants d'autres quartiers présentant les mêmes caractéristiques, je voudrais savoir s'il ne serait pas judicieux d'engager une concertation avec les exploitants des parcs de surfaces et des parcs souterrains d'une part, et des restaurateurs, d'autre part.
Il serait peut-être possible de trouver des solutions pratiques permettant de libérer des places au profit des résidents, de ces secteurs qui ont vocation à trouver à garer leur véhicule non loin de leur habitation, sur la voie publique, et/ou dans les parcs de surface en particulier.
Merci.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame DOUVIN.
La parole est à M. Jean-Didier BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAUT. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviens pour ma collègue Brigitte KUSTER qui ne pouvait pas être présente.
Vous nous proposez d'engager la procédure permettant de choisir un nouveau délégataire pour les parcs de stationnement en surface.
Tout d'abord le contrat actuel se termine le 5 mars 2003, je ne vois pas comment vous pouvez en si peu de temps mener à bien la procédure pour permettre dès le 6 mars d'assurer la continuité du service public. Qu'allez-vous faire ? Fermer les parcs ? Prolonger la concession ou les exploiter en régie ?
Vous supprimez trois parcs. Que vont devenir les abonnés qui les fréquentaient en particulier ceux d'Edgar-Quinet ? Pour le Cours de Vincennes, vous avez déjà supprimé les places pour la création d'un couloir de bus où il y a d'ailleurs très peu de bus. Maintenant vous continuez avec le parc de surface. Quel avenir pour les nombreux commerces concernés ? Y avez-vous pensé ?
Pour les espaces libérés, dont Concorde, avez-vous des projets d'aménagement ? Sont-ils financés, quand seront-ils réalisés ?
Vous indiquez que les parcs seront réservés en priorité aux résidents. A quel tarif ? Que sera ce tarif par rapport à celui du stationnement résidentiel sur voie publique fixé à un demi-euro par jour ? Est-ce que les recettes escomptées permettront d'équilibrer les dépenses, en particulier celles dues aux investissements qui seront peut-être difficiles à amortir sur trois ans ? Pourquoi une durée de contrat si faible ? Avez-vous étudié la possibilité de remplacer ces parcs par du stationnement résidentiel sur voie publique ?
Ce qui permettrait de proposer aux résidents des places supplémentaires au tarif d'un demi-euro ?
Pour les parcs autocars, vous proposez de les enlever de la délégation de service et de les gérer provisoirement en régie. Avec quels moyens ? Combien de personnes allez-vous engager pour accomplir cette tâche ? Quels contrats allez-vous être amené à conclure et dans quelles conditions ?
Quand votre concertation avec les professionnels sera-t-elle achevée et quand enfin, présentez-vous votre dispositif global de gestion des autocars de tourisme ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - La parole est à Mme BELLENGER.
Mme Geneviève BELLENGER. - Je désire quand même porter l'attention de notre Assemblée sur les innovations qu'introduit le cahier des charges dans le cadre du renouvellement de délégation de service public de stationnement de surface. En effet, ce cahier des charges est innovant à plusieurs niveaux.
Il demande aux futurs délégataires de doter chaque parc de places pour handicapés, de mettre en place une gestion centralisée de l'ensemble des parcs, et d'installer des bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Toute exigence qui entre dans les orientations d'aménagement durable de Paris dont nous avons débattu ce matin, comme la prise en compte prioritaire de la demande résidentielle avec une tarification préférentielle.
Pour ce qui concerne le parc Edgar-Quinet dans le 14e, je remercie Denis BAUPIN d'avoir entendu la demande forte et ancienne des résidents et de la population concernée pour libérer ce boulevard d'une emprise envahissante du stationnement.
En effet, il s'agit simplement de rappeler qu'à cet endroit, ce boulevard est constitué de 8 rangées de stationnement.
Cela constitue une véritable dégradation du cadre urbain de ce quartier car ce terre-plein abrite des platanes centenaires au bord du cimetière Montparnasse.
Cela a été débattu en conseil de quartier avec les riverains et lors du diagnostic local du Plan de déplacement parisien pour le 14e.
Comme à différentes autres occasions depuis le début de la mandature, cette mesure s'inscrit dans le cadre de notre politique pour revaloriser et reconquérir les grandes promenades arborées que constituent les terres-pleins centraux de nos boulevards et cela répond à une attente forte comme je le disais de la population.
Il s'agit là d'une reconquête importante. 1.820 mètres carrés sur une superficie de 1.330 mètres carrés propices à l'émergence de nouveaux espaces de rencontres et de promenades.
L'aménagement et l'usage du nouvel espace reconquis sur la voiture sera concerté en étroite liaison avec la population dans le cadre du conseil de quartier, en partenariat avec plusieurs de mes collègues et avec l'appui de différents services de la Ville de Paris.
Toutefois, pour compenser l'offre de stationnement résidentiel et répondre aux besoins des 80 abonnés résidents de ce parc, nous avons demandé la mise en place d'un régime mixte résidentiel sur l'ensemble des 359 places du boulevard Edgar-Quinet, avec l'aménagement de places G.I.C. et G.I.G. dont nous espérons qu'elles seront dans les premières places à être munies d'un dispositif rétractable, vu la pression automobile dans ce quartier à forte fréquentation commerciale et à forte fréquentation touristique...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Il faudra approcher de votre conclusion...
Mme Geneviève BELLENGER. - J'ai terminé.
Enfin, concernant le stationnement des visiteurs notamment le week-end, nous entendons au niveau de la mairie du 14e promouvoir une politique en partenariat avec les associations de commerçants et les gestionnaires de parcs en ouvrage, nombreux dans ce secteur et qui cumulent à peu près 3.000 places de stationnement en ouvrage.
Je vous remercie.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Madame BELLENGER.
Dernier orateur inscrit, M. COUMET.
M. Jérôme COUMET. - Moi-même je serai particulièrement bref puisqu'il s'agissait simplement, au nom du maire du 13e et du Conseil d'arrondissement, de remercier M. BAUPIN d'avoir écouté nos remarques et d'avoir intégré notre amendement dans ce projet de délibération.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur COUMET.
M. BAUPIN répond aux six orateurs, y compris au dernier peut-être...
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Oui. Ce sera plus facile évidemment pour ceux qui remercient que pour ceux qui critiquent, mais ceci étant, comme plusieurs orateurs de l'opposition ont dit exactement la même chose, ce sera assez rapide.
D'abord, en ce qui concerne le retard, j'entends les remarques qui sont faites et j'en prends ma part de responsabilité. Simplement, là encore, peut-être ai-je été trop faible, lorsque nous avons discuté avec les mairies d'arrondissement. J'ai demandé à regarder comment nous pouvions améliorer le dispositif existant, afin de tenir compte des remarques de la mairie du 8e arrondissement et de la mairie du 17e arrondissement qui souhaitaient améliorer le dispositif. En effet, nous avons pris un peu de retard de façon à améliorer le projet de délibération. Maintenant, ce sont les orateurs de l'opposition municipale qui me reprochent de tenir compte de ces remarques et d'avoir pris un certain temps pour faire en sorte, dans le 8e arrondissement, de supprimer le parking de véhicules individuels et, dans le 17e arrondissement, d'avoir recherché une solution qui permette éventuellement de faire évoluer le parking Cardinet, sans attendre la fin de la concession. Le régime de régie municipale nous permet, au fur et à mesure, année après année, de pouvoir regarder si nous sommes en capacité de traiter autrement la question des autocars ; j'y reviendrai plus globalement par la suite.
En ce qui concerne la remarque de Mme de FRESQUET sur la suppression de certains parkings, je voudrais préciser que ces parkings sont supprimés à la demande des arrondissements concernés avec lesquels la concertation a eu lieu, pour le 8e arrondissement, je le redis, pour la Concorde, pour le 14e arrondissement, en ce qui concerne Edgar-Quinet, et pour le 20e, en ce qui concerne le Cours de Vincennes. C'est une précision que je souhaitais apporter de façon qu'il n'y ait pas d'ambiguïté entre vous, Monsieur LEBEL, et Mme de FRESQUET, qui ne semblez pas de la même opinion.
En ce qui concerne les places de parking, je n'ai pas bien compris pourquoi vous disiez qu'il y avait 400 propriétaires de places de parking sur le 15e arrondissement. Ces places sont évidemment propriété de la Ville de Paris. Si vous voulez parler des personnes qui stationnent dessus, je voudrais préciser, pour qu'il n'y ait pas d'inquiétude, que ces parkings seront gérés en régie par la Ville de Paris - comme vous le savez, puisque cela a été indiqué au Conseil d'administration de la S.A.E.M.E.S. où vous étiez présente l'autre jour - une délibération passera à notre Conseil de février en ce sens, notamment pour en fixer les tarifs.
J'en profite pour répondre tout de suite qu'évidemment il y aura un tarif préférentiel pour le stationnement résidentiel.
En ce qui concerne la question des autocars, je trouve que l'accusation selon laquelle nous n'oserions plus faire des choses en la matière est assez injuste pour le travail de concertation avec les professionnels que nous menons, Jean-Bernard BROS et moi-même. Nous aurons d'ailleurs l'occasion cette semaine de les rencontrer de nouveau pour leur présenter un certain nombre de dispositifs qui, je crois, permettront d'améliorer la situation pour les riverains des sites concernés, notamment Notre-Dame, et en vue d'une meilleure organisation du stationnement et de la circulation des autocars. Mais ce point sera en discussion, en concertation avec les professionnels, mercredi prochain puisque nous avons une réunion conjointe.
Monsieur LEBEL, en ce qui concerne votre remarque sur le parking de la Concorde, comme vous me l'aviez demandé nous avons examiné la possibilité de déplacer les autocars Cours la Reine.
Aujourd'hui, les études menées par les services de la Ville indiquent que cela ne paraît pas possible parce qu'il y aurait des problèmes de compatibilité notamment avec une piste cyclable. Vous venez de me dire que cela ne paraissait pas cohérent et je propose que nous l'examinions précisément.
En tout cas, je peux vous dire que si nous trouvons une alternative...
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Rendez-vous sur place quand vous voulez.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - ... en ce qui concerne le stationnement des autocars sur la place de la Concorde, je serais très favorable à la suppression de ce parking. C'est pourquoi on a prévu un système aussi souple que celui de la régie pour pouvoir permettre de revenir sur la décision qui serait prise aujourd'hui le plus rapidement possible. En tout état de cause, tant que nous n'aurons pas trouvé de solution, il n'est pas possible, du point de vue de l'Exécutif, d'adopter votre amendement.
En ce qui concerne l'intervention de Mme DOUVIN, je voudrais lui dire que je pense qu'elle a mal compris l'intervention de Mme NENNER ce matin, car elle a bien fait la différence entre stationnement pour les bureaux et stationnement pour les logements. En tout cas, moi, je l'ai entendue.
En ce qui concerne la question des voituriers, j'entends votre remarque, mais excusez-moi, dans les autres arrondissements, personne ne m'a parlé de cette question de voituriers. Peut-être est-ce un sujet typique de certains arrondissements et pas d'autres...
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Nous avons le même.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - ... sans doute le 8e, mais cela ne me surprend pas non plus que le 8e ait aussi des problèmes de voituriers...
(Rires dans l'hémicycle).
... je ne sais pas pourquoi on rit derrière moi, j'ai l'impression qu'il y a un ostracisme qui semble se manifester contre le 8e - Monsieur LEBEL, j'espère que vous le partagez pas - sur cette question des voituriers...
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Je suis serein.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Donc, je suis prêt à examiner cette question et à aller dans votre sens, Madame DOUVIN, en ce qui concerne la priorité aux résidents.
Monsieur BERTHAULT, je crois avoir répondu à l'essentiel de vos questions, si ce n'est donc que sur le Cours de Vincennes les places de stationnement en cause ne concernent absolument pas le couloir de bus. Cela fait longtemps que sur le Cours de Vincennes le stationnement n'est pas autorisé sur la chaussée principale. On parle bien aujourd'hui d'un parking de stationnement qui est un parking sur le terre-plein entre la contre-allée et la chaussée. La demande très, très forte du conseil de quartier, des riverains et du Conseil d'arrondissement depuis de nombreuses années était de supprimer ce parc.
Voilà les éléments que je souhaitais apporter.
En réponse à Mme BELLENGER, je dis que nous avons bien entendu sa demande en matière de régime mixte de stationnement sur le boulevard Edgar-Quinet qui est déjà transmise par la mairie du 14e et que nous étudions d'un point de vue favorable.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur BAUPIN.
Madame de FRESQUET, trente secondes.
Mme Elisabeth de FRESQUET. - Trente secondes, Monsieur le Maire, pour dire à M. BAUPIN que je n'ai jamais parlé de propriétaires, j'ai bien dit que cela concernait des abonnés et j'ai dit 400 places de riverains abonnés. C'est tout.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Dont acte.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je commence par l'amendement, Monsieur BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Défavorable.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Donc, je mets aux voix, à main levée, d'abord l'amendement 14 pour lequel l'avis de l'Exécutif est défavorable.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
L'amendement n° 14 est rejeté.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 239.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Qui s'abstient ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DVD 239).