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Janvier 2003
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13 - Dépôt de questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous informe, mes chers collègues, que cinq questions d'actualité ont été déposées.
La première, posée par le groupe communiste à M. le Maire de Paris, est ainsi rédigée :
"Il y a bientôt deux ans, lorsque nous sommes arrivés aux affaires de la Ville, l'enfant n'y avait pas la place qui aurait dû être la sienne. Depuis, conformément aux engagements pris devant les Parisiennes et les Parisiens, de grands efforts ont été faits en matière d'accueil de la petite enfance et un vaste programme de rénovation de nos écoles est en cours de réalisation. Plusieurs écoles et de nombreuses classes ont été ouvertes pour accueillir nos enfants, d'autres encore vont voir le jour à la prochaine rentrée de septembre 2003.
C'était une nécessité. Paris connaît un des taux de scolarisation des enfants de 2-3 ans les plus bas de France. Or chacun sait l'importance de l'école maternelle dans la scolarisation et la réussite scolaire. En primaire, de nombreuses classes sont surchargées, l'accueil des enfants handicapés à l'école est dérisoire. Cependant, le Rectorat n'annonce que 38 postes nouveaux pour la rentrée. A peine la moitié des besoins.
Et au collège, le Rectorat s'appuie sur une légère baisse des effectifs (- 340 enfants en 6e sur 56.458 jeunes accueillis en collège) pour accompagner voire précéder le mouvement en annonçant la suppression de 15 à 20 divisions. Alors que cela pourrait être une occasion d'avoir des classes moins surchargées et permettre à des enfants en difficulté d'être mieux suivis et aidés. Ainsi au collège Bergson dont la presse a beaucoup parlé la semaine dernière, il y a un projet de suppression d'une classe de 2e parce qu'il n'y aurait que 24 enfants par classe...
Nous avons donc là une contradiction lourde à gérer et qu'il faudrait résoudre de la meilleure façon : à quoi serviront les efforts de la Municipalité et du Département de Paris en matière de constructions nouvelles de locaux scolaires si l'Académie ne décide pas d'y mettre les enseignants et les personnels nécessaires ? A la veille d'une journée d'action nationale des enseignants, je souhaite donc savoir, Monsieur le Maire, comment vous comptez aborder cette difficulté."
La deuxième question d'actualité émane de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française. Elle est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"Dans les différents documents d'urbanisme qui sont proposés à notre réflexion, la passerelle piétonne devant relier la "terrasse du bord de l'eau" du parc de Bercy (12e) à la bibliothèque François Mitterrand, quai François-Mauriac (13e) n'apparaît plus.
Or, cette passerelle est un élément majeur pour l'avenir de Paris et de ses quartiers Est. Elle permet, en effet, de relier deux arrondissements, deux quartiers en pleine mutation : Bercy et la Z.A.C. "Rive gauche". Elle est au c?ur d'une belle idée que nous avons proposée et toujours défendue : relier la bibliothèque François Mitterrand à un parc de 12 hectares et à une gare T.G.V. avec Météor et R.E.R. et à différents quartiers nouveaux avec leur animation et leur convivialité. Sans oublier le faubourg Saint-Antoine tout proche en passant par le viaduc des Arts.
Quelle ville en Europe peut proposer un tel cheminement piétonnier ?
Lancé en décembre 1997, ce projet de passerelle Bercy-Tolbiac a naturellement suscité différents débats au sein de notre Assemblée. Le dernier a eu lieu en juin 2002 et la dépense nécessaire à sa réalisation a été imputée au budget d'investissement de la Ville. Depuis plus rien.
Monsieur le Maire, pouvez-vous nous indiquer le calendrier précis des travaux pour construire cette passerelle piétonne indispensable à l'avenir et au renouveau de Paris ?"
La troisième question d'actualité est posée par le groupe U.M.P. En voici le texte :
"La Mairie de Paris s'est lancée, au début de la mandature, dans une série de consultations sur les rythmes scolaires dont l'objectif affiché était double : arriver rapidement à une réforme consensuelle qui permette enfin de faire coïncider le temps de l'enfant scolarisé et celui de ses parents, et aboutir à la signature d'un accord entre le Maire de Paris et le Recteur d'Académie. La rentrée de septembre 2002 avait même été annoncée comme celle de l'application de la Charte parisienne du temps scolaire.
Aujourd'hui, près de deux ans après le début de cette concertation entamée à marche forcée par l'Exécutif municipal à grands renforts de déclarations médiatiques, force est de reconnaître l'échec patent de cette démarche que d'aucuns qualifieraient de véritable fiasco. Cet échec, qui est la marque de la précipitation et de la désorganisation qui semblent dominer au sein de l'Exécutif municipal, doit à présent être dépassé. Cela est d'autant plus nécessaire qu'une nouvelle équipe a été mise en place pour gérer l'Académie de Paris.
Le groupe U.M.P. considère qu'il est, aujourd'hui plus que jamais, indispensable de rouvrir rapidement ce dossier et de relancer de véritables négociations préalables qui répondent enfin à l'attente de l'ensemble des partenaires : élèves, parents d'élèves, enseignants, personnels administratifs, Rectorat.
Le groupe U.M.P. souhaite donc connaître les véritables intentions de l'Exécutif municipal et savoir s'il envisage sérieusement de respecter l'engagement solennel qui avait été pris en début de mandature par le Maire de Paris."
La quatrième question d'actualité, posée par M. Patrick BLOCHE et les membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, est ainsi libellée :
"En adoptant un amendement qui renforce les sanctions à l'encontre des hooligans, l'Assemblée nationale a montré sa détermination à combattre les poignées de supporters qui gâchent le plaisir de milliers de vrais supporters.
Pour autant, cet amendement déposé au dernier moment et qui n'a donc pu être précédé d'une véritable réflexion sur la question, soulève deux problèmes :
- Il stigmatise exclusivement le P.S.G., club dont on évalue à une centaine le nombre d'hooligans meneurs - et ce sont 100 de trop -, mais qui réunit régulièrement 40.000 spectateurs par match sans incident. Je me réjouis à cet égard, non seulement du score, mais aussi des conditions dans lesquelles se sont déroulées les 16e de finale de la Coupe de France face à l'Olympique de Marseille.
- Il occulte le travail de fond opéré par le club et dont la Ville de Paris est partie prenante par le biais de la convention de partenariat qui la lie au club et que notre Conseil a votée en mars 2002.
Aussi, ma question sera-t-elle double. Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous faire le point sur l'application de cette convention, tout particulièrement en ce qui concerne la lutte contre les violences. Par ailleurs, pourriez-vous nous indiquer, Monsieur le Maire, Monsieur le Préfet de police, où en est la réflexion sur des solutions complémentaires aux nouvelles sanctions prévues par la loi, je pense notamment au décalage des matchs le dimanche, comme le font, avec succès, plusieurs championnats étrangers."
Enfin, la dernière question d'actualité, adressée à M. le Préfet de police, est posée par MM. François FLORES, René DUTREY, Alain RIOU, Jean-François BLET et les membres du groupe "Les Verts". Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Préfet, depuis plusieurs mois les compagnies d'assurance et de réassurance refusent de couvrir les risques liés à l'émission de champs électromagnétiques, notamment ceux qui relèvent de la téléphonie mobile. Par là même elles semblent reconnaître l'existence d'un risque pour la santé tel qu'elles ne puissent l'assumer financièrement. Ce risque serait d'ailleurs avéré au regard du nombre grandissant d'actions de riverains dont certains se plaignent déjà de maux associés aux antennes-relais de téléphonie mobile.
Aussi, Monsieur le Préfet de police, nous permettons-nous de vous adresser cette question en deux volets :
- pouvez-vous nous informer sur l'ensemble des risques sanitaires qui pourraient être associés à l'influence des antennes-relais ? Qu'en est-il en particulier pour les porteurs d'appareils électro-médicaux tels que les pacemaker ou pour les femmes enceintes ?
- Monsieur le Préfet, s'il était avéré que les champs électromagnétiques ont un effet nocif sur la santé, non couvert par les assurances, ne pensez-vous pas que votre responsabilité et celle de la Ville puissent être mises en cause ?
Monsieur le Préfet, je vous remercie des réponses que vous pourrez apporter à nos interrogations."
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, nous nous retrouvons à 14 heures 30 pour les questions d'actualité.
La 1ère Commission se réunira en salle 1, à 14 heures 20.
Bon appétit.