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Janvier 2003
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27 - 2002, DLH 332 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 4 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 100 logements locatifs à usage social, de 28 logements locatifs aidés d'intégration, de 14 logements locatifs sociaux et de 9 locaux commerciaux, situé 35-41, rue Massé et 54, rue Pigalle (9e). - Participation financière de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DLH 332. Nous sommes dans le 9e arrondissement pour un programme qui est situé, rue Massé et rue Pigalle.
Je donne la parole à Mme BARLIS.
Mme Corine BARLIS. - Merci, Madame la Maire.
Je tenais à intervenir sur ce projet de délibération pour bien signifier à notre Assemblée l'importance qu'il a pour le 9e arrondissement. En effet, nous sommes un arrondissement où nous avons actuellement moins de 3 % de logement social pour 2.033 demandeurs. Actuellement nous avons moins de 200 logements sociaux. Ce projet de délibération est important puisque, si vous l'avez lu avec attention, il nous permet d'avoir dans notre parc social sur l'arrondissement 142 logements supplémentaires, soit près du double de ce que nous avons actuellement et ce en une seule opération.
Il est également un très bon exemple de la politique de l'Exécutif parisien en matière de logement social puisqu'il permettra une réelle mixité sociale puisque cet immeuble important, avec plusieurs bâtiments, prévoit de faire co-exister tous les types de logements sociaux, ce qui est vraiment la garantie d'une réelle mixité sociale.
Il est également à noter qu'il y a plusieurs F6 prévus dans ce programme, ce qui est important quand on sait la difficulté de trouver des logements de taille suffisante pour les familles nombreuses sur Paris.
Cet immeuble a été acquis par l'O.P.A.C., directement auprès du propriétaire, sans préemption, ce qui est également une preuve que la politique menée par l'Exécutif, notamment par Jean-Yves MANO, avec une communication qui a plusieurs fois signifié aux propriétaires privés que la Ville était demandeuse d'étudier toutes les propositions, porte ses fruits au bout de dix huit mois de mandature.
Le seul regret que nous ayons au niveau de la majorité du 9e arrondissement c'est que, lorsque nous avons étudié ce projet de délibération au Conseil d'arrondissement, des élus de l'opposition aient voté contre ce projet.
Nous savons tous le nombre de demandeurs sur le 9e, nous savons que ce genre de programme est ambitieux alors que nous n'avons pas de terrains pour construire sur l'arrondissement, et que c'est une réelle opportunité d'avoir 142 logements d'un coup. Nous pensons que cela aurait dû faire l'unanimité.
C'est notre seul regret et nous, au nom de toute l'équipe du 9e, nous tenons vraiment à féliciter Jean-Yves MANO et l'Exécutif pour ce programme, qui va vraiment permettre de remettre quelque peu à niveau l'arrondissement pour ce qui est du logement social.
M. Alain DESTREM. - Très bien ! Nous sommes émus !
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - M. LEBEL a la parole.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Oui, Madame le Maire, ce projet de délibération incite quand même à se poser quelques questions, en particulier sur une certaine opacité qui entoure ce projet de délibération.
Il apparaît en particulier que la promesse de vente a été signée entre l'O.P.A.C. et le propriétaire, le 1er juillet 2002. On peut s'interroger sur ce que, dans ces conditions, on demande exactement au Conseil de Paris. Il s'agit en quelque sorte d'une régularisation et on se demande bien dans quelles conditions tout ceci s'est passé. L'opération avait-elle été préalablement autorisée par la Ville ? On a du mal à le trouver dans le projet de délibération.
Deuxième question. Si l'O.P.A.C. est appelé à intervenir dans ce secteur, quel est le programme global qui lui sera confié ? On n'en sait strictement rien.
Troisième question qu'on peut se poser, le Président de l'O.P.A.C., qui est présent dans cette Assemblée, peut-il valablement et légitimement rapporter ce projet de délibération puisqu'il est à la fois juge et partie, en tant qu'O.P.A.C. et Ville de Paris ?
Voilà les trois questions que je pose.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Je vais commencer par remercier Mme BARLIS. Je comprends son enthousiasme pour un tel projet, connaissant la réalité du logement social dans le 9e arrondissement qui, elle l'a bien dit, était si pauvre et où rien n'avait été traité depuis dix ans.
Nous avons de nombreux projets. Je pense que les demandeurs de logement du 9e en seront satisfaits.
En ce qui concerne M. LEBEL, je voudrais le rassurer. Il n'y a pas quoique ce soit d'étrange dans ce projet de délibération. A un moment donné, dans toute négociation immobilière, il y a des décisions à prendre et le Conseil d'administration de l'O.P.A.C. prend un certain nombre de décisions, sous réserve de l'aval du Conseil de Paris, même ultérieurement. C'est la nature des choses et tous les engagements pris par les bailleurs le sont à ces conditions-là.
Deuxièmement, nous avons avec l'Etat, je dis bien avec l'Etat, un accord de lissage sur la programmation, consistant à faire porter sur l'exercice 2003 l'acquisition de cet immeuble. C'est le fait de la dynamique qui est la nôtre, aujourd'hui.
Nous avons une ambition extrêmement importante et vous conviendrez, comme nous, que nous ne pouvons pas attendre, cas par cas, le fait de traiter tel ou tel immeuble. Nous avons une gestion à moyen terme et à long terme du logement social, ce qui fait que nous avons en stock un certain nombre d'opérations programmées, qui se lissent au fur et à mesure des années en fonction de la disponibilité des financements de l'Etat et de la Ville. Nous sommes respectueux de nos engagements.
Notre anticipation nous paraît extrêmement efficace puisque nous pouvons présenter à l'Etat la même délibération pour un financement dès le début 2003.
Voilà, Monsieur LEBEL, les réponses que je pouvais vous donner.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci.
Nous allons passer au vote.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 332.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2002, DLH 332).