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Janvier 2003
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19 - IV - Question d'actualité de M. Patrick BLOCHE, au nom du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative aux violences survenant lors des rencontres de football

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Maintenant, la parole est à M. BLOCHE pour la question du groupe socialiste et radical de gauche relative à un amendement qui renforce les sanctions à l'encontre des hooligans.
M. Patrick BLOCHE. - Cette question du groupe socialiste et radical de gauche s'adresse à la fois à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police. Elle vise à revenir sur les bonnes conditions dans lesquelles se sont déroulés les seizièmes de finale de la Coupe de France de football, qui a amené le P.S.G. à battre l'O.M.
Je parle de bonnes conditions, qui ont quand même nécessité la mobilisation de 2.000 policiers et gendarmes.
De ce fait, nous nous trouvons confrontés au fait que l'Assemblée nationale a adopté récemment et a montré sa détermination à lutter contre la poignée de "supporters" qui peuvent gâcher le plaisir de milliers de vrais supporters, en adoptant un amendement qui renforce les sanctions à l'égard des hooligans.
Cet amendement, nous avons pu le regretter en séance, a été déposé un peu au dernier moment, et n'a pu, de fait, être précédé d'une véritable réflexion sur ces questions. Il soulève deux types de problème. D'abord, il se veut un amendement anti-P.S.G. Compte tenu de ce que l'on a trouvé dans les cars des supporters de l'O.M. à 60 kilomètres de Paris, je voudrais qu'en l'occurrence, on ne stigmatise pas uniquement le Club parisien surtout - et M. le Préfet de police l'a rappelé - qu'on évalue à une centaine de personnes tout au plus le nombre de hooligans meneurs alors que parallèlement, environ 40.000 spectateurs assistent sans problème et sans incident aux matches du P.S.G. Ces 100 hooligans sont évidemment 100 hooligans de trop, vous m'avez compris.
Par ailleurs, cette vision des choses pourrait occulter le travail de fond opéré par le Club et dont la Ville de Paris est partie prenante par le biais de la convention de partenariat qui lie la Ville au Club, votée par notre Conseil en mars 2002.
Aussi ma question sera double. Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous faire le point sur l'application de cette convention tout particulièrement en ce qui concerne la lutte contre les violences ? Pourriez-vous nous indiquer ainsi que M. le Préfet de police où en est la réflexion sur des solutions complémentaires à ces nouvelles sanctions, qui ont été votées en première lecture à l'Assemblée nationale et qui devraient être bientôt définitivement inscrites dans la loi ?
Nous pensons tout particulièrement au décalage des matchs le dimanche, solution retenue notamment dans plusieurs championnats étrangers et demande formulée régulièrement.
M. Claude GOASGUEN. - Moi aussi, très bien.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je donne la parole d'abord à M. le Préfet de police puis à M. CARESCHE.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - Monsieur le Conseiller, l'amendement qui a été présenté le 23 janvier par le Gouvernement pour renforcer les dispositions, la loi dite "Alliot-Marie", permet de réprimer de manière plus efficace et surtout plus effective les phénomènes de violence à l'occasion des manifestations sportives, et cet amendement, qui a été voté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, et les dispositions nouvelles qu'il introduit concernent, bien entendu, l'ensemble des enceintes sportives, au plan national, et ne sont donc nullement ciblées sur le club de Paris-Saint-Germain.
Le contenu de ces dispositions législatives nouvelles permettra de donner un contenu réel et vraiment dissuasif aux dispositions relatives aux interdictions de stade.
L'interdiction de stade voit sa portée étendue d'abord aux abords des enceintes sportives et le non-respect de l'interdiction sera désormais plus gravement puni.
La peine d'interdiction de stade deviendra automatique en cas de récidive et l'obligation de répondre à une convocation de contrôle est renforcée.
Enfin, les peines d'interdiction prononcées seront obligatoirement inscrites dans un fichier et les fédérations sportives, les clubs auront connaissance de l'identité des personnes condamnées, ce qui n'était pas le cas, afin que ces dernières ne puissent accéder à l'achat de places ou d'abonnements et que les abonnements en cours soient résiliés.
Le renforcement du dispositif répressif ne s'inscrit nullement en contradiction avec des initiatives que nous avons prises par ailleurs, et en particulier en engageant avec la Mairie de Paris, avec le Parquet, avec les autorités des Hauts-de-Seine, avec le P.S.G., l'élaboration d'un contrat de sécurité spécifique au Parc-des-Princes.
Je me félicite de la qualité du partenariat qui s'est manifesté dans ce cadre et je sais l'engagement résolu de la Ville pour le succès de la démarche.
Je souligne, en particulier, que cette démarche a permis, pour la première fois, de réunir autour d'une même table - c'était à la Préfecture de police - les responsables de toutes les associations de supporters du Paris-Saint-Germain, les pouvoirs publics et le P.S.G. pour préparer ensemble, avec la Mairie donc, les éléments d'une charte applicable par ces associations de supporters, qui sera un véritable code de déontologie excluant toute forme de violence et de xénophobie.
Cette démarche devrait aboutir dans les prochaines semaines.
Il n'empêche que certaines associations de supporters sont débordées par quelques dizaines d'éléments qui ne recherchent que la violence et qu'il faut sortir des stades car, contre ceux-là, la prévention ne sert à rien.
En ce qui concerne la question de la fixation du jour et des heures des matchs, qui effectivement a été abordée dans le cadre des travaux préparatoires à ce contrat de sécurité, elle renvoie à une décision qui, là aussi, dépasse le cadre du seul P.S.G. et qui relève des instances sportives nationales, notamment de la Ligue et de la Fédération, qui ont été sensibilisées à cette question.
S'agissant cependant du match P.S.G.-O.M. de samedi, j'ai estimé qu'il n'y avait pas de raison de priver plus de dix millions de téléspectateurs français d'un match à cause de quelques dizaines de furieux et je ne le regrette pas puisqu'aucune dégradation n'a été commise dans le quartier.
Je souhaite, pour terminer, souligner la qualité des dispositifs mis en ?uvre, samedi dernier, à l'occasion du match entre le P.S.G. et l'O.M. et je rends hommage à l'excellence du travail fourni de manière préventive par tous les services de police et de gendarmerie.
Je rappelle que la fouille des cars de l'O.M. a permis de saisir plus de 100 armes par destination, plus de 30 barres de fer, plus de 30 couteaux - et non pas pour faire des sandwichs mais de plus de 20 centimètres de long -, des manches de pioche, des frondes métalliques pour envoyer des boulons, enfin tout un arsenal extrêmement important.
Je dirai que Marseille n'a quand même pas le monopole avec ses supporters de tels agissements puisque la police a également interpellé un certain nombre de hooligans du Paris-Saint-Germain, qui étaient également porteurs de couteaux.
Alors, soyez assurés de ma détermination et celle de tous mes services pour éliminer la violence du Parc-des-Princes et de ses alentours.
Les véritables supporters et tous ceux qui aiment le sport pourront, en toute tranquillité, voire de beaux matchs, y compris au Parc-des-Princes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Rapidement, Monsieur le Maire.
Il faut effectivement se réjouir du fait qu'il n'y ait pas eu d'incident lors du match P.S.G.-Marseille, qui s'est déroulé samedi dernier. En même temps, je crois qu'on ne peut pas se réjouir du déploiement de forces, de la militarisation dans les faits...
(Mouvements de protestation sur les bancs de l'opposition municipale).
... excusez-moi...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je signale que le Ministre de l'Intérieur en a parlé dans les mêmes termes. Alors, avant de gueuler parce que c'est Christophe CARESCHE qui le dit, faites gaffe à la cohérence !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - L'objectif est clair. Il faut faire en sorte que les choses se passent bien, en maintenant un service de sécurité beaucoup plus léger.
Quand on va en Angleterre - cela a été notre cas, avec Pascal CHERKI -, on s'aperçoit que le déploiement de forces de sécurité est nettement moins important. L'objectif recherché est celui-là comme l'a rappelé le Ministre de l'Intérieur.
Je voudrais très clairement préciser la position de la Ville de Paris sur deux points.
Sur la délocalisation d'abord. Nous sommes contre. Nous sommes contre la délocalisation parce qu'on ne voit pas pourquoi d'autres villes que Paris accepteraient des matchs dits "à risques". Je ne vois pas pourquoi Saint-Denis, Orléans, ou Rouen accepteraient de bonne grâce ce qui se passe à Paris. Et, de toute façon, la question ne serait pas réglée.
Nous sommes contre également car ce serait renoncer à faire respecter l'ordre public dans une enceinte comme celle du Parc-des-Princes, ou autour du Parc-des-Princes. Nous avons par conséquent très clairement indiqué à M. FOURCADE que nous n'étions pas favorables à cette solution.
En ce qui concerne les horaires, nous sommes favorables à une évolution. Mais il faut examiner cette question, car faire sortir des supporters le samedi en milieu ou en fin d'après-midi au moment où les gens font leurs courses, n'est pas nécessairement une très bonne solution.
Je pense qu'on pourrait en revanche étudier la solution du dimanche. En Grande-Bretagne, les matchs ont effectivement lieu à midi ou à 14 heures. Je pense que la Ligue devrait étudier sérieusement cette solution. Ce serait peut-être l'occasion d'un renouvellement intéressant du public.
En ce qui concerne le Contrat local de sécurité, je me félicite du climat tout à fait positif qui règne entre les partenaires, les élus du 16e arrondissement, ceux de Boulogne, les autorités préfectorales et les autorités judiciaires. Nous avons avancé sur de nombreux points.
L'amendement présenté par M. SARKOZY à l'Assemblée nationale renforce, certes, la législation. Mais il faut le savoir : certaines dispositions existaient déjà, notamment celles autorisant le contrôle des personnes interdites de stade.
En ce qui concerne la Ville de Paris, nous avons pris et nous allons prendre, dans le cadre de ce Contrat local de sécurité, des engagements précis que je veux rapidement vous indiquer :
- l'amélioration de l'éclairage extérieur dans le périmètre de sécurité ;
- la mise en place d'une nouvelle signalétique de liaison entre les sorties de métro et les tribunes du Parc-des-Princes ;
- l'amélioration de la vidéo surveillance : cela a été fait à l'intérieur du parc, cela pourrait être fait pour les abords ;
- l'amélioration du traitement des entrées avec un contrôle d'accès par carte magnétique et l'installation de portillons difficilement franchissables ;
- la mise en place d'un système d'occultation des grilles extérieures et séparatives entre les tribunes ; on s'est rendu compte que les armes sont passées à travers ces grilles. Il faudrait les occulter afin que les supporters n'aient plus la possibilité d'introduire dans le stade des objets qui n'ont rien à y faire.
La Ville de Paris pourrait en outre consacrer aux travaux de sécurisation un budget d'environ 2 millions d'euros ; c'est une dotation importante, lourde, qui montre la volonté de la collectivité parisienne d'aboutir à une meilleure sécurisation du stade.
J'en termine sur la question évoquée par M. le Préfet de police concernant les clubs de supporters. Il faut absolument que ceux-ci acceptent de coopérer et de collaborer avec les autorités publiques ; il n'est pas acceptable que la Ville de Paris, la Préfecture de police, le Ministère de la Justice, fassent des efforts importants, et que du côté des clubs de supporters il n'y ait pas un minimum d'accompagnement et d'adhésion à ces efforts ; nous tiendrons une réunion pour leur rappeler notre volonté extrêmement ferme de les voir entrer dans un cadre, à travers une charte par exemple : ceci permettrait certainement d'être plus efficace.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Monsieur BLOCHE, vous avez la parole.
M. Patrick BLOCHE. - Je voudrais remercier à la fois M. le Préfet de police et M. CARESCHE des précisions qu'ils ont apportées.
Je souhaiterais qu'on puisse valoriser ce travail à la fois de partenariat et de prévention, et que peu à peu, on le prenne en compte afin de ne pas être focalisé médiatiquement uniquement sur l'aspect répressif : les 2.000 policiers et gendarmes mobilisés samedi soir. Il faut montrer que les choses évoluent, que le P.S.G. est un club en voie de responsabilisation, que les pouvoirs publics ne sont pas impuissants face à un hooliganisme qu'il faut condamner et réprimer par tous les moyens.
Je souhaiterais qu'il y ait une plus grande visibilité sur ce travail.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous approuve d'autant plus que comme à chaque match P.S.G./O.M., la tension a monté. Ce travail vient de loin, nous l'avons entrepris il y a un certain temps avec la Préfecture de police et le Parquet. Moi-même je me suis rendu plusieurs fois là-bas, il n'y avait pas assez de résultats pour qu'il y ait beaucoup de micros, mais ce n'est pas grave quand on connaît les résultats.
Il y a une nouvelle étape positive, j'en ai parlé plusieurs fois avec Jean-Pierre FOURCADE. Dans le cadre du match de samedi dernier, Jean-Pierre FOURCADE m'avait écrit pour l'horaire. C'est vrai que c'est l'argument du Ministère de l'Intérieur qui m'a fait penser que là on ne pouvait pas changer l'horaire, si peu de temps avant la partie si j'ose dire, mais il faut l'étudier, notamment le dimanche après-midi pour plus tard, lorsqu'on pourra anticiper.
Pour le reste, ce fameux Contrat local de sécurité, sur lequel nous travaillons avec l'Intérieur, avec la Justice, avec Boulogne, voilà un bon moyen de progresser et effectivement ne jetons pas l'opprobre sur notre équipe de foot.
Comme mon prédécesseur, comme mes prédécesseurs, je défendrai la pratique du P.S.G. au Parc-des-Princes et pas ailleurs, mais cela ne veut pas dire qu'on est dispensé de lutter contre les nuisances pour tous les riverains, qu'ils soient du 16e arrondissement ou de Boulogne.
Exceptionnellement, bien que ce ne soit pas prévu par le règlement, je veux bien donner la parole à un élu du quartier.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais qu'il ne soit jamais oublié, dans ce domaine, qu'il n'y a pas que les nuisances pénales, il y a des nuisances exceptionnelles sur le plan de la vie quotidienne des habitants de Boulogne et des Parisiens. Je souhaite vraiment que cela soit pris en considération.
Quand nous avons demandé que des sanctions soient prises, c'est parce que depuis plusieurs années ont lieu des incidents autour du Parc-des-Princes ; et quand j'entends que le Parc-des-Princes doit recevoir toutes les manifestations comme ailleurs, il faut être sérieux.
On voit bien qu'en réalité, le Parc-des-Princes date d'une époque où l'accessibilité n'était pas la même. Le Parc-des-Prince a cette spécificité d'être en pleine ville : il y a un problème de circulation et de stationnement qu'on ne connaît pas au grand stade de France, qui a été conçu en fonction d'un accès facile.
Arrêtez de faire des amalgames en disant : le Parc-des-Princes... Ce n'est pas un argument venant des députés socialistes, le Ministre de l'Intérieur et mon voisin ont ces arguments, et M. CONTASSOT a la même approche que moi...
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... Vous pouvez parler au nom de M. TIBÉRI, mais au nom de M. CONTASSOT, cela peut être imprudent !
M. Claude GOASGUEN. - C'est vous qui avez cité M. TIBÉRI ; vous voyez que de temps en temps, il y a des axes qui se dessinent.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux trop de bien à M. CONTASSOT pour l'encourager dans cette voie.
M. Claude GOASGUEN. - Avec le nombre de voix que vous lui avez fait perdre, il aurait bien besoin de trouver de nouveaux alliés !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ces nouveaux alliés, sont-ils si porteurs ?
En tout cas, il y a sept adjoints Verts à la Municipalité de Paris et je m'en réjouis.