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Janvier 2003
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5 - 2003, DAUC 30 - Communication au Conseil de Paris pour débattre des orientations du projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons maintenant passer à l'ordre du jour qui est le projet d'aménagement et de développement durable pour Paris.
Mes chers collègues, notre débat d'aujourd'hui marque une étape importante dans l'élaboration du plan local d'urbanisme. Ce P.L.U. implique une démarche prospective pour réfléchir au visage et au contour de Paris dans les 20 prochaines années. Ce Paris dont hériteront... Je suis un peu troublé par toutes ces conversations, je vous assure que ce n'est pas commode de tenter de vous parler, de vous intéresser à des choses majeures dans ce brouhaha.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Moins il y a de monde et plus ça fait de bruit.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'aime bien quand il y a beaucoup de monde et c'est à moi de faire l'effort de vous convaincre de vous intéresser au sujet.
Il s'agit donc de réfléchir au visage et au contour du Paris des 20 prochaines années, celui dont hériteront les générations futures. Nous sommes là au coeur de ce qui fait l'essence même de notre mandat : tenter d'imaginer notre destin collectif en inscrivant la variable temps au coeur de cette réflexion.
Depuis 6 mois, s'est donc développée la première phase de cette longue procédure, celle du diagnostic. Nous avons écouté les citoyens, rencontré les acteurs économiques et sociaux ainsi que les usagers de la Ville. De nombreux ateliers, expositions et réunions de concertation ont été organisés donnant lieu à des débats souvent passionnants. Habitants, élus, experts, représentants associatifs, services de la Ville ou de l'Etat ont nourri cet échange et apporté une contribution utile.
Le document, qui vous est soumis aujourd'hui, découle précisément de ce processus collectif. Il traduit la première version d'un projet de ville et demeure plus que jamais ouvert aux propositions. En effet, sur la base de ce document, le dialogue et la concertation vont se poursuivre car le P.L.U. n'est pas seulement un défi urbain, il est aussi un défi démocratique. C'est avec les Parisiennes et les Parisiens eux-mêmes que s'élaborera le Paris de demain. C'est pourquoi je tiens à ce que les 121 conseils de quartier soient directement associés à cette démarche et qu'ils puissent influer sur les grandes orientations à venir.
Chaque mairie d'arrondissement fera la synthèse des suggestions émanant des conseils de quartier puis des Etats généraux mettront l'ensemble en cohérence, en juin prochain.
Au début de l'année 2004 enfin, les choix retenus par le Conseil de Paris seront intégrés à un règlement d'urbanisme conformément aux dispositions de la loi S.R.U.
L'exercice en cours ne se limite donc pas à une simple actualisation du plan d'occupation des sols, il vise bien au-delà à définir une ambition urbaine ainsi que des moyens d'intervention pour sa mise en oeuvre.
En complément à la révision du Programme local de l'habitat et à l'élaboration d'un Plan de déplacement pour Paris, toutes les dimensions de la Ville-Capitale doivent être prises en compte. Des problématiques nouvelles sont donc abordées, de l'accessibilité des équipements aux personnes handicapées jusqu'au rythme de la Ville en passant par les relations avec les autres communes de l'agglomération.
Ainsi, depuis 2001 et jusqu'en 2004, ce sont 3 années intenses d'un exercice de démocratie locale qui seront nécessaires pour finaliser ce document. Trois années pour écrire ensemble la partition d'une nouvelle harmonie pour Paris.
Notre Ville dispose d'atouts et de potentialités incontestables : sa diversité sociologique, sa vitalité culturelle et scientifique, la qualité de ses services publics et privés, mais aussi son rayonnement et son attractivité touristiques. Pour autant, Paris souffre de réels handicaps, parfois communs aux grandes métropoles internationales : un cadre de vie très dégradé dans certains quartiers, un niveau de pollution très élevé, la précarité et la solitude dont souffrent de nombreux Parisiens, l'offre de logement à la fois insuffisante et inaccessible aux familles les plus modestes. L'un des enjeux du P.L.U. sera donc de mieux conjuguer les exigences de développement d'une capitale internationale et les attentes qualitatives des Parisiens.
Cela me conduit à rappeler les trois objectifs, selon nous indissociables, qui constituent le socle de ce projet. Faire de Paris une ville plus solidaire, plus agréable à vivre, mais aussi plus influente sur la scène mondiale. Il n'y a, mes chers collègues, aucune contradiction à assumer son histoire et à affirmer un véritable appétit pour l'avenir. L'exercice auquel nous nous livrons ne doit donc être inspiré ni par la nostalgie ni par une conception un peu désuète de la cité.
L'identité de Paris s'est toujours nourrie de l'esprit d'innovation, de conquête et d'audace de ses habitants. S'appuyer sur leur créativité, c'est favoriser l'émergence d'une dynamique sociale, économique et culturelle qui renforcera le pouvoir d'attraction de Paris y compris à l'échelle internationale.
Alors d'abord la solidarité. Comment permettre à chacun de trouver sa place dans la Ville ? Plus qu'une ambition, c'est une exigence qui nous conduit à placer la réduction des inégalités au coeur de notre bataille. Quelles sont les pistes envisagées ? Favoriser la mixité urbaine et sociale, développer les équipements publics et les commerces de proximité, accroître et mieux répartir l'offre de logement social, tendre vers l'équilibre entre habitats et activités, mais aussi réintégrer dans la Ville les quartiers en difficulté.
Cette volonté de plus grande équité territoriale va de pair avec un autre objectif, améliorer le cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens. Cela passe évidemment par la création de nouveaux parcs et par l'embellissement du paysage urbain. Offrir une meilleure qualité de vie aux citadins, c'est d'abord lutter de façon résolue contre la pollution. Comment ? En favorisant davantage de fluidité dans les déplacements et en s'attaquant à la source du problème c'est-à-dire le flux automobile. Notre projet devra contribuer à développer les transports collectifs et les circulations douces. Cette logique inspire déjà la politique de la Municipalité. Elle vise non pas à déclarer la guerre aux automobilistes, mais à refuser l'hégémonie d'un mode de transport là où, pour les Parisiens, la diversité et le rééquilibrage sont facteurs d'une meilleure santé - une meilleure santé, je le souligne - et d'une plus grande liberté.
Tous ces enjeux influeront sur la compétitivité internationale de Paris. Ici, le défi est multiple. Rayonnement culturel, qualité des rapports sociaux, dynamisme économique se mêlent pour dessiner un espace susceptible de séduire, de surprendre, d'attirer par delà nos frontières. Nos choix devront clairement privilégier le développement de nouveaux pôles d'activité, notamment dans les quartiers du Nord et de l'Est. Ainsi que le soutien à nos universités et à nos centres de recherche. "Paris-Rive gauche" doit s'imposer comme un pôle universitaire mondial et les pépinières et hôtels d'entreprise s'installer dans notre paysage citadin. Bien sûr, toute novation urbaine, tout projet d'envergure est dévoreur d'espace. Or le territoire parisien est l'un des plus étroits et, en même temps, le plus dense d'Europe : 105 kilomètres carrés seulement contre 889 kilomètres carrés à Berlin ou 1.579 kilomètres carrés à Londres. Faudrait-il pour autant renoncer aux équipements, aux logements, aux espaces verts ou aux activités créatrices d'emplois qui répondent aux exigences du progrès ? Non, bien sûr.
Précisément, la réflexion que nous menons doit intégrer ces contradictions et poser dès à présent la question des surfaces indispensables.
Ici, la problématique de l'espace se mêle à celle du temps. Mais n'est-ce pas, finalement, la définition même de toute évolution au sein du monde urbain ?
Cette contrainte nous invite aussi à amplifier nos relations avec les villes voisines. Nous avons veillé, depuis maintenant 22 mois, à établir un dialogue aussi constructif que possible avec elles. C'est une démarche qui doit se poursuivre dans une volonté commune d'action et de résultat.
Le temps d'une réflexion sur notre organisation collective avec notre environnement géographique viendra peut-être, mais elle ne sera productive, en tout état de cause, que si elle est la conséquence d'une synergie avérée et efficace.
Sur la base de partenariats solides et loyaux, l'objectif est ainsi de renforcer la vitalité de Paris et de son agglomération.
Tels sont, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais évoquer à l'ouverture du débat qui nous réunit aujourd'hui.
Au moment de conclure, je veux saluer très chaleureusement le remarquable travail de Jean-Pierre CAFFET, maître d'?uvre de ce chantier...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Oui, car c'est beaucoup d'heures, c'est beaucoup de concertations, parfois de la peine, il me dit : "Je vais dans une mairie d'arrondissement discuter", et je veux vraiment le remercier car c'est vital pour notre travail à tous, même s'il est épaulé par la totalité de l'équipe municipale, en particulier par Denis BAUPIN, Christian SAUTTER et Jean-Luc MANO, et tous les adjoints...
Qu'est-ce que j'ai dit ? Jean-Luc ? C'est parce qu'il existe aussi un Jean-Luc MANO. D'ailleurs, dans mon texte, il est écrit "Jean-Luc ", ce qui est scandaleux, cher Jean-Yves !
Tous les adjoints, comme c'est normal sur un dossier de cette importance, ont apporté une contribution décisive.
Ensemble, soucieux de faire vivre une vraie dynamique démocratique, ils ont défini, je crois, une démarche mais aussi une tonalité adaptée à ce processus. Je les en remercie vivement et je n'oublie pas de leur souhaiter bon courage pour la suite car ils n'ont pas fini.
Je souhaite aussi que tous les élus, sans exception, les associations, les habitants, les corps intermédiaires apportent leur contribution parce que tous sont concernés.
Dans une certaine mesure, ce que nous mettons en ?uvre aujourd'hui nous dépasse car ce sont les générations futures qui apprécieront les effets concrets de ce processus. Cela doit nous inspirer à la fois beaucoup d'humilité mais aussi, mes chers collègues, beaucoup d'ambition et beaucoup de souci de la performance.
C'est à cette entreprise passionnante que nous sommes conviés. La Municipalité s'y engage avec l'énergie et l'enthousiasme que nous devons à Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
J'ouvre donc le débat général, tel qu'il a été conçu par la conférence d'organisation et je donne d'abord la parole à M. Claude GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.
Je vais très rapidement introduire le débat, débat qui a suscité beaucoup de réflexions dans notre groupe et beaucoup d'interventions ponctuelles. C'est dire que je vais me limiter à un certain nombre de remarques générales.
Il est toujours très difficile de discuter sur un texte prospectif, et je passe sous silence tous les inconvénients du genre. Mais je voudrais souligner un certain nombre de points sur ce texte.
Il y a aussi en réalité, à côté de la vision prospective qui est la vôtre, et celle de la majorité de gauche de ce Conseil, un problème sur la conséquence juridique de droit positif d'un texte voté de cette manière. Cela dépend d'ailleurs de la loi, et non pas du bon vouloir des uns et des autres.
D'abord, je voudrais dire tout de suite qu'il y a certains aspects positifs dans ce texte. Des aspects positifs, ne vous y fiez pas trop, qui viennent en grande partie de choix qui vous sont antérieurs.
J'ai noté, en particulier, l'attention que vous portez au grave problème des universités, qui se pose aux universités de notre Ville-Capitale. Je souhaite d'ailleurs que l'on fasse un grand travail d'imagination à ce sujet, car cela me paraît un élément essentiel de la Ville.
Je note aussi, au passage, l'intérêt que vous portez à la Seine. Tous ces choix avaient déjà été préétablis auparavant par l'ancienne Municipalité.
En réalité, vous l'avez dit, Monsieur le Maire, ce texte pose un choix politique qui doit être clair.
Quel est ce choix ? La question qui se pose à l'entrée, précisément à la constitution de l'Europe au sens large du terme, c'est de savoir si Paris doit se limiter à une ville qui se replie sur elle-même, pour des problèmes que je considère effectivement comme importants, ou bien si Paris doit aspirer à être une capitale européenne, ou à le redevenir.
De ce point de vue, et sans forcer le trait, même si vous parlez très souvent du développement économique de la Capitale, il est incontestable que vous avez choisi plutôt la voie d'un certain repli, repli qui peut être dommageable, et je voudrais le souligner.
C'est sûrement en faisant ainsi rêver que l'on attire le plus la sympathie, et que cette mesure, cette vision, est la plus payante, du moins à court terme, et lorsque les caisses sont pleines.
Un journal, d'ailleurs, disait très récemment qu'à la lecture de votre texte, on pouvait établir une carte du Tendre et c'était, au fond, le Paris d'Amélie Poulain qui était dessiné à sa dernière page, ce qui était peut-être caricatural, mais au fond assez juste.
En réalité, quand on regardait votre texte, c'est vrai qu'il y avait des petits trains, des parcs d'attraction. Je note d'ailleurs au passage que le petit train en question sonne le glas de la Coulée verte, dont il faudra que l'on parle. Je crois que les Parisiens, vous avez raison, ont besoin de qualité de vie.
Mais je voudrais vous dire aussi qu'à côté de ce choix, que je trouve frileux à l'excès et dangereux pour l'avenir, il y a aussi le problème du développement durable de Paris.
Or, le développement durable de Paris, c'est d'abord la possibilité de s'adapter à la modernité, à la compétitivité économique, et je répète qu'il n'y a pas de solidarité à l'intérieur de Paris si le développement durable, moderne et compétitif de la Capitale n'est pas assuré. Cela ne sert à rien de parler de solidarité lorsque les caisses sont vides. La solidarité ne peut se faire qu'à l'intérieur d'une ville qui se développe aux progrès du monde et aux progrès de l'Europe. J'ai noté, de ce point de vue, que vous étiez terriblement en retrait.
Je prendrai simplement deux exemples.
Le premier d'abord : la Z.A.C. "Rive gauche" qui a été conçue pour contrebalancer l'influence à l'Ouest des activités économiques. Je note au passage, et l'ancien Président du Conseil général l'a encore rappelé aux Assises des libertés locales, vendredi, que tout en plaidant pour la réactivation de l'Est, vous faites un cadeau formidable, par la frilosité de vos interventions, aux Hauts-de-Seine, et qu'en réalité c'est à M. PASQUA et à son département que vous faites un énorme cadeau. D'ailleurs, il a eu le mérite de le reconnaître, comme M. SANTINI en vous remerciant des cadeaux que la Ville de Paris fait à Issy-les-Moulineaux comme au département des Hauts-de-Seine.
Je le dis simplement parce que vous parlez toujours...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si vous permettez une question...
M. Claude GOASGUEN. - Vous voyez qu'il n'est pas possible...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande si vous permettez une question.
M. Claude GOASGUEN. - Je le permets à la fin. On en parlera à la fin. C'est le débat.
Je voudrais vous dire que, paradoxalement, votre développement à l'Est aboutit à donner encore plus de pouvoirs aux Hauts-de-Seine, et que vous avez considéré Paris comme une ville qui se développe à l'abri d'un département qui va devenir le département-phare, celui des Hauts-de-Seine.
Le développement de la Z.A.C. "Rive gauche" - vous avez supprimé un certain nombre de bureaux, ce que je comprends parfaitement, dans le sens de la qualité de la vie - peut aboutir en réalité exactement à l'inverse de ce que vous souhaitez. La perte de revenus de Paris-capitale entraînera, au contraire, la perte de la solidarité.
Le deuxième exemple, c'est la décision que vous avez prise, et que je trouve très contestable, car c'est un coup d'arrêt économique concernant le centre piétonnier. Je veux bien discuter de l'adaptation du centre à sa réalité touristique, mais je trouve qu'une politique qui consisterait à bloquer le Centre de Paris dans une logique piétonnière ferait du centre de Paris une ville-musée en déclin.
Or le Centre de Paris, comme les autres quartiers de la ville, a un intense besoin de développement économique. En réalité, votre perspective est faible sur la coopération intercommunale, quoi que vous puissiez dire dans vos interventions.
Paris est marié à l'Ile-de-France, Paris est au centre de l'Ile-de-France, elle en est la capitale, elle en est le centre d'innovation et d'activités économiques, et toute dimension prospective qui ne tiendrait pas compte de cette réalité, que les voisins immédiats de Paris contestent à juste titre car ils veulent se substituer au rôle innovant de Paris, ne permettrait plus à Paris de tenir son rôle de capitale européenne, qui est souhaitable pour l'ensemble de notre conurbation. En particulier, vous passez sous silence la coopération intercommunale, et je vous trouve pessimiste sur le progrès technologique. Votre politique peut apparaître depuis quelques mois, sans doute parce qu'elle n'est pas suffisamment nuancée par certains de vos adjoints, comme une politique anti-voiture ; je voudrais dire que vous ne pouvez pas ainsi préjuger le développement technologique et les progrès technologiques qui pourront être faits à Paris et dans le monde.
Qui eut pu penser, il y a vingt ans, que la voiture serait ce qu'elle est aujourd'hui ? Qui peut dire en réalité que la situation internationale évolutive, que le progrès de la science et de la technique, ne permettront pas d'adapter une certaine qualité de vie à la circulation nécessaire. Car, je le répète, il n'y aura pas de solidarité sans financement, et le financement de Paris vient du fait quelle est une grande capitale économique et technologique. Par conséquent, dissocier l'esprit d'innovation technologique de Paris, c'est aboutir, à terme, à faire de Paris une ville-musée et donc à ne pas exercer la solidarité dont vous parlez en permanence.
Pour terminer, quelques points juridiques.
Le texte de la loi, mais vous n'en êtes pas responsable, est particulièrement équivoque dans ce domaine. Quelle est la réalité, en droit positif, du texte que nous allons sans doute voter, par rapport aux règlements qui en sont issus ? Les règlements devront-ils être en adéquation avec le texte ? C'est probable.
Quelle est la situation juridique dans la période intermédiaire entre le règlement et le texte que nous allons voter, qui est à vocation générale car il est prospectif ?
Je me pose des questions sur les problèmes qui ne manqueront pas de se poser en ce qui concerne les permis de construire à venir ; devront-ils être en adaptation avec le texte que nous votons ? Cela pourrait déstabiliser et donner des incertitudes juridiques sur un certain nombre d'opérations engagées.
Je me pose des questions sur les remarques en matière de publicité. Cela veut dire que l'état actuel du règlement parisien est remis en cause ; vous le critiquez, mais quelle est la situation juridique intermédiaire ?
Troisième élément, il me semble que le plan de sauvegarde et de mise en valeur est caduc par vos déclarations. Quelle est la situation en ce domaine ?
D'autres points méritent d'être soulignés : puisque vous voulez favoriser la marche, quelle situation juridique allez-vous donner aux terrasses qui sont sur les trottoirs ?
Je n'impute aucunement à la Municipalité la responsabilité des aléas juridiques posés. C'est le texte voté par l'Assemblée nationale, dont les différentes étapes successives ont certains aspects positifs, qui peut déstabiliser une situation juridique.
Pour résumer, à côté de ce choix frileux qui pousse le Parisien à considérer que tout est acquis une fois pour toutes, nous préférons choisir le développement durable qui permet à la Ville de Paris de confirmer son rôle de capitale économique et d'envisager de véritablement mener une politique de solidarité dont la Ville a besoin.
Par conséquent, sans moyen, Paris n'est rien. Avec un projet de développement durable, qui prend en compte les impératifs de Paris et de la Région Ile-de-France, Paris peut mener une véritable politique moderne à laquelle les Parisiens aspirent en même temps qu'à la qualité de la vie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous n'allons pas épuiser le débat maintenant, vous avez exprimé des idées, beaucoup doivent nous faire réfléchir sur nos rapports aux départements de l'Ouest et à ce que M. SANTINI a dit lors des Assises de vendredi dernier ; il a dit que Paris, avec cette Municipalité, avait été plus coopérative que précédemment sur le tramway Issy-les-Moulineaux/Paris car nous considérons qu'améliorer le transport en commun dans l'agglomération parisienne, c'est non seulement logique du point de vue de nos rapports avec les communes voisines, mais c'est également plus efficace pour les Parisiens.
Vous savez très bien que si les habitants de banlieue se déplacent mieux, il y a moins d'embouteillage dans Paris et donc moins de pollution dans Paris. C'est bien l'intérêt des Parisiens que la Ville de Paris s'intéresse et soit partenaire du transport collectif en Ile-de-France.
Je note qu'effectivement, beaucoup d'élus locaux des collectivités voisines, qui appartiennent vraiment à toutes les tendances politiques, trouvent qu'il existe un nouveau climat de partenariat avec la Mairie de Paris ; non seulement, je ne le regrette pas, mais je l'assume car, faisant cela au-delà de ce qui me paraît équitable sur le plan des territoires, je pense que c'est profondément l'intérêt de Paris. Paris isolé dans son périphérique, c'est un Paris qui n'est pas dynamique, sur un plan économique et culturel, c'est un Paris qui ne raisonne pas avec son environnement.
M. Claude GOASGUEN. - Je ne vous le fais pas dire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si nous sommes d'accord, tout va bien.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la communication que vous nous présentez aujourd'hui est donc destinée à ouvrir le débat sur le projet d'aménagement et de développement durable qui devra être arrêté d'ici la fin 2003, après une phase de concertation (le futur règlement d'urbanisme qui se substituera à l'ancien P.O.S. devant être réalisé en 2004). En ce sens, elle constitue une étape importante dans la mise en ?uvre du Plan local d'urbanisme pour Paris, à la suite du diagnostic réalisé en 2002.
Prévu par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, le P.A.D.D. a pour objectifs de présenter les principales orientations urbaines et les projets envisagés par la Municipalité pour Paris. Celles-ci répondent, d'une façon générale, aux attentes des élus de notre groupe, d'autant qu'elles s'appuient sur l'important diagnostic réalisé en 2002. Des projets figurant dans le P.A.D.D. ont d'ailleurs déjà été approuvés par le Conseil de Paris. J'insisterai donc, en l'état actuel du projet, sur les axes principaux de ce document qu'il me paraît utile d'évoquer car il conviendra par la suite de laisser une large place à la consultation des Parisiens, dans le cadre notamment des conseils de quartiers, et aux débats locaux.
Nous estimons que les objectifs du P.A.D.D. vont en effet dans le bon sens. L'amélioration du cadre de vie quotidien, fondée notamment sur la préservation du caractère architectural et urbain de Paris, est une nécessité si l'on veut que Paris reste une capitale attractive. Ceci implique de renforcer la qualité des espaces publics et la place des espaces verts.
M. LE MAIRE DE PARIS. - M'autorisez-vous à demander à tout le monde de vous écouter attentivement ?
Je pense que vous devriez écouter Liliane CAPELLE, ce qu'elle dit est très intéressant !
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Ces orientations qui visent à mieux protéger et mettre en valeur l'environnement urbain pour les habitants, devraient d'ailleurs contribuer à améliorer l'image de Paris au niveau international, dans la mesure où les visiteurs étrangers sont très nombreux.
Il s'agit là d'un point important, car depuis les années 1980-1990, à la densification urbaine s'est ajoutée une déqualification des espaces publics liée notamment à une forte croissance de la pression automobile, à l'origine de multiples nuisances (pollutions atmosphérique, sonore, visuelle) contre lesquelles il convient d'agir pour la santé publique, mais aussi pour améliorer l'environnement et revaloriser l'image de la Capitale, en commençant par sa partie centrale.
C'est pourquoi, la mise en ?uvre d'un nouveau plan de circulation s'avère indispensable pour réduire en priorité la circulation de transit et les nuisances qui lui sont associées et pour favoriser le développement du réseau de transports collectifs de surface et les modes de déplacement les moins polluants.
Les élus de notre groupe ont eu l'occasion de présenter leurs propositions en ce domaine : il s'agira ensuite, sur la base du P.D.P. en cours, de passer des discours aux actes pour rééquilibrer de façon rationnelle et progressive la part des différents modes de déplacement dans Paris.
De même, la réduction des inégalités qui constitue le deuxième axe des orientations du P.A.D.D. nécessitera, selon les élus de notre groupe un effort soutenu, d'investissements en particulier, en faveur des équipements pour répondre aux retards pris dans de nombreux secteurs d'une part et répondre aux besoins actuels et prévisibles.
Il s'agit là d'un vaste chantier car les précédentes municipalités ont "?uvré" si je puis dire méthodiquement pendant plusieurs années au creusement des inégalités entre quartiers et arrondissements.
L'importance de la modification du règlement d'urbanisme doit à ce titre être rappelée car l'ancien P.O.S. contenait en germe des dispositions susceptibles d'amplifier les déséquilibres généraux entre les principales fonctions urbaines : le bureau privilégié au détriment du logement repoussé vers la périphérie, les activités économiques et le commerce de proximité étouffé sous la pression immobilière.
Par ailleurs, la politique d'investissement, d'une façon générale insuffisante, aura contribué à privilégier quelques secteurs tout en livrant à eux-mêmes la plupart des quartiers populaires. Je pense en particulier à ceux de la périphérie, aux cités du Nord-est de Paris pour lesquels d'importants efforts doivent être faits.
Au-delà de la réalisation indispensable de logements sociaux, de crèches, d'équipements de proximité (sociaux, culturels, sportifs...) en réponse aux besoins actuels, l'action devra être guidée par une évaluation régulière des besoins prévisibles pour préparer l'avenir en fonction de l'évolution notamment des classes d'âges.
Les élus de notre groupe accueillent avec intérêt les orientations du P.A.D.D. visant à réduire les inégalités dans Paris. Mais ils resteront attentifs et vigilants, notamment pour ce qui concerne les délais de réalisation des projets souvent longs. Il faudra aussi tout en restant à l'écoute de la population, ne pas perdre dans l'action le sens des priorités, celui de la réponse aux besoins fondamentaux et des rééquilibrages indispensables.
Enfin, le troisième axe des orientations du P.A.D.D. en faveur de l'emploi à Paris, c?ur de la métropole, recueille le soutien complet des élus de notre groupe, celui-ci ayant été jusqu'ici trop négligé.
Malgré le recul récent de l'emploi, Paris dispose d'importants atouts et une grande diversité d'activités économiques et culturelles.
Le soutien et l'intervention de la Municipalité dans ce domaine doit monter en puissance, contribuer à la préservation et à la sauvegarde du commerce de proximité, du tissu de petites et moyennes entreprises, favoriser l'émergence de nouveaux pôles d'activités traditionnelles ou innovantes.
Cette nouvelle dynamique doit naturellement s'appuyer sur le tissu universitaire et de recherche, mais il doit aussi reposer sur une bonne connaissance des acteurs et de leurs besoins, des petites structures en particulier dans le domaine économique et culturel dont le soutien est essentiel pour revitaliser Paris.
L'objectif central des actions doit être l'emploi, mais le rayonnement de Paris ne pourra que bénéficier de ces orientations. Paris est une des villes les plus riches d'Europe, mais sa position plus fragile depuis quelques années doit être consolidée.
Les précédentes municipalités avaient placé sous leur coupe les questions relatives à l'urbanisme, au logement, aux transports, autant de domaines pourtant centraux de la vie municipale. Elle les gérait sans concertation, dans la plus grande opacité et de surcroît souvent au service d'intérêts particuliers.
Il reste maintenant beaucoup à faire. Mais les orientations du P.A.D.D. et ses conditions de mise en ?uvre marquent un changement de cap, je crois utile de le dire : ce P.A.D.D. devrait constituer un élément fort du renouveau municipal et le socle d'un projet partagé au service de Paris, de ses habitants, donc de l'intérêt général.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous remercie beaucoup.
La parole est à Patrick BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, chers collègues, nous sommes, je crois, tous conscients de l'importance du débat qui nous réunit ce matin au sujet du projet d'aménagement et développement durable dit P.A.D.D. qui nous est présenté. C'est un document essentiel dans la procédure d'élaboration d'un plan local d'urbanisme. Il offre l'occasion de repenser et de redéfinir un projet global pour notre Ville après une large concertation qui nous permet de rendre tout particulièrement hommage à votre adjoint Jean-Pierre CAFFET, car c'est d'un projet global dont il s'agit, l'esprit "Paris-Villages" aussi sympathique soit-il n'étant pas la marque la plus signifiante du P.A.D.D.
C'est donc une vaste ambition qui doit beaucoup à la grande loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite S.R.U., que seuls des imprudents veulent aujourd'hui remettre en cause.
En effet, avant la loi S.R.U. les règles de droit dictaient le projet d'urbanisme.
Désormais, l'urbanisme et l'aménagement doivent reposer sur un projet préalable et celui-ci détermine quelle règle de droit s'impose.
Dans cette déclinaison, le P.A.D.D. reprend logiquement les objectifs qui président à la réalisation des grands projets parisiens depuis le début de la mandature, et cela dans le respect naturellement des principes de développement durable.
Ceci explique la diversité des thématiques abordées que les orateurs du groupe socialiste et radical de gauche ont souhaité se répartir, moi le premier, en n'oubliant évidemment pas que certaines des orientations reprises dans le P.A.D.D. figurent dans le contrat de plan notamment en matière de déplacement où ont déjà fait l'objet de délibérations votées par notre Conseil, comme par exemple la lutte contre l'insalubrité.
Paradoxe parisien, le rayonnement économique et culturel de notre Ville-Capitale est indéniable, et pourtant Paris, depuis longtemps, se dépeuple à la différence de nombreux centres de grandes agglomérations et, phénomène plus récent sur lequel Christian SAUTTER nous alerte régulièrement, le chômage augmente dans la Capitale.
Même si le Département de Paris, avec un revenu par habitant presque deux fois supérieur à celui de la moyenne nationale, reste le plus riche de France, les inégalités entre les ménages et les déséquilibres entre les quartiers subsistent.
Il convient donc de prendre en compte ces réalités sociales qui pourraient dissimuler la seule image de Paris, ville riche et capitale touristique attractive.
Affirmer la place de l'emploi dans la Capitale et réduire les inégalités figurent logiquement parmi les principaux objectifs poursuivis par le P.A.D.D.
Ce qui fonde la spécificité de Paris, c'est la dimension qualitative de ces activités économiques qu'il s'agisse ainsi de l'innovation technologique, de la mode ou du design.
Pour autant, cette diversité d'activité peut se trouver menacée si l'offre immobilière n'est pas adaptée. D'où l'intérêt de favoriser les territoires de projets, de créer de nouveaux pôles économiques sur des zones délaissées comme les quartiers, les gares, la Z.A.C. de la Porte des Lilas, ou les territoires du Nord-est parisien.
Concernant plus précisément le Nord-est parisien, une action volontariste permettra d'accompagner le développement de filières constituées ou émergentes, dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, de part et d'autre du boulevard périphérique et intégrera en conséquence la dimension intercommunale, j'insiste sur cet aspect intercommunal dans le développement de ces projets.
Car faire du développement économique une priorité du P.A.D.D., c'est continuer à sortir Paris de son isolement territorial.
Il convient, plus que jamais, de concevoir l'avenir de notre Ville à l'échelle de son agglomération, sans crainte particulière, de telle ou telle collectivité, sans crainte particulière à l'égard des autres, notamment des Hauts-de-Seine, qui, visiblement obsède plus M. GOASGUEN que la majorité municipale.
Cette nouvelle façon de travailler, de penser la ville autrement, est valable dans tous les domaines. Cela pose les enjeux stratégiques d'une requalification de la couronne, en cohérence avec la réalisation du tramway sur les Maréchaux.
Il s'agit également de prendre toute la mesure des opérations de requalification des portes, inscrites dans les grands projets de renouvellement urbain, de l'effort mené au niveau de la politique de la ville.
Un des défis que doit également relever le plan, c'est celui d'accéder au difficile équilibre habitat-emploi !
Si Paris se dépeuple, c'est au profit de sa périphérie. La mobilisation de toutes les potentialités financières en prenant en compte non seulement le paramètre de la densité mais aussi celui de l'environnement constitue un enjeu majeur des P.L.U. et P.L.H.
Les objectifs de mixité sociale, de lutte contre l'insalubrité, le saturnisme avec l'impression de mener une politique d'offre de logements adaptée à la demande ; logement social bien sûr mais aussi logement étudiant, ateliers d'artistes, conduisent à affirmer notamment en direction des opérateurs privés la volonté de notre ville de réduire les inégalités territoriales entre les arrondissements.
Il s'agit aussi d'utiliser tous les outils disponibles permettant de réguler le marché de l'immobilier parisien, dont l'évolution inflationniste freine l'accession à la propriété des couches moyennes et pousse sans cesse plus loin, hors de Paris, les populations les moins favorisées.
Pour réduire les inégalités sociales et économiques, le P.A.D.D. promeut une vie économique mieux équilibrée notamment au bénéfice des quartiers les moins riches.
Il encourage une politique d'aménagement au pied d'immeubles pour accueillir les jeunes entrepreneurs. Il marque la nécessité de rechercher des synergies entre les équipements ou services localisables sur une même unité foncière.
De la même façon, l'objectif de renforcement de la vie des centres de quartiers, conduit à retenir des dispositions concernant les activités commerciales, comme l'établissement particulièrement opportun de plans de sauvegarde de la diversité commerciale.
Cela doit permettre d'aller au-delà d'une réglementation qui voit l'action publique trop régulièrement limitée par la garantie et la liberté du commerce et, de fait, fondée sur l'intervention des opérateurs municipaux tels des S.E.M. missionnées pour cela.
Un quartier aussi touché par la mono-activité commerciale que celui de Popincourt, attend ainsi beaucoup de ces initiatives nouvelles.
On le voit bien, nous retrouvons avec les orientations du P.A.D.D. l'ambition partagée d'un Paris innovant en perpétuel mouvement, d'un Paris dynamique qui sait faire le lien entre la tradition et la modernité.
Cette ambition a aussi une dimension humaine, celle d'améliorer les conditions de vie des populations qui sont en difficulté pour que tous les Parisiens puissent mieux vivre la ville, leur ville, aujourd'hui, et plus encore demain.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je voudrais d'abord vous indiquer, suite à l'intervention de M. LEGARET en début de séance, que la C.A.O., Commission des appels d'offres, qui a été évoquée, n'était pas prévue cet après-midi mais demain après-midi.
J'ai cependant décidé de la reporter car il y a séance demain après-midi. J'ai demandé à Mireille FLAM, de rechercher avec les élus concernés une nouvelle date car j'entends qu'il n'y ait pas de réunions convoquées par les adjoints, donc pas de C.A.O., pendant que nos travaux nous mobilisent.
Je donne maintenant la parole à Eric AZIÈRE pour le groupe U.D.F.
M. Eric AZIÈRE. - Cette communication censée fixer l'orientation de ce qui va être la politique de l'urbanisme pendant plus de dix ans à Paris révèle un déficit d'imagination inattendu, nous attendions une vision de Paris, on nous en présente une vue.
Ce débat est à la politique d'urbanisme ce que le débat d'orientation budgétaire est au budget. Venant de l'Exécutif, pour être honnête, il doit être sincère.
Or la présentation qui en est faite n'est qu'une bonne synthèse un peu essoufflée de l'argumentaire électoral, du candidat-maire Bertrand DELANOË.
Ce P.A.D.D n'est pas sincère, il est publicitaire. Il devrait d'ailleurs s'appeler le P.A.3D, non pas en trois dimensions, mais le Plan de Développement Durable de DELANOË.
D'ailleurs en fixant pour au moins dix ans la politique d'urbanisme à Paris, il annonce un chiffrage de l'ensemble des dépenses qui ne résiste plus, dans un hypothétique deuxième mandat, à la promesse du candidat-maire DELANOË de ne pas augmenter la pression fiscale de tous les Parisiens. En revanche, "bonjour le rattrapage !" On voulait nous faire croire que ce P.A.D.D exhalait un parfum délicieux d'"Amélie Poulain", il signe en fait la fin d'une "Grande Illusion".
La première partie de votre document est certainement la meilleure, pour ce qui concerne la qualité de l'environnement et la circulation. Je n'insisterai pas dessus. Dont acte.
Deux remarques cependant pour regretter que le nettoiement de nos rues n'apparaisse toujours pas comme une priorité. On peut bien nettoyer l'air, l'eau, lutter contre le bruit, mais si l'on doit respirer à Paris en marchant dans la rue, premier mode de déplacement, il faut avoir aujourd'hui le nez bouché et des ?illères.
Deuxième remarque : la politique du stationnement prévue maintient globalement les voitures sur les voies publiques et ne donne pas assez de place à l'offre de stationnement souterrain.
Passé ce satisfecit critique, quelques questions subsistent.
Quel choix d'un style d'urbanisme contemporain, faites-vous ? Je ne l'ai pas trouvé.
C'est un constat d'absence notoire d'imagination, d'un urbanisme volontaire, innovant et moderne, témoin de son temps, qui dirait ses priorités entre les diverses formes de bâti, en continu, en horizontal ou en hauteur, ou en continu-haut, tours ou pas tours, qui avouerait sa politique en matière de densification dans un Paris qui se dépeuple, qui organiserait le débat et la synthèse entre urbanisation et humanisation, tout en respectant ses choix en matière d'environnement de la cité. C'est un grand rendez-vous manqué !
Il faut espérer que cet électroencéphalogramme plat de l'architecture parisienne ne cache pas des choix en douce, inavouables à votre majorité plurielle.
Dans ce domaine, comme dans tellement d'autres depuis deux ans, nous assistons à un changement d'ère sans le moindre souffle !
La révolution urbaine est encore loin !
Il sera difficile de revendiquer le titre de capitale de la création en mettant les architectes parisiens à la portion congrue de votre futur P.L.U. et à l'image de son mobilier urbain...
Même déception dans le domaine de l'habitat !
La politique du logement, si elle atteint justement des objectifs impératifs de mixité sociale, de lutte contre l'habitat insalubre, et le saturnisme, avec un souci de rééquilibrage du logement social à l'Ouest, principe non critiquable mais dont la méthode consistant à acheter des immeubles occupés au prix du marché, non seulement ne livre pas la production attendue mais en augmente le coût... Cette politique reste marquée par l'abandon des classes moyennes à Paris. La solidarité dont vous parlez beaucoup, mais dont vous faites un usage sélectif, n'est donc pas pour eux à Paris. D'ailleurs vous ne les citez pas dans cette partie de votre présentation.
Rien de nouveau concernant le parc des logements sociaux et ses freins à la mobilité. Rien de nouveau sur l'arrêt quasi total de la production de logements intermédiaires, malgré sa référence au budget primitif 2003. Rien de nouveau sur l'accession sociale à la propriété et pas un mot sur l'échec de la politique du prêt complémentaire de la Ville sur le prêt à taux zéro.
Sans doute sous l'effet de votre Paris plus solidaire, les loyers parisiens explosent en progression de 15 % en 2002 et les appartements familiaux sont inaccessibles.
Cette crise de la production dans la construction neuve dans les parcs privé et social aboutira à un résultat économique très alarmant.
Sur le chapitre économique, ce qui est véritablement regrettable dans ce P.A.D.D. c'est que l'on ne sent pas, à travers cette politique sectorielle du développement, le souci d'allier dans un cadre commun les différents acteurs intervenants du social et de l'économique. C'est ça, selon nous, la véritable solidarité dans une ville qui bat un record de chômage en Ile-de-France.
Le plus étonnant dans la présentation de ce P.A.D.D. introverti c'est que la Municipalité n'a pas vu Paris en Ile-de-France, qu'elle ne conçoit pas son développement dans un bassin de vie parisien, mais place le périphérique comme une frontière ultime de sa réflexion.
C'est à ce point vrai qu'aucun des schémas graphiques qui accompagne votre communication ne va au-delà du périphérique. Une page sur 51, dans votre communication, s'en remet au Schéma directeur de la Région Ile-de-France. Mais si à l'occasion de ce débat, Paris n'identifie pas les questions qu'il faut poser au niveau intercommunal, si Paris ne sait pas ce qu'elle doit dire à ses voisins, c'est la Région et son schéma directeur, le S.D.R.I.F., qui tiendront la plume pour écrire son schéma de développement à sa place. Tout notre débat n'aura servi à rien !
Décidément, quand ce n'est pas la technocratie de l'Etat qui décide à notre place à Paris, c'est la technocratie de la Région.
L'absence de toute référence à ce cadre de développement, dans ce débat, est une grave erreur.
En conclusion, votre P.A.D.D. n'organise pas les conditions d'une nouvelle attractivité pour Paris. Il ne prépare pas de nouvelles opportunités de marchés. Il ne favorise pas le retour des investisseurs, la création d'emplois et le développement. Il n'a de l'appel d'air dont Paris aurait besoin, que celui déplacé par vos effets de manches.
Redonner à Paris un esprit de village, entre les "Amants de Saint-Jean" et "Amélie Poulain", c'est céder à une nostalgie qui conduit Paris à la muséification, à la corporatisation, à un façadisme urbain qui consiste à désincarner la Capitale en lui conservant sa peau.
Ce n'est pas à l'U.D.F., pour Paris, notre conception du développement durable !
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il n'y avait pas une très grande cohérence pourtant. Jean-Pierre CAFFET va vous répondre. Je suis surpris de la "muséification", de "l'urbanisme de façade", car j'ai l'impression que vous parlez d'une période révolue sur laquelle vous n'étiez pas sévère du tout.
La vraie question que je me pose, mais je trouverai la réponse car elle viendra plus tard, à mon avis, c'est pourquoi l'U.D.F. depuis toujours - l'U.D.F. du Conseil de Paris - cherche à être l'opposition la plus sectaire. Je n'ai pas compris mais je suis sûr que dans les semaines qui viennent je vais comprendre.
La parole est à Melle Charlotte NENNER.
Melle Charlotte NENNER. - Selon M. GOASGUEN, le développement durable c'est l'adaptation à la modernité et à la compétitivité. C'est vraiment une belle définition. Ecoutez bien, je vais vous parler d'écologie et prenez-en de la graine.
Des chercheurs ont modélisé l'empreinte écologique de l'humanité, c'est-à-dire la surface qui devrait être utilisée par chaque habitant de la planète pour que sa consommation ne mette pas à mal celle des autres et celle des générations futures.
Il apparaît ainsi que chaque habitant de la planète devrait avoir à sa disposition 1,9 hectare. Si les pays à plus faibles revenus ne consomment que 0,83 hectare par personne, les Parisiens en consomment 6. Cela revient à dire que si tous les habitants de la planète consommaient autant que les Parisiens, nous aurions besoin d'urgence de deux planètes supplémentaires. Nous voyons donc là l'ampleur de la tâche qui nous incombe pour que notre mode de vie n'hypothèque plus le développement du Sud et la survie des prochaines générations.
Le P.A.D.D. doit donc être un outil ambitieux qui doit viser à des économies importantes, en particulier en matière de consommation d'énergie. Ce document doit comporter, selon nous, des objectifs chiffrés de diminutions.
Nous savons bien que ce sont les transports qui représentent aujourd'hui la part la plus importante de notre consommation d'énergie. C'est donc sur ce thème que je voudrais intervenir en particulier.
Nous souscrivons évidemment à l'esprit de ce document concernant la limitation de la place de la voiture et le développement des transports en commun et des circulations douces. Il convient cependant d'aller plus loin et de réfléchir à la maîtrise globale des transports dans les quartiers saturés. Ainsi, les quartiers d'affaires de l'Ouest sont saturés sur la voirie comme dans le métro.
La création prévue de 10.000 nouveaux emplois à la Défense est extrêmement préoccupante étant donné qu'aucun transport en commun ne sera en capacité de les transporter.
Si un réseau dense et efficace de transport en commun est nécessaire, il faut veiller à limiter les déplacements forcés, en particulier les heures passées dans les transports chaque jour sur les trajets pendulaires.
La logique générale doit donc être de rapprocher les différents lieux pratiqués par un habitant (logement, travail, achats, loisirs) afin que l'agglomération ne soit pas une juxtaposition d'espaces localisés sans ancrage territorial qui coupent la vie des habitants en morceaux.
Le Plan de déplacement ne prendra donc tout son sens que si la logique d'implantation des activités des résidences est fortement réorientée vers une vraie mixité, non pas seulement au niveau parisien, mais au niveau du quartier voire de l'îlot.
Si ce document pose des bases extrêmement intéressantes, il ne pourra trouver de réalisation concrète que si une politique régionale tout aussi volontariste se met en place. Paris doit avoir un rôle moteur et doit s'engager, y compris financièrement, sur des réalisations en banlieue pour limiter la circulation dans le centre de l'agglomération.
Comme nous l'avons dit à de nombreuses reprises, le stationnement est un outil majeur de limitation de la place de la voiture à Paris. La politique de la Ville en la matière doit être ambitieuse et doit anticiper la diminution souhaitée de la circulation à Paris.
Ce n'est qu'en limitant l'offre que nous obtiendrons une diminution de la demande globale de stationnement et de l'entrée de véhicules dans Paris.
S'il faut favoriser le stationnement résidentiel afin que les Parisiens ne soient pas tentés d'utiliser une voiture dans leurs déplacements quotidiens, cela doit se faire dans une logique de diminution du nombre de foyers parisiens motorisés.
Sur ce sujet, la très forte baisse du prix du stationnement résidentiel devrait faire l'objet d'un bilan précis, car cela ne doit pas inciter les Parisiens à utiliser la voie publique pour leur stationnement. Cela ne doit pas non plus encourager la possession même d'une voiture dans Paris. Je m'interroge sur la méthode d'élaboration de la carte jointe au P.A.D.D. : réconcilier les principaux espaces publics avec la vie locale. Celle-ci définit des espaces centraux où il faut limiter l'offre globale de stationnement. Le périmètre ici présenté me semble insuffisant et il faudrait surtout que cela soit débattu dans les arrondissements et les conseils de quartiers avant de figurer sur le plan parisien.
Afin d'accompagner notre politique générale sur la durée, une question-clé est celle de la création ou non de parkings sous les constructions neuves. Il nous semble que sur le sujet nous devons être extrêmement ambitieux. En effet, il ne faut pas oublier que de nombreux parkings sont toujours sous-exploités et ceux-ci représentent déjà une réserve non négligeable.
Il nous semble aussi que pour les programmes de réalisation de logements ou d'activités, la Ville ne devrait pas prévoir de taxe pour la non réalisation de places de stationnement automobile et que le nombre maximal de créations devrait être le taux le plus faible autorisé par la loi. En particulier pour les immeubles de bureaux, il faudra plafonner le nombre de places par emploi.
Je rappelle que la moitié des Parisiens n'a aucune voiture à garer. Ne faisons pas monter ce pourcentage par la construction massive de places de parking supplémentaires. Ce n'est qu'à cette condition que Paris pourra devenir à terme une ville respirable.
Deux mots sur la préservation de la diversité commerciale.
Depuis quelques années des quartiers se transforment en zones de mono-activité commerciale. C'est le cas notamment du quartier Popincourt dans le 11e et Charonne-Montgallet dans le 12e. Appauvrissement de la diversité commerciale, transformation de quartiers parisiens en zone d'activité mono-commerciale, bruit, pollution, stationnement anarchique, telles sont les évolutions constatées dans ces quartiers.
Il conviendra donc que la Ville de Paris agisse de manière volontariste afin de préserver une diversité commerciale indispensable à la qualité de vie. Cela doit se faire par l'élaboration de plans de sauvegarde et de restauration de la diversité commerciale inclus dans le règlement du P.L.U., en particulier pour les deux quartiers que j'ai cités.
Je terminerai en saluant le travail formidable fait par des citoyens engagés dans leur conseil de quartier pour s'emparer de cette réflexion sur l'urbanisme. Cette implication, signe de bonne vitalité démocratique, doit être prise très au sérieux et j'espère que nous saurons être à la hauteur.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Jacques DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Monsieur le Maire.
Cette communication est donc une nouvelle étape du débat sur le P.L.U. Ayant 10 minutes de temps de parole, vous comprendrez que je limite mes propos à la présentation de quelques pistes de réflexion et suggestions des élus communistes.
Tout d'abord il convient de souligner que l'élaboration du Plan d'aménagement et de développement durable de Paris (P.A.D.D.) met en évidence un ensemble de contradictions. Permettez-moi d'en aborder deux.
Une première contradiction réside dans le fait que le projet de P.A.D.D. doit d'abord exprimer l'ensemble des défis urbains à relever dans la durée. Il doit donc pouvoir exprimer une ambition urbaine, lui donner du sens.
Mais le P.A.D.D. inévitablement et plus modestement doit préfigurer aussi les prescriptions réglementaires, ce qui se traduit par la citation de toutes les politiques sectorielles qui, légitimement, ont toutes de l'importance pour la vie des Parisiennes et des Parisiens.
Il reste - c'est l'essentiel - que l'élaboration du P.A.D.D. devrait poser un acte politique majeur, celui d'inscrire Paris dans un avenir mélangeant solidarité, dynamisme, créativité.
Pour aller dans cette direction, nous devons corriger des tendances négatives fortes qui existent : perte massive d'emplois, crise du logement marquée par la spéculation immobilière, mauvaise qualité de notre environnement.
Une autre contradiction apparaît dans le fait que la loi fixe légitimement le cadre du futur P.L.U. comme étant un document d'urbanisme local. Il concerne donc strictement le territoire parisien, mais aujourd'hui, comme chacun sait, de nombreuses problématiques d'aménagement doivent être abordées et traitées à des échelles de dimensions différentes.
L'avenir en matière d'aménagement n'est plus à la mise en concurrence des territoires mais bien à la coopération comme donnée incontournable du développement urbain. La coopération territoriale doit apparaître comme un champ neuf de l'aménagement. Cette question mérite bien d'apparaître dans un texte spécifique, peut-être sous forme d'annexe.
Monsieur le Maire, c'est en prenant en compte ces contradictions que les élus communistes proposent que le P.A.D.D. de Paris doit faire partager un dessein fort qui indique clairement la volonté que Paris fasse partie, en 2020, des métropoles qui comptent parce que nous aurons mis en mouvement un projet urbain conciliant tout à la fois patrimoine, mélange social, développement social et économique, qualité de vie, d'environnement, pour tous.
Et nous pensons que pour avancer efficacement, visiblement dans cette direction, il conviendrait que le texte de P.A.D.D. mette en avant un nombre limité d'objectifs considérés comme des leviers majeurs pour le développement durable de Paris. Permettez-moi d'en citer trois :
- Le premier objectif est bien celui de la reconquête économique, de la création d'emplois. Gagner ce pari permettrait d'en gagner d'autres, celui de la solidarité, de l'amélioration du cadre de vie, de la culture et de la formation et même celui de la santé de nos finances locales.
- Le deuxième objectif, tout en restant réaliste, est d'affirmer notre volonté de mener une politique plus ambitieuse en faveur du logement.
- Le troisième objectif est de contribuer à l'amélioration quantitative et qualitative de la mobilité en privilégiant le développement des transports collectifs, les réseaux de circulation douce.
Ces trois orientations sont de notre point de vue fondamentales pour le développement de la Capitale, pour que Paris soit une ville toujours plus agréable à vivre, une ville solidaire et dynamique.
Monsieur le Maire, nous sommes attachés à la diversité des paysages de Paris. Cette diversité fait partie du patrimoine culturel de la Capitale à condition que la fidélité aux héritages ne signifie ni muséification ni repli sur des égoïsmes, ni entrave à la créativité, aussi bien sociale, qu'architecturale et économique.
Déjà, chacun le sait, les élus communistes ont avancé un ensemble de propositions pour inverser les tendances qui pèsent négativement sur le développement de la Ville, à savoir : le recul de la population, le recul de l'emploi et de l'activité, les difficultés de plus en plus grandes pour se loger.
Ce qu'il faut bien qualifier de crise urbaine pose à notre avis des questions fortes dans deux domaines, questions qu'il faut prendre à bras le corps. La première de ces questions est la gestion de l'espace à Paris et la deuxième celle de la densité du bâti dans la Ville.
La gestion de l'espace, particulièrement à Paris, mérite un traitement spécifique et fort car il s'agit bien là de la matière première indispensable à toute ambition d'aménagement. A Paris, ce qui marque l'espace c'est la spéculation immobilière. Cette spéculation a comme conséquence directe d'alimenter la ségrégation sociale et spatiale.
Il n'y a pas d'autre issue à cette dérive que de se donner les moyens d'une intervention publique plus forte dans le domaine foncier en recherchant pour la mettre en ?uvre des moyens de coopération inégalés entre la Ville, la Région et l'Etat, mais aussi avec des partenaires institutionnels publics comme privés.
Paris a besoin d'une plus grande politique publique de l'espace. Cette question de l'espace doit donc être, à notre sens, l'un des thèmes majeurs du débat qui s'ouvre sur le P.A.D.D., tout comme d'ailleurs celui incontournable, de la densité du bâti.
A ce sujet, il y a dans le projet une proposition qui, pour la résumer, vise à ne pas augmenter la densité du bâti constaté ces 20 dernières années. Il est de plus proposé d'articuler soigneusement la densité et le paysage urbain, globalement et localement, dans le souci d'équilibrer la forte densité de Paris par une meilleure qualité de l'espace public.
Nous sommes bien au c?ur d'un débat urbain stratégique. S'il faut effectivement intégrer des éléments qualitatifs il faut aussi, à notre sens, intégrer les besoins pas moins qualitatifs et fondamentaux qui touchent aux droits essentiels comme ceux de l'accès au logement et à l'emploi, qui sont, on le sait, très loin d'être satisfaits.
Cette question de la densité du bâti est donc bien à examiner de plus près car elle est inégale par arrondissement et par quartier.
De plus, il faut prendre en compte le fait que si cette question de la densité est bien une réalité objective, elle comporte aussi des aspects subjectifs où les questions de classes et sociétales ne sont pas absentes.
En la matière, doit-on rester aux choix affichés au risque de prolonger les tendances actuelles ? Ou bien ne faut-il pas travailler à une autre logique, celle de la promotion d'une politique de densification différenciée selon les arrondissements, les quartiers avec l'objectif de redensifier qualitativement là où c'est possible à Paris ?
Se poser cette question, c'est travailler à se donner un moteur efficace pour compléter les mesures déjà positives avancées dans le domaine de l'habitat, pour en augmenter les potentialités, mais aussi pour donner une assise plus forte à la reconquête économique. En la matière, notre Ville a été fortement marquée, et négativement, par les choix de la droite de faire de Paris une place financière. C'est la réalité, n'en déplaise à M. GOASGUEN.
Le projet de P.A.D.D. affiche une ambition nouvelle dans le domaine économique et de l'emploi qui, à notre avis, mérite encore d'être confortée. A ce sujet, de notre point de vue, une proposition de bons sens impose celle d'inscrire dans le futur règlement du P.L.U. que toute surface d'activités existante devra rester dédiée aux activités et ne subir aucun changement d'affectation. Si des inflexions ont été apportées depuis 2001, il est nécessaire d'être plus offensif encore, à l'avenir, pour accueillir des entreprises, particulièrement dans des secteurs mettant en oeuvre les technologies d'avenir en relation avec la recherche donc l'université.
Pour être à la hauteur des enjeux posés, ne faut-il pas considérer aussi que le renouveau économique de Paris doit pouvoir concerner la plus grande surface possible du territoire ? Dans cette perspective, au-delà des grands projets notamment ceux du Nord et de l'Est de Paris, il convient, à tous les niveaux de notre territoire, dans le tissu diffus, de porter une attention nouvelle à la réinstallation des P.M.E.-P.M.I., des commerces et de l'artisanat.
Enfin, pour son avenir Paris doit pouvoir s'appuyer sur des entreprises et des services publics nombreux. A ce sujet, nous souhaitons qu'une référence plus appuyée soit faite à leur sujet dans le P.A.D.D. Cette question est essentielle pour le développement durable de la Ville.
Les entreprises des services publics devraient effectivement contribuer à prendre en charge les mutations importantes que l'on voit émerger dans la société urbaine et prendre en compte des domaines majeurs comme ceux touchant, par exemple à la gestion des déchets, à l'environnement, aux déplacements, aux ressources naturelles comme l'eau, à la mise en place de plates-formes publiques qui tiennent compte des évolutions des modes de vie.
La question des déplacements, également posée dans le projet de P.A.D.D., est - comme je l'ai dit au début de mon propos - l'un des piliers du futur développement urbain. Ce qui marque notre époque, c'est bien l'explosion des déplacements ; ils vont augmenter encore pour accéder à de nouvelles centralités, à des pôles d'échange encore plus nombreux.
Parallèlement, pour améliorer la santé, la qualité de vie et notre environnement, il convient d'offrir de véritables alternatives à la voiture en favorisant durablement les transports collectifs et les circulations douces et en mettant en place une nouvelle gestion urbaine des marchandises qui s'appuie sur les atouts irremplaçables du ferroviaire et du fluvial...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il serait bien de conclure, vous avez dépassé votre temps de parole.
M. Jacques DAGUENET. - Voilà résumées les premières interrogations et suggestions des élus communistes. C'est notre contribution au débat considérant que le document nous apparaît déjà porteur, dans beaucoup de domaines, de perspectives pour Paris.
A partir de là, nous souhaitons que la concertation s'amplifie.
Merci, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci bien.
La parole est à Mme FORETTE.
Mme Françoise FORETTE. - Mieux vivre ensemble est votre ambition, Monsieur le Maire. Qui n'y souscrirait pas ? Mais vous donnez-vous les moyens de cette ambition, vous projetez-vous réellement dans l'avenir avec modernisme et en utilisant toutes les ressources de l'imagination, de la technologique et du progrès ? On peut malheureusement en douter en analysant votre projet d'aménagement et de développement durable.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Renforcer la solidarité entre les générations, comme vous le soulignez, ne se fait pas seulement par le développement de structures adaptées aux personnes âgées. Cela doit être l'ambition première de toute planification de ce nouveau siècle. Le paysage démographique est déjà bouleversé par ses 20 % de personnes de plus de 60 ans. Dans les années proches, 2015, le nombre de femmes de moins de 20 deviendra inférieur à celui des plus de 65 ans, tandis que cet inéluctable croisement des courbes s'opérera plus tard pour les hommes, en raison de votre beaucoup plus faible espérance moyenne de vie, Messieurs.
Il faut prévoir que cette population de plus de 60 ans, dont la majorité sera en bonne santé, puisse être totalement insérée dans le tissu social en particulier avec les jeunes.
Quelques exemples sont simples à mettre en place. Quand vous réfléchissez à l'accueil scolaire et soulignez intérêt de salles d'activités dans les écoles, les collèges et les lycées, que ne prévoyez-vous d'emblée des salles spécifiquement centrées sur le soutien scolaire que peuvent apporter les seniors dynamiques, étudiants et les élèves des grandes écoles en s'aidant des réseaux Internet qui permettent la communication permanente entre les plus jeunes, les jeunes et les moins jeunes. Il faut promouvoir ces expériences innovantes plutôt que de se lamenter sans agir sur les 10 % à 20 % d'une classe d'âge qui ne lit pas de façon correcte à l'entrée en 6e ou qui sort du système scolaire à 16 ans sans aucune qualification constituant la chair à canon du chômage et de la précarité.
Quand vous prévoyez une augmentation des logements sociaux pour les étudiants que ne testez-vous à Paris les expériences innovantes faites ailleurs de mixage des étudiants avec les personnes âgées autonomes, mais fragiles, avec mission pour l'étudiant de contribuer à un tour de garde de téléalarme lors de chutes ou de malaise. La solidarité entre les générations ne peut se produire que lorsque les conditions en sont réunies. C'est votre rôle. Quelques locaux communs permettraient les échanges et la lutte contre la solitude des uns et des autres.
Lorsque vous traitez de la production et de l'attribution des logements sociaux que n'édictez-vous des règles transparentes de rapprochement des familles. Nous voyons à nos permanences des familles monoparentales en état de précarité voulant se rapprocher de leurs parents, actifs ou jeunes retraités afin de partager la garde des enfants après la crèche ou l'école pour être capables de rejoindre le monde professionnel. Nos interventions dans ce domaine sont toujours restées lettre morte.
Lorsque vous évoquez la politique d'aménagement de la Ville pour faciliter le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie, pas un mot non plus des nouvelles technologiques. Des expériences à Grenoble et à Montpellier de ce que l'on appelle les "smart flats" ou appartements intelligents ont montré qu'avec différents types de capteurs, l'on pouvait surveiller et secourir rapidement une personne à risque de chute. Des commandes à la voix peuvent permettre, dans ces appartements intelligents à des personnes handicapées jeunes ou âgées, de rester autonomes pour ouvrir les volets, ouvrir les portes et accomplir un certain nombre de gestes indispensables de la vie quotidienne.
De même, la télémédecine autorise un partage des connaissances et une prise de décision rapide au mieux par la personne elle-même devant toute situation nouvelle.
La ville de demain, Monsieur le Maire, ne peut ignorer comme vous le faites les progrès apportés par les technologies nouvelles.
Lorsque vous parlez d'accessibilité et de l'intégration des personnes handicapées dans la cité, je m'étonne ! C'est un défi majeur auquel s'était attachée avec succès la Municipalité précédente. Pour prendre l'exemple du 13e arrondissement que je connais bien, grâce à la volonté du Maire de l'époque, des maisons d'accueil spécialisé et des C.A.T. avaient été insérées remarquablement dans la Ville même : les "Jours heureux" boulevard Kellermann et rue Paul-Bourget, la fondation Darty dans la Z.A.C. "Chevalleret - Jeanne-d'Arc", le C.A.T. de la rue Louise-Weiss au contact du milieu artisan et artistique de ce quartier.
Que nous proposez-vous au contraire ? D'insérer à l'hôpital Broca-La Rochefoucauld le foyer de jeunes autistes qui ne peut rester à Trousseau pour raison de construction de maternité. Or tous les professionnels qui s'occupent d'éthique du handicap, savent qu'une telle solution est mauvaise pour les jeunes autistes car il est acquis qu'il ne faut absolument pas superposer les handicaps (La Rochefoucauld accueille plus de 80 % de patients atteints de démence très avancée). Au contraire, il faut réinsérer les jeunes handicapés dans un milieu d'enfants ou de jeunes adultes le plus proche possible du milieu habituel des enfants ou des adolescents de même âge. Un ghetto de handicaps divers est en tous points non intégrateur.
Si cette solution est malheureusement adoptée, parce que les projets, cachés depuis de nombreux mois aux différentes instances, sont trop avancés, vous ne pouvez vous défausser de chercher une solution au problème que cela pose à l'hôpital Broca.
Il vient d'être labellisé par l'A.R.H.-I.F. Centre mémoire de ressources et de recherche pour le diagnostic de la maladie d'Alzheimer, ce qui demande impérativement une extension de ses locaux de consultation. Paris est une des villes les moins bien placées dans ce domaine avec un taux de diagnostic de la maladie d'Alzheimer de 30 % et un taux de traitement de 12,5 %. Vous ne pouvez priver les Parisiens d'un juste accès aux progrès médicaux.
Il faut que M. LHOSTIS s'engage à favoriser une autre solution à Broca. On connaît les solutions, elles sont coûteuses. Creuser sous l'hôpital de jour, par exemple, coûterait un million d'euros. Vous vous êtes engagés à donner à l'association "Autisme Avenir" une subvention d'1,16 million d'euros, ce qui est bien, pour construire leur centre de jour sur le territoire de l'hôpital Broca, ce qui ne l'est pas.
Cette solution vous permet de ne pas prendre en charge le foncier. Pour des raisons évidentes d'équité, vous devez aider l'hôpital Broca à mettre en place son centre expert sur la maladie d'Alzheimer, problème d'avenir préoccupant de la ville de demain, en raison là encore de la démographie.
Déshabiller Pierre pour habiller Paul est une solution hypocrite qui fait payer aux plus fragiles un prix inacceptable quand on sait les progrès que peuvent apporter ces centres experts aux personnes atteintes de maladies inexorables.
Mieux vivre ensemble, Monsieur le Maire, ne demande pas seulement de bonnes intentions. Cela demande de l'imagination, du talent, un esprit visionnaire, en particulier en ce qui concerne les nouvelles technologies, un développement économique massif qui permette des redistributions, une politique de l'emploi qui assure l'insertion des jeunes et des moins jeunes, et surtout l'équité qui, seule, cimente la solidarité entre les générations.
Merci, Monsieur le Maire.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Claude DARGENT.
M. Claude DARGENT. - Madame la Maire, mes chers collègues, on l'a déjà relevé, on a pu écrire du Plan d'aménagement et de développement durable qu'il organisait "Paris-Villages" à l'horizon 2001. Cette appréciation nous semble à la fois partielle et inexacte, même si elle renvoie évidemment à une des dimensions de notre projet collectif, mais à une de ses dimensions seulement.
Cette appréciation nous semble partielle d'ailleurs parce que le P.A.D.D., et l'intervention liminaire de Patrick BLOCHE l'a bien montré, organise le développement économique de notre Capitale dans toutes ses dimensions, y compris les activités de recherche les plus avancées.
Cette appréciation est partielle en deuxième lieu parce que notre Ville a hérité d'un patrimoine considérable, et notamment monumental. Certes, l'histoire lui a légué une diversité de témoignages architecturaux et urbanistiques, depuis des éléments, souvent majeurs, hérités du Moyen-Age voire au-delà jusqu'aux bâtiments faubouriens, en passant par les immeubles haussmanniens et nous nous devons, évidemment, de préserver et de mettre en valeur les éléments patrimoniaux majeurs que nous a légués cette histoire nationale, autour de l'axe que constitue la Seine, notamment, comme le P.A.D.D. le stipule explicitement.
Cette appréciation "Paris-Villages" est partielle enfin parce que nous nous devons de participer à cette histoire urbaine et pas seulement d'en conserver les témoignages.
Le P.A.D.D. le souligne avec force, il convient que Paris lègue aux générations futures des témoignages des vingt premières années du XXIe siècle. Trop souvent, le document le relève, ce qui se construit aujourd'hui à Paris est banal. Il est essentiel de remédier à ce phénomène, de permettre l'expression de formes architecturales marquantes qui représenteront notre époque pour les siècles futurs.
Il est donc partiel d'assimiler notre projet pour Paris à la vie d'un ensemble de villages et c'est également, à notre sens, inexact.
D'abord d'un point de vue historique, cette image de la France rurale oublie ce que nous disent les historiens : les villages étaient, en effet, tout sauf des lieux tranquilles et propres. Il ne faudrait pas sacrifier à une vision romantique des campagnes françaises, qui ne correspond pas à la réalité désormais attestée.
Cette image est inexacte ensuite parce que ceux de nos concitoyens qui font le choix, coûteux, notamment au plan financier, d'habiter Paris, le font notamment pour des raisons non pas seulement de tranquillité mais aussi d'animation, en particulier d'animation culturelle.
Donc le Plan d'aménagement et de développement durable de Paris doit absolument préserver et faciliter le développement de cette diffusion de la création nationale et internationale dans la Capitale, et c'est ce qu'il fait.
Enfin, et c'est lié à ce que je viens de dire, cette image est inexacte parce que cette perspective d'un Paris tranquille ne peut valoir à son sens plein que pour les quartiers résidentiels de la Capitale. Ces quartiers sont une composante essentielle de notre Ville mais ce n'est qu'une des composantes de son espace urbain.
Ceci étant dit, un des objectifs majeurs du P.A.D.D. que nous examinons aujourd'hui est effectivement d'améliorer l'environnement dans la Capitale, dans toute la Capitale et, de façon spécifique, pour ses quartiers résidentiels. Plus généralement, il s'agit d'améliorer la qualité de la vie des Parisiennes et des Parisiens, qui en ont bien besoin.
D'abord, il s'agit de développer les espaces verts, chaque fois que c'est possible, et plus généralement de revégétaliser notre Ville dans ses espaces, même a priori les plus restreints.
Plus généralement, l'attention portée à la qualité de vie des Parisiens, dans les limites que j'ai rappelées, suppose un recul fort des différentes formes de pollution qui affectent notre ville et c'est là une des priorités majeures de ce P.A.D.D.
Cela concerne les pollutions phoniques et olfactives, d'où la couverture du périphérique, mais il s'agit aussi de la pollution électromagnétique, d'où la légitimité de la réglementation de l'implantation des antennes-relais et l'élaboration d'une charte entre les opérateurs de téléphonie mobile et la Ville.
Mais, plus généralement, il convient de généraliser le recours à la démarche Haute qualité environnementale, qui doit s'imposer à Paris dans tous ses chantiers, aussi bien de construction que de démolition et il faut encourager les aménageurs, les concepteurs et les entreprises à intégrer ces nouvelles préoccupations dans leurs projets.
Mais ce recul des pollutions, notamment atmosphériques et sonores, passe largement par un rééquilibrage des modes de déplacement dans notre Capitale. La réduction de la part dévolue à l'automobile est déjà engagée, on le sait. Elle doit être poursuivie et amplifiée, comme le P.A.D.D. le prévoit.
Atteindre cet objectif suppose un développement résolu des transports collectifs, un développement tant quantitatif que qualitatif.
Mais il convient aussi de favoriser le recours aux formes de circulation douce, le recours au vélo en particulier, pour lequel notre Ville a un retard marqué par rapport à bien des métropoles européennes. Ce recours doit être facilité et le P.A.D.D. contient des mesures essentielles en la matière.
On le voit, et ce sera ma conclusion, c'est donc un Paris équilibré qu'il s'agit de construire, un Paris fidèle à son histoire, qui comporte à la fois le respect des témoignages du passé comme la poursuite de sa tradition de développement économique, articulé depuis toujours à sa vigueur intellectuelle, mais aussi un Paris agréable à vivre pour ses habitants comme pour ceux qui y travaillent ou qui s'y divertissent.
C'est à la condition de tenir ces deux objectifs que nous répondrons à la dimension qui est la nôtre, et le P.A.D.D. qui nous est proposé le permet clairement.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et les "Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur DARGENT.
La parole est à M. Jean-François PERNIN.
M. Jean-François PERNIN. - Merci, Madame la Maire.
La communication qui nous est présentée aujourd'hui revêt une importance particulière. Elle dessine un nouveau visage de Paris pour les quinze ou vingt ans à venir. Au-delà de toute position partisane, qui ne peut être que néfaste dans ce domaine, il importe, avant que nous nous prononcions sur ce document, d'approuver ou non ces orientations, de nous apporter une réponse claire à différentes questions que nous nous posons à propos de ce plan d'aménagement.
Tout d'abord en ce qui concerne l'avenir des emprises de la Petite ceinture, propriété de R.F.F. et donc indirectement de la S.N.C.F. Nous souhaitons que soit supprimée toute référence à une remise en service de cette ligne ferroviaire abandonnée depuis fort longtemps.
Par contre, nous souhaitons voir figurer dans ce document la transformation de ces terrains en coulée verte réservée à la promenade, aux cyclistes, aux espaces de loisirs, et reliée, dans le 12e arrondissement, à celle déjà existante, le long de l'avenue Daumesnil, et menant jusqu'à la Bastille.
Cette demande, que nous avons toujours soutenue, est parfaitement conforme aux promesses des listes "Changeons d'ère" locales lors des dernières élections municipales. Cela est si vrai qu'en réponse à une question orale que j'ai posée lors de la séance du Conseil de Paris du 28 octobre 2002, il m'a été répondu, je cite : "Que le projet de coulée verte constitue toujours l'objectif de la Municipalité concernant l'emprise de la Petite ceinture".
C'est la raison pour laquelle je ne doute pas un instant que le v?u que j'ai déposé en ce sens soit voté par cette Assemblée.
Madame la Maire, dans le document présenté, vous nous annoncez, à la suite du bon vouloir de la S.N.C.F., qu'une promenade et des espaces verts seront créés sur les emprises de la Petite ceinture dans le 15e arrondissement. Tant mieux. Mais pourquoi ce qui est possible dans le 15e n'est pas possible dans le 12e ou le 20e arrondissement ? Ce n'est pas à la S.N.C.F. de décider de l'urbanisme parisien.
Deux choses encore :
La S.N.C.F. affirme que la modernisation du matériel ne provoque plus, ce sont ses propos, de nuisances sonores majeures. La belle affaire ! Madame la Maire, il n'existe pas de nuisances sonores majeures ou mineures, il n'existe que des nuisances pour les riverains de la Petite ceinture.
Enfin, le retour des trains de marchandises entraînera la création de plates-formes multimodales sur les sites de la Chapelle, des Batignolles, des Gobelins et de la gare routière de Bercy. Une fois arrivées, les marchandises seront transportées par des camions de livraisons électriques vers les sociétés qui les ont commandées. Le transport automobile, électrique ou non, augmentera dans ces quartiers. Or, à Bercy, dans le 12e, selon votre document, on veut créer un centre de tri de déchets ; ce centre de tri qui, sous l'ancienne mandature, avait été refusé à l'unanimité par le Conseil d'arrondissement, sera situé juste à côté de la gare routière transformée en plate-forme multimodale. Nul doute que le quartier sera noyé sous une noria de camions desservant la gare routière et ce centre de tri. Et aux abords de tout cela, on veut construire une école ; cette école s'impose, mais pas avec de tels voisins.
Enfin, pour conclure, je voudrais évoquer un autre sujet, celui de l'avenir du commerce de proximité qui est bien malade à Paris ; moins de commerces dans nos rues, c'est moins d'animation et de sécurité.
Le document soumis à notre étude propose différentes mesures qui vont dans le bon sens pour sauvegarder cette activité qui connaît des difficultés d'existence de plus en plus grandes. Mais pourquoi ne pas poser clairement la question des galeries marchandes qui se développent dans les halls des gares de la Capitale ? Hier, la gare du Nord et la gare de Lyon, demain la gare Saint-Lazare et la gare d'Austerlitz. Cette implantation n'est-elle pas une manière déguisée de réinstaller dans Paris des surfaces commerciales importantes ? Cela mérite réflexion.
Pourquoi ne pas créer une commission composée d'élus, de représentants de la S.N.C.F. et de la Chambre de commerce pour étudier la possibilité de créer un maillage commercial entre les gares et leurs abords ?
C'est du nouveau visage de Paris, dont il s'agit, c'est la raison des questions que nous posons.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Merci.
Madame la Maire, améliorer le cadre de vie dans une perspective durable de l'urbanisme et réduire les inégalités, nous ne pouvons qu'adhérer à ces objectifs qui traduisent une réelle prise en compte des préoccupations écologistes. Nous voulons tous offrir aux Parisiens une meilleure qualité de vie, une meilleure qualité de ville, et nous voulons tous ?uvrer pour un Paris solidaire et une meilleure prise en compte du développement durable.
Mais quel Paris voulons-nous ?
Madame la Maire, la question de la forme urbaine, la question de la densité, seront au c?ur des projets qui façonneront le Paris du troisième millénaire. Or que nous propose le projet de P.A.D.D. ?
Sur le plan de la forme bâtie, c'est un Paris densifié. Il y a plus d'un an, lors du lancement de la procédure d'élaboration du P.L.U., nous émettions des doutes quant à l'adéquation entre la densification du bâti et l'objectif affiché d'amélioration du cadre de vie de tous les Parisiens. Or, si l'on en juge par la communication de ce jour, il n'y aurait pas incompatibilité : la densification du bâti contribuerait à l'amélioration du cadre de vie des Parisiens. Qu'importe si Paris est déjà la capitale la plus dense d'Europe ! Le choix est ainsi proposé de continuer le mouvement amorcé depuis 25 ans. Cette volonté densificatrice n'est toutefois pas explicitement avouée. Nous avons droit à une circonvolution dialectique : "Il s'agit de permettre une évolution du bâti afin notamment d'accueillir convenablement la population et les emplois, sans pour autant accélérer le rythme d'augmentation de la densité bâtie constatée durant les 20 précédentes années". En termes moins hypocrites, le rythme actuel d'augmentation de la densité bâtie devrait être maintenu. Dans le règlement du futur P.L.U., cela se traduira par le maintien des règles laxistes en vigueur. La chasse aux dents creuses devrait se poursuivre, elle semble même être justifiée. Il est en effet préconisé, je cite : "de prescrire des règles permettant d'éviter l'appauvrissement des rez-de-chaussée et notamment imposer une hauteur minimale en rapport avec les usages que l'on souhaite privilégier (commerces, activités, professions libérales)". La prose est pour le moins confuse, mais l'interprétation la plus évidente est "prescrivons des règles permettant d'augmenter la hauteur des bâtiments".
Confirmez-vous, Monsieur le Maire ou Madame la Maire, cet objectif ? Le P.A.D.D. sera-t-il un projet d'aménagement et de densification durable ? Allez-vous diminuer ou maintenir le C.O.S. actuel ?
L'augmentation du C.O.S. (coefficient d'occupation des sols) avec le P.O.S. de 1989, baptisé "Paris offert aux spéculateurs", a effectivement permis aux promoteurs d'exercer leurs ravages. Ainsi, dans les 7e, 8e et 9e arrondissements, le C.O.S. bureaux plus élevé que le C.O.S. habitation a favorisé l'évidage du centre de Paris par les bureaux. De même, l'augmentation du C.O.S. habitation a accéléré la destruction insidieuse et la densification du Paris des faubourgs.
L'impact de cette funeste réglementation peut même être évalué. Selon le travail que nous avons effectué pour les Assises de l'urbanisme des "Verts-Paris" en février 2001...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je demande à tous ceux qui ont des conversations particulières de les conduire dehors et de garder le calme et l'attention aux propos de notre collègue.
Merci.
M. Jean-François BLET. - Lors de ces Assises en 2001, nous avons pu constater que la Mairie de Paris, généreuse et indulgente, a accordé, durant la précédente mandature son extrême onction à 895 permis de démolir d'immeubles entiers ; 895 permis de démolir qui entraînèrent la destruction de 1.609 bâtiments, soit une moyenne de 271 bâtiments démolis par an, soit un bâtiment démoli toutes les 32 heures.
Sur ces 1.609 bâtiments détruits, 1.372, soit 85,3 %, étaient des bâtiments de trois étages ou moins, 241, soit 13,3 %, étaient des bâtiments de 4 à 6 étages et 23, soit 1,4 % des bâtiments d'une hauteur supérieure à 6 étages.
Durant la même période, ces 1.609 bâtiments démolis furent remplacés par 1.223 immeubles neufs. Sur ces 1.223 immeubles neufs, 299 sont de trois étages ou moins, soit 25,4 %, 644, soit 52,7 %, sont de 4 à 6 étages et 280, soit 22,9 %, sont supérieurs à 6 étages.
Les petits immeubles laissent donc la place à de plus imposantes constructions. Le nombre d'étages est multipliés par deux ou trois.
Les petites maisons de ville d'un étage ou les petits immeubles de deux à trois étages disparaissent systématiquement.
Qui plus est ces opérations démolition-reconstruction densificatrices se concentrèrent massivement sur l'Est parisien. 11 arrondissements, les arrondissements centraux, du 1er au 9e, plus les 16 et 17e arrondissements, ne représentent ainsi que 19 % des démolitions d'immeubles sur Paris. Chiffres à l'appui, la destruction du bâti apparaît ainsi comme un énième avatar de la ségrégation urbaine parisienne. L'opposition quartiers centraux - faubourgs devrait même se perpétuer, si on en croit vos propositions, parce que l'objectif affiché pour les quartiers centraux est de maintenir la situation existante voire d'inciter à la dédensification.
Du fait des largesses du P.O.S. actuel, la densification du bâti est ainsi systématique, délibérée, inexorable, et vous nous proposez de maintenir ce rythme simplement, vous ne souhaitez point l'accélérer.
Exemple de cette politique : le 19e, arrondissement martyr, a été détruit à 85 % depuis trente ans. Pour quelles réussites ? Les orgues de Flandre ? Les Z.A.C. ? Les tours de Curial-Cambrai ? Autant d'erreurs incontestables alors que parallèlement à ces opérations d'aménagement, le mitage inexorable des derniers secteurs faubouriens se poursuit.
A titre d'exemple, est inscrit à l'ordre du jour de cette séance, le 5-7, rue de l'Escaut, la destruction d'un petit bâtiment d'un étage, qui ne mérite peut-être pas de survivre, et son remplacement par un immeuble qui pourrait atteindre cinq étages !
En maintenant ces règles laxistes, est ainsi programmée la dix-neuviémisation de la couronne périphérique parisienne, qui deviendra à moyen terme une galette de 6 à 7 étages où l'on trouvera quelques fèves, des quartiers préservés, îlots à taille humaine, "Amélie-Poulainisés", gentryfiés, bobo-isés. Certes, sur des terrains vierges des opérations de densification ponctuelles limitées mais équilibrées, Batignolles, secteur Nord-Est, sont recevables mais cela ne justifie aucunement le choix de la poursuite de la densification du tissu urbain existant.
De surcroît, on nous prédit même le retour des I.G.H., immeubles à grande hauteur. C'est du moins ce qu'a laissé entendre l'adjoint à l'urbanisme dans quelques prises de positions publiques. Ce retour annoncé à un urbanisme qui a produit les pires balafres sur le visage de Paris, telles les opérations Front de Seine, Orgues de Flandres, ou du 13e arrondissement est extrêmement inquiétant. Il ne saurait être avalisé et cautionné par les élus "Verts". Le Président de notre groupe, Christophe NAJDOVSKI, l'a clairement rappelé à l'Adjoint chargé de l'Urbanisme, Jean-Pierre CAFFET.
Non seulement, la politique qui a abouti au saccage du patrimoine faubourien serait prolongée alors qu'elle a produit une architecture que vous décrivez à juste titre comme banale et qu'elle a contribué à faire de Paris le plus grand taudis d'Europe, mais en plus, il est proposé de revenir à la situation pompidolienne. C'est l'addition des aberrations, le retour du refoulé.
Monsieur le Maire, les objectifs ambitieux que vous affichez et auxquels nous adhérons totalement : affirmer la diversité du paysage urbain mais aussi de la création architecturale, recenser le patrimoine, préserver les ensembles urbains homogènes, développer le H.Q.E. et l'intégrer dans les dispositifs réglementaires, promouvoir une ville plus verte, végétaliser Paris, améliorer la qualité des espaces publics et mieux vivre ensemble à Paris ne sauraient être obérés par une réglementation favorisant la détérioration du cadre de vie, par une densification insidieuse, admise, tolérée.
Entre laxisme et rigidité, il y a une voie, celle d'une approche fine volumétrique, qui instaure des filets de hauteur mesurée à l'échelle quasiment de la parcelle. Pour préserver Paris des outrages et opter pour une évolution douce du cadre bâti, une solution complémentaire serait une diminution du C.O.S., voire le retour au C.O.S. de 1977. Cette simple évocation déchaîne les foudres de tout le landernau bétono-promoteur qui crie à la muséification.
Or, l'horrible spectre de la ville-musée ne fait peur qu'aux professionnels du bâtiment, pas aux Parisiens qui rêvent d'une ville belle, qui veulent une ville encore plus belle, plus fonctionnelle, plus solidaire. Une ville à dimension humaine.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe. - La parole est à Mme de PANAFIEU.
Mme Françoise de PANAFIEU, maire du 17e arrondissement. - Merci.
Madame la Maire, mes chers collègues, le débat sur les orientations du Projet d'aménagement et développement durable est un moment important de notre vie politique à Paris. Même s'il ne s'agit que de pistes de travail non chiffrées, ce document a l'ambition de définir notre Paris de demain, le Paris de l'an 2020.
Je regrette vivement, et je sais que je ne suis pas la seule dans cet hémicycle, que ces orientations n'aient pas fait l'objet d'un débat préalable dans chaque arrondissement.
Au moment où on parle tant de décentralisation, pourquoi les Conseils d'arrondissement ont-ils été exclus de cette présentation alors que de nombreuses opérations d'urbanisme prévues dans les prochaines années les concernent directement ?
Il y a là tout un symbole de la volonté de votre résistance à l'aspiration des Parisiens à plus de démocratie locale et plus de proximité. Il faudra bien, tôt ou tard, y répondre et cela s'effectuera au niveau de l'arrondissement et de ses élus.
Quant au fond du dossier, je vais m'attacher seulement à deux domaines : la vie économique d'une part, les problèmes de logement d'autre part.
A l'évidence, ces deux aspects fondamentaux de l'essor de notre Capitale ont été largement sous-estimé pour le premier et faussement résolu pour le second.
Regardons d'abord le document sur son volet concernant la vie économique : il est tout simplement faux d'oser écrire que Paris a conservé, ces deux dernières années, son rayonnement au niveau économique.
Ces objectifs ne figuraient pas dans vos priorités, Monsieur le Maire : dans votre livre programme, lorsque vous avez été élu Maire, pendant votre élection municipale, 5 pages seulement sur les 280 étaient consacrées à la vie économique de la Capitale.
Il a fallu l'augmentation de 20 % du chômage des Parisiens en 2002 pour que votre majorité commence à entrouvrir un ?il sur ce sujet, mais le mal est déjà fait : le solde arrivées-départs des entreprises à Paris est très largement négatif.
Le danger de voir Paris évoluer vers une ville-musée est là.
Paris doit, au contraire, redevenir une capitale qui attire les entreprises, qui attire le commerce et qui attire l'artisanat surtout au moment où l'Europe se construit, où les enjeux économiques sont forts et où les capitales européennes jouent gros jeu, vous le savez bien.
Les orientations que vous nous présentez aujourd'hui ne sont pas à la mesure de cet enjeu. Elles s'inscrivent dans la droite ligne de mesurettes prises récemment dans l'urgence par M. SAUTTER, l'Adjoint chargé des Finances.
Je rappellerai simplement un fait incontestable pour celles et ceux qui, comme moi, sont inquiets : selon une récente étude de l'I.A.U.R.I.F., Paris a perdu du terrain par rapport aux grandes régions économiques européennes.
Je souhaiterais donc que six priorités suivantes soient affirmées fortement dans notre futur plan d'aménagement et de développement durable :
- d'abord le soutien du tissu artisanal et la redynamisation du commerce de proximité ;
- deuxièmement, le renforcement de l'implantation et de l'accueil des grandes entreprises françaises et étrangères ;
- troisièmement, la redynamisation des nouvelles technologies de l'information et, là encore, le silence est de plomb ;
- quatrièmement, le développement de l'insertion et l'adaptation de la formation aux évolutions de l'emploi ;
- cinquièmement, l'allégement de la fiscalité locale et des contraintes réglementaires ;
- et enfin, l'incitation à la création et transmission des entreprises.
Monsieur le Maire, le groupe U.M.P. attend, sur ces six points-là, des propos précis.
Les orientations maintenant présentées en matière de logement sont quant à elles très largement irréalistes.
Qui peut, aujourd'hui, croire un seul instant que vous allez respecter votre promesse dans ce domaine ?
Votre bilan, depuis près de deux ans, montre que vous n'avez pas les moyens de remplir vos objectifs, le nombre de demandeurs de logement ayant progressé de 14,5 % depuis votre élection.
Visant seulement au respect quasi obsessionnel du quota de 20 % de logements sociaux, élaboré dans la hâte, et sans aucune concertation avec les maires d'arrondissement, votre politique est marquée du sceau de l'idéologie.
Je suis donc inquiète des choix que vous nous présentez car ils vont entraîner un départ massif des couches moyennes qui n'auront pas accès au logement social.
Déjà l'émergence au-dessus, ni accès au secteur privé parce que là beaucoup trop cher !
Pour mener à bien cette politique irréaliste, les engagements financiers des bailleurs sociaux dépendants de la Ville, donnent déjà le frisson.
Nouvel avatar de la lutte des classes, votre fameuse conquête de l'Ouest, comme vous dites, débouchera invariablement sur un échec avec pour conséquence inévitable, une augmentation importante des loyers du parc social existant.
M. MANO, votre adjoint, est décidément un mauvais alchimiste : il transforme l'or en plomb au détriment des contribuables parisiens.
Monsieur le Maire, l'échec de votre politique du logement est désormais programmé. Vous serez en effet incapable de répondre aux attentes et aux espoirs que vous avez fait naître par démagogie et par calcul électoral.
Les Parisiens attendent d'autres orientations pour répondre à leurs attentes et nous saurons, nous, à l'U.M.P., demain, les leur apporter.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Mme BERTINOTTI.
Mme Dominique BERTINOTTI, maire du 4e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, la discussion que nous avons aujourd'hui est d'abord pour moi l'occasion de me féliciter d'appartenir à une majorité qui s'est définie comme exigence de mettre en ?uvre, et le mieux possible, le Plan local d'urbanisme, issue de la loi S.R.U. et cela, sous l'autorité du Maire de Paris et de ses adjoints.
J'ai bien noté nombre d'orientations du projet d'aménagement et de développement durable, que je partage. Ainsi l'élaboration du P.D.P. dont la déclinaison sera, je l'espère, opérationnelle et adaptée aux territoires, souhaitant que la question des traversées du centre historique (voies sur berges ou axes rouges) soit résolue en relation étroite avec les habitants et aussi les communes riveraines.
Elaboration des outils développés dans le cadre du P.L.H. comptant vivement sur des retombées rapides pour notre arrondissement.
Des dispositions concernant les espaces verts.
De la réflexion sur une croissance maîtrisée du tourisme.
Du rôle de la Seine.
Et de bien d'autres points...
Et si je partage donc beaucoup des souhaits qui viennent de nous être exposés, je voudrais vous faire-part, néanmoins, de quelques interrogations compte tenu de l'état actuel du débat, pour un document qui engage Paris pour les 15 à 20 ans à venir.
Tout d'abord, et puisque je représente le 4e arrondissement, un des plus petits et paradoxalement des plus peuplés en fin de semaine, je souhaite attirer votre attention sur les aspects suivants :
1°) Si les territoires couverts par les plans de sauvegarde et de mise en valeur sont évidemment concernés par les nouvelles orientations du P.A.D.D., je m'interroge sur le sens de ces dernières quand les règles cohérentes pour les appliquer ne pourront être effectives que dans 8 à 10 ans ! Cela se fera sans doute lors d'une nouvelle révision générale du nouveau P.L.U. que nous allons adopter, si le rythme actuel impulsé par l'Etat dans la révision de ces plans est maintenu.
Et sachant que l'on ne peut exclure, pour une aussi longue période, les usagers des quartiers concernés des avantages du P.L.U., en ne prenant pas en compte de nouvelles règles concernant la diversité sociale, le stationnement, la mixité des activités, les déplacements... Alors comment convaincre la population, acteur essentiel de la révision, de l'importance et de la nécessité de sa participation, sans une affirmation claire de l'engagement de l'Etat dans le processus de révision ?
Chargés d'histoire, nos quartiers dépendent d'une réglementation nationale, mais celle-ci doit s'adapter à l'esprit d'une loi qui part du territoire pour construire un projet et qui s'inscrit dans un contexte d'organisation décentralisée. Nous attendons de l'Etat une action rapide et efficace quant à la mise en place d'une procédure de révision contractuelle et démocratique.
2°) Autre point que je souhaite évoquer : il faut profiter de ce moment privilégié pour qu'une cohérence soit trouvée à l'échelon des arrondissements centraux, véritable épicentre des conflits d'usage au c?ur de l'Ile-de-France. Ces quartiers ont une unité de problèmes : dépopulation accélérée, perte d'emplois, flux de déplacements très importants, usages conflictuels de l'espace public...
Cette indispensable cohérence de vision fondée sur la nécessité d'une articulation harmonieuse entre les enjeux sociaux, environnementaux et économiques ne pourra, selon moi, être assurée que par une "Mission Centre" avec un véritable programme de travail et pour objectif d'adapter l'action publique autour de réalités géographiques fondées sur la notion de projet.
La seule priorité pour ces quartiers qui émerge de ce texte - et je la partage - consiste à redonner toute sa place à la vie résidentielle et trois axes d'intervention sont évoqués :
- la reconquête des espaces collectifs ;
- la gestion de la diversité des activités ;
-la définition d'un patrimoine vivant.
Il s'agit d'un défi majeur puisqu'il convient d'apporter des réponses urbanistiques appropriées en intégrant des échelles différentes : celle de l'arrondissement où s'expriment au premier chef les conflits d'usage, celle des quartiers centraux en nécessaire solidarité avec ses périphéries.
Convaincue je suis que ce qui est bon pour le Centre doit l'être pour Paris et sa banlieue et que ce qui est bon pour Paris et sa banlieue doit l'être pour le Centre. A ce titre, nous participons pleinement aux actions pilotes évoquées dans le rapport, comme en témoigne le projet de réaménagement de la rue du Trésor : première étape guidée par la volonté de concilier les conflits d'usages entre résidents et non-résidents, et d'assurer qualité de vie et attractivité, ceci au profit tous (peut-être le "tout partout" pour reprendre une expression déjà utilisée).
Ainsi nous devons démontrer notre capacité à allier et à concilier les différentes échelles, qui vont du quartier à la métropole, et c'est de cela que dépendront l'efficacité et la pertinence de notre réponse aux enjeux du développement durable.
3°) Enfin, certes la Seine est évoquée dans le débat, avec notamment le développement de ses activités fluviales, mais l'on pourrait espérer encore des propositions plus audacieuses. Ici je pense, pour être logique avec mon souci de transversalité des arrondissements et de mise en commun des énergies, à une "Mission Seine".
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je vous disais en introduction que la question était de savoir quel Paris nous souhaitions. Pour ma part, je suis persuadée que par ce P.L.U., accompagné par le travail de quelques missions transversales et soutenu par la participation massive et constructive de ses habitants, nous parviendrons à anticiper et orienter les évolutions spontanées de notre société.
Pour ce faire, nous avons besoin d'une perspective politique forte, qui doit structurer l'ensemble du projet de ville, et d'un réel partenariat avec l'Etat.
Tel était le sens de mon intervention.
Je vous remercie.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Madame BERTINOTTI.
La parole est à Mme RENSON.
Mme Cécile RENSON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'attendais avec impatience votre communication sur le développement durable. Enfin, il n'y aurait plus d'affrontements idéologiques entre votre Municipalité en partie verte, et nous.
Ce développement durable qui répond "aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures ou répondent aux leurs", qui fut proposé en 1992, à l'occasion du premier Sommet de la terre, donc ce développement durable ne recherchait-il pas à réconcilier l'économie et l'écologie ?
Ne fait-il pas naître l'espoir d'un autre monde plus juste, plus sûr, plus respectueux et des hommes et de l'environnement ?
J'attendais donc de vous un programme visionnaire. Comment, à la lumière de votre expérience d'élu de longue date, imaginiez-vous les Parisiens dans 20 ans ?
Comment intégriez-vous la grande révolution du savoir qui marque l'entrée dans le XXIe siècle en repoussant les horizons familiers du temps et de l'espace dans la vie des Parisiens ?
J'avoue être restée sur ma faim en découvrant une énumération laborieuse de bonnes intentions, une juxtaposition d'orientations sans souffle, sans cohérence, sans vision globale, en particulier en ce qui concerne la santé pourtant préoccupation majeure du développement durable.
Je n'évoquerai pas le problème du vieillissement de la population dont le professeur FORETTE vient de parler avec brio. Je regrette simplement qu'aujourd'hui vous méconnaissiez les problèmes démographiques de Paris qui se dépeuple et que vous organisiez la Ville pour d'alertes citoyens toujours ingambes et ayant bon pied, bon oeil.
Vous ne prévoyez aucune disposition sanitaire en cas de flux migratoires plus ou moins licites et que dire de l'éclosion dans la Capitale de maladies dues à des vecteurs de transmission telles que le paludisme dit "d'importation" responsable d'une douzaine de décès annuels ces derniers temps ?
Je sais bien que la santé publique ennuie souvent la gent politique, aussi m'affranchirai-je du politiquement correct et ferai-je prévaloir mes connaissances médicales dans un domaine que je suis bien censée connaître, celui de la pollution de l'air qui constitue un grave enjeu de santé publique.
Je soulignerai donc un fait symptomatique de la majorité qui est son double langage : d'un côté vous souhaitez mieux prendre en compte les "nouveaux polluants" désormais mieux mesurés par Airparif, de l'autre vous diminuez la subvention de la Ville de Paris de 40 % à ce même Airparif. L'adjoint écologiste s'abstient de voter le budget au Conseil d'administration. La majorité est-elle devenue schizophrène ? Qui commande qui ?
Par ailleurs, cette restriction budgétaire va entraîner un gel des embauches et peut-être des licenciements. On ne parle plus de développement durable, on revient en arrière. On fait de la petite cuisine budgétaire pour des alignements mesquins qui ne sont pas à la hauteur des enjeux pour les Parisiens.
Quoi qu'il en soit, la pollution atmosphérique exerce des effets sur la mortalité à court terme, surtout en tant que facteur de risque surajouté chez des personnes souffrant de pathologies cardio-respiratoires chroniques, induites le plus souvent par un long passé tabagique.
Par ailleurs, quand mettrez-vous en place l'observatoire de la bronchiolite des nourrissons qui représente le quatrième motif d'hospitalisation en pédiatrie, dont le nombre et la gravité augmentent d'année en année, et dont l'étude permettrait enfin de connaître la part du développement par la vie en collectivité ?
Enfin, que préconisez-vous contre les maladies environnementales comme l'asthme ou l'allergie qui apparaissent comme des maladies multifactorielles favorisées, certes par la pollution extérieure urbaine, mais aussi par le développement de la climatisation, par la mauvaise ventilation des appartements ou tout simplement par la promiscuité ?
Il n'empêche que ce n'est pas seulement la pollution atmosphérique qui dérange la population, mais aussi la pollution par le bruit.
Comment concilierez-vous la protection de l'environnement de l'homme de XXIe siècle avec son irrépressible envie de se déplacer sur terre ou en l'air ? Allez-vous revenir aux montgolfières ?
Plus sérieusement, je voudrais terminer mon propos par un problème que vous n'évoquez pas au chapitre de la gestion des risques liés au sous-sol. Pour éviter l'apparition d'étranges cancers ou leucémies comme à Vincennes sur le terrain de l'ancienne usine Kodak, ou la pollution de la nappe d'eau souterraine par l'usine à gaz du Cornillon, découverte lors de la construction du stade de France, il est impératif que les installations susceptibles de polluer soient contrôlées au cours de leur exploitation alors qu'aujourd'hui ce contrôle n'intervient qu'à l'issue de cette exploitation. Il conviendrait alors d'imposer les mesures de remise en état au véritable responsable de la pollution, et d'éviter toute implantation de population sensible sur d'anciens sites industriels.
Voilà, Monsieur le Maire, quelques réflexions que m'ont inspirées votre communication. Je n'y vois hélas que des mesurettes destinées à faire plaisir aux Parisiens mais qui ne leur donnent pas conscience de l'importance planétaire de ce développement durable.
Et pourtant, comme l'a souligné le Président de la République à Johannesburg : "il est temps d'affirmer et de faire prévaloir un intérêt supérieur de l'humanité qui dépasse à l'évidence l'intérêt de chacun". Aujourd'hui, à Paris, nous en sommes loin.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donnela parole à Mme BELLENGER.
Mme Geneviève BELLENGER. - Monsieur le Maire, chers collègues, le Plan de déplacements parisiens, déclinaison du P.D.U. d'Ile-de-France, s'imposera au P.L.U. en précisant le dispositif nécessaire à la réalisation du Plan d'aménagement de développement durable.
Il implique le renforcement des liens entre politique d'urbanisation et politique des déplacements en vue de garantir la préservation de l'environnement, la santé des Parisiens, comme l'a bien indiqué M. le Maire en début de séance, et l'accès pour tous aux activités urbaines, en donnant la priorité aux modes de déplacements non polluants et économes d'espace et d'énergie.
Dans cette perspective, il nous appartient de nous donner les moyens d'une politique maîtrisée du stationnement conçue non seulement comme un élément fondamental du choix modal de déplacement, mais également comme outil essentiel de rééquilibrage de l'espace public permettant l'émergence d'une mobilité solidaire, à l'instar de plusieurs villes européennes qui, à offre égale, connaissent une fréquentation des transports en commun de surface 2,5 fois supérieure à la fréquentation de l'agglomération parisienne, tout simplement parce qu'elle s'est accompagnée d'une politique maîtrisée du stationnement.
Nous nous devons de renforcer ce lien co-producteur de mobilité citoyenne par le développement d'une politique du stationnement conçue comme un élément constitutif d'une chaîne des déplacements, garante du développement durable.
Différentes dispositions s'offrent à nous qui, pour certaines, sont en voie de réalisation. Outre le renforcement nécessaire du contrôle des 145.000 places de stationnement payantes de surface dont le taux de respect est très faible, 20 % contre 68 % en 1986 et dans certains quartiers périphériques autour de 4 %.
Il convient d'agir sur la diversification de l'offre de stationnement aux résidents. D'abord sur voirie - et tout en tenant compte des contraintes des normes pompiers de sécurité publique qui s'imposent aux élus, et dont nous voyons une accélération d'application malgré le décret qui date de 1986 - par la mise en oeuvre progressive du stationnement résidentiel des 90.000 places gratuites souvent abusivement utilisées par les voitures ventouses et dont la plus grande partie située en périphérie permettra de répondre aux besoins des résidents des H.B.M. démunis des parcs en ouvrage, grâce à la tarification résident de 0,50 euros par jour qui représente une baisse de 80 % du tarif depuis le 1er janvier 2002, conformément à notre contrat de mandature.
Mais également et surtout par la recherche d'une offre résidentielle en ouvrage, outil essentiel de reconquête de l'espace public, et de dissuasion de l'usage de la voiture.
A cet égard, le travail de recensement et de diagnostic du parc social effectué par la S.A.E.M.E.S., établi en partenariat avec les bailleurs sociaux, s'avère prometteur dans la mesure où il permettra d'évaluer et de maîtriser la mise en place d'une offre nouvelle grâce à la mobilisation de ces derniers mais aussi du Conseil régional pour la sécurisation des parcs dont le taux de vacance, qui s'explique souvent par l'insécurité qui y sévit, représente une source non négligeable évaluée à 70.000 places sur tout Paris, dont 15.000 pourraient devenir disponibles d'ici la fin de la mandature.
L'exemple réussit de l'O.P.A.C. dans le 19e, îlot de Flandres, en partenariat avec la S.A.E.M.E.S. ainsi que celui du 18e à Barbès-Rochechouart avec Vinci doit être encouragé et amplifié par une démarche territoriale des potentialités permettant de fédérer l'action de deux ou trois bailleurs en vue de mutualiser les coûts de sécurisation.
C'est dans le même sens que nous devrons poursuivre nos efforts, notamment lors du renouvellement des contrats des parcs concédés, afin que d'aspirateurs à voiture, ils deviennent les partenaires d'une même politique de reconquête de l'espace public en intégrant au cahier des charges les conditions nécessaires à la promotion d'une mobilité durable par l'instauration d'une tarification préférentielle aux résidents, la gestion en réseau, la mise aux normes de sécurité, notamment par la présence humaine, le contrôle d'accès, la vidéosurveillance, la prise en compte du handicap et de l'offre intermodale avec le vélo.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
De la même façon, il nous semble important d'inciter les concessionnaires privés, en favorisant par des aides ciblées la rénovation de leurs parcs en termes de sécurisation des lieux, de services et de mise aux normes handicap. Ces parcs étant souvent situés aux abords de quartiers à caractère touristique, il nous semblerait intéressant de soutenir la mise en ?uvre d'une offre commerciale pour les visiteurs en partenariat avec les commerces situés à proximité.
Enfin, s'il nous semble primordial d'intégrer au règlement, lors de construction d'immeubles de bureaux ou de programmes d'habitations, le stationnement des deux-roues, comme l'aménagement de locaux de livraison, il nous apparaît indispensable non seulement de restreindre la création de places de stationnement par une norme de surface définie par un pour cent de la SHON, mais de mettre en perspective l'évaluation de cette norme en tenant compte dans son environnement, de la densité de desserte des transports publics et de l'existence de parcs de stationnement publics.
Enfin, la solidarité entre les territoires de l'agglomération parisienne exige de la part de la Région, et notamment du S.T.I.F. actuellement autorité organisatrice, une détermination à la hauteur des enjeux pour optimiser et reconquérir la gestion des 400 parcs-relais existants, dans le cadre d'une chaîne solidaire des déplacements, à l'image de tant d'autres villes françaises.
Cette politique intermodale de valorisation...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez dépassé votre temps de parole. Vous dites un dernier mot.
Mme Geneviève BELLENGER. - Je termine ma phrase : cette politique intermodale de valorisation des parcs-relais situés à proximité du métro, des gares de R.E.R. ou S.N.C.F., implique, pour assurer sa mise en ?uvre, l'élaboration d'une politique tarifaire incitative que devrait faciliter l'arrivée de la carte "Navigo". C'est une des voies essentielles, notamment dans le cadre du débat sur la décentralisation que nous avons eu la semaine dernière.
Merci, Monsieur le Maire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup.
La parole est à Jean-Didier BERTHAULT.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Monsieur le Maire, mes collègues du groupe U.M.P. ont déjà eu l'occasion de déplorer, dans leurs interventions précédentes, les conditions d'organisation de ce débat et le manque de concertation quant à la rédaction de ce document d'orientation.
Je regrette également pour ma part que nous n'ayons eu que 10 jours, 10 jours seulement, pour nous prononcer aujourd'hui sur vos choix, qui engageront Paris et influenceront directement la vie quotidienne des Parisiennes et des Parisiens pour les 20 prochaines années.
Améliorer le cadre de vie quotidien de tous les Parisiens dans une conception durable de l'urbanisme, faire respirer Paris, offrir un meilleur environnement, autant d'intentions louables, mais développées une fois encore de façon dogmatique dans ce document.
Vos propositions sur ce sujet nous semblent bien peu innovantes, déficientes en termes de prospective, bref, votre vision du développement durable est dépassée, ringarde, "has been".
Votre erreur fondamentale consiste à refuser le progrès, à ne pas tenir compte, dans vos orientations, des évolutions technologiques considérables prévues ces prochaines années, dans le domaine des transports, de la gestion de l'eau, des déchets ou des systèmes d'information.
Cette vision du futur nous permet de concevoir différemment la vie de nos concitoyens dans la cité ces prochaines années.
Nous ne croyons pas par exemple à l'efficacité de la poursuite d'une politique de circulation toujours plus contraignante pour les Parisiennes et les Parisiens. En la matière, il est nécessaire de trouver un compromis entre le tout automobile et l'éradication totale de la voiture. Le développement des transports en commun n'est pas incompatible avec la liberté de circuler de façon autonome dans notre Ville.
Ce qui nous différencie principalement de votre vision parfois trop simpliste de l'environnement, c'est l'importance que nous attachons à ce que ces aspects essentiels soient avant tout abordés dans un souci constant d'humanisme. Notre devoir de protection de l'environnement dans le cadre du développement durable doit avant tout être une source d'épanouissement personnel pour nos concitoyens, car en ne créant que des contraintes supplémentaires, nous les éloignons chaque jour un peu plus de nos motivations initiales.
Ce qui me semble essentiel de savoir à ce moment de notre débat, c'est la traduction directe que vous ferez de ces orientations dans le cadre de l'élaboration du prochain règlement d'urbanisme.
Depuis 1997, à travers l'Agenda 21, les départements jouent pleinement leur rôle dans le domaine du développement durable, avec, comme règle de base, la concertation, notamment avec les habitants et les acteurs socio-économiques.
Si cette concertation est actuellement en cours pour le P.L.U. dans le cadre des conseils de quartiers, elle a cruellement fait défaut dans vos choix précédents, nous faisant aujourd'hui débattre de principes actés par des décisions antérieures, dont vous nous dites qu'elles ne sauraient faire l'objet d'un compromis, faisant fi au passage d'un aléa lié aux avantages de la démocratie, celui par exemple d'un changement de majorité municipale.
Vous êtes bien loin du véritable facteur de renouveau que constitue le développement durable, non seulement celui de l'action politique locale, mais aussi celui de la réconciliation des citoyens avec la politique dans le sens le plus noble du terme, puisque c'est bien l'art de vivre ensemble demain qui est en jeu.
C'est pourquoi nous souhaitons être, tout particulièrement dans ce domaine, une force de propositions. Il ne s'agit pas ici d'évoquer à la va-vite des solutions mal ficelées, forcément incomplètes étant donné, je le rappelle, les circonstances de ce débat, mais de tracer une voie nouvelle de réflexion, basée sur une approche qui réponde aux exigences de concertation évoquées précédemment.
Permettez-moi d'illustrer mes propos par quelques exemples, qui ont le mérite d'aller au-delà des simples déclarations de bonnes intentions formulées dans votre document.
Notre réflexion sur l'amélioration de la qualité de l'air à Paris ne peut se limiter à une vision parisianiste. Elle doit s'intégrer au Plan régional pour la qualité de l'air, afin de conjuguer efficacité et vision globale du problème.
L'eau est également un enjeu essentiel de ces prochaines décennies. Les exigences des Parisiens sont fortes en matière de sécurité sanitaire, ce qui implique des investissements toujours plus conséquents.
Si le bruit dans la Ville est une nuisance majeure, deux aspects importants sont absents de vos orientations : l'impact de la modification des couloirs aériens, et la politique de communication à mener dans le cadre de la lutte contre les bruits de voisinage.
Pour la gestion des déchets, le tri sélectif a obtenu de bons résultats sur Paris...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Pardonnez-moi, mais si vous pouviez conclure, vous avez dépassé votre temps de parole vous aussi. Je n'y peux rien.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Je termine.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous voyez avec vos amis.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - J'écourterai, mais je ne l'oublierai pas. Oui.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Concluez aussi rapidement que Mme BELLENGER.
M. Jean-Didier BERTHAULT. - Comme vous le voyez, Monsieur le Maire, les critiques constructives du groupe U.M.P. ont pour objectif d'ouvrir largement un débat qui nous semble pour le moment tronqué et de réconcilier les Parisiennes et les Parisiens avec une approche pragmatique et consensuelle de la protection de leur environnement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. MARCOVITCH.
M. Daniel MARCOVITCH. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, il y a 25 ans, en remettant son rapport sur l'état de la planète au Secrétaire général des Nations Unies, Gro Harlem Brundtland définissait le développement durable comme "la capacité pour les générations actuelles de répondre à leurs propres besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures de faire face aux leurs". En disant cela, elle exprimait l'idée d'une double solidarité : solidarité entre ceux qui possèdent et ceux qui sont démunis mais également solidarité entre les générations. Elle exprimait également l'idée que ce n'est pas l'avenir de la planète qui est en jeu, la Terre s'est créée des milliards d'années avant l'apparition des êtres humains et elle existera des milliards d'années après la disparition de toute forme de vie. Non, ce qui est en cause avec les modes de production et de consommation actuels, c'est l'existence des formes de vie que nous connaissons aujourd'hui et plus particulièrement de la vie humaine. La solidarité dont nous parlons va donc bien au-delà des limites de la Capitale. Contrairement au nuage de Tchernobyl dont le Gouvernement de l'époque nous avait affirmé qu'il n'avait pas franchi la frontière française, les conséquences prévisibles du productivisme aveuglé par les profits immédiats ne s'arrêteront pas au boulevard périphérique.
Je veux donc avant tout vous remercier, Monsieur le Maire, d'avoir ouvert Paris vers les communes voisines et vers la Région Ile-de-France et de ne pas envisager de développement autrement que concerté avec elles.
Je veux vous remercier également d'ouvrir le débat sur le développement durable car Paris qui s'est toujours voulu exemplaire dans l'innovation n'avait rien fait depuis 10 ans, rien depuis qu'à Rio en 1992, les Nations Unies avaient défini les grandes lignes de ce que devait être les choix fondamentaux des politiques pour la décennie et au-delà, pour le siècle à venir.
Le fait que la communication dont nous débattons ce matin soit soutenue par les adjoints à l'urbanisme, aux transports et au logement ne doit pas nous faire oublier qu'elle a nécessité la participation de 17 de leurs collègues. Le développement durable est un thème totalement transversal qui va bien au-delà des trois domaines évoqués.
Il est en fait l'espace qui se situe à l'intersection des domaines économique, social et environnemental. Il doit prendre les trois en compte sans en omettre aucun. Il ne sert à rien de construire à travers le monde des usines de production automobile avec des critères environnementaux certifiés et axer sa publicité sur la consommation sans frein d'énergie fossile à effet de serre en conseillant de prendre sa voiture pour aller vider sa poubelle. Cela ne relève pas du développement durable mais du mépris de l'avenir pour le profit immédiat. Ceci démontre que nous devons modifier nos comportements.
Certes, les modes de production doivent évoluer pour mieux répondre aux impératifs d'économie de matières premières, de déchets, d'énergie fossile à effet de serre mais ce sont également nos modes de consommation qui doivent changer et passer du quantitatif exclusif vers plus de qualitatif et plus de services, moins d'achats mais plus de location, moins d'individualisme et plus de collectif. Rien n'est donc possible sans la participation active et éclairée des citoyens. Cela s'appelle la gouvernance que l'on peut illustrer par un triangle équilatéral dont les trois sommets représentent : les pouvoirs publics, les services et opérateurs publics ou privés enfin les citoyens-usagers-consommateurs. Le côté qui relie les pouvoirs publics et les citoyens s'appelle démocratie qu'elle soit représentative ou participative, le côté entre les pouvoirs publics et les services c'est la décentralisation et la déconcentration, enfin, le côté situé entre les services et les citoyens c'est l'information et la participation.
Depuis 18 mois, sous votre impulsion et grâce à la loi "Vaillant" sur la démocratie de proximité, tout ceci se met en place à Paris.
Les conseils de quartier ont été les premiers pas. La procédure de participation citoyenne que vous proposez pour la révision du Plan local d'urbanisme est à cet égard exemplaire.
Cependant, Monsieur le Maire, à coté des qualités indéniables de votre action et du projet qui nous est présenté aujourd'hui, je veux relever deux absents.
- Tout d'abord la Ville de Paris elle-même avec ses services et ses bâtiments qui doivent devenir des modèles de développement durable grâce aux économies d'eau, d'énergie et à la gestion durable des déchets non seulement par le tri et le recyclage mais avant tout par l'économie. Pour l'eau, au-delà des économies directes de consommation, nous sommes peu nombreux à nous préoccuper des 200.000 litres d'eau perdus tous les jours sur le réseau d'eau non potable et qui viennent engorger inutilement les stations d'assainissement. Quant aux déchets, je pense plus particulièrement aux tonnes de papier que nous gaspillons chaque année au Conseil de Paris et que l'informatique pourrait aisément remplacer. Mais je le sais, Monsieur le Maire, mes chers collègues, des années d'immobilisme ne se rattrapent pas en quelques mois.
- Le second grand absent se situe plus loin que les communes limitrophes ou la Région Ile-de-France. Je veux parler du rôle de Paris dans le domaine de la solidarité internationale avec les pays en voie de développement.
Nous l'avons dit, de même que le réchauffement de la planète ne s'arrêtera pas au boulevard périphérique, la solidarité ne peut se limiter à notre pré carré. Ainsi, la Ville pourrait participer aux côtés d'E.D.F. au programme "Accès" qui équipe en moyens de production locale d'énergies renouvelables les zones rurales des pays en voie de développement. Le P.S. Eau, Programme de solidarité eau, principale O.N.G. française dans le domaine de l'eau développe également des programmes d'aide auxquels nous pourrions nous associer sans oublier Green Cross International, la Croix Verte Internationale, l'O.N.G. créée et présidée par Mikaël GORBATCHEV qui lutte inlassablement pour l'avenir de la planète.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'urbanisme, les transports, le logement, l'eau, l'énergie, les affaires sociales, l'éducation et la formation, l'emploi et le développement économique raisonné, la lutte contre la précarité, la participation citoyenne, la solidarité, le tourisme, il ne manque aucun élément pour mettre en place un Agenda 21.
Mais, nous le savons, la transversalité est telle qu'aucun adjoint ne pourrait valablement s'en charger c'est donc à vous-même qu'il revient de vous saisir de ce projet majeur pour le XXIe siècle démontrant ainsi que ces questions n'appartiennent pas par nature à une composante plus qu'à une autre de la majorité.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, les ressources de la planète ou sa capacité à absorber nos déchets ne sont pas extensibles à l'infini. Nous sommes comptables de nos actes en tant qu'élus mais aussi en tant que citoyens. Nous devons mettre un terme à l'agression contre la biosphère qui est en fait notre véritable maison commune.
Au moment de conclure, je voudrais rappeler la phrase de Saint Exupéry : "la Terre n'est pas un héritage que nous laissons à nos enfants mais un prêt qu'ils nous font et que nous devons leur rendre en bon état".
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vais passer la parole aux adjoints qui vont répondre, bien entendu à M. Jean-Pierre CAFFET, qui fait la réponse principale, je trouve normal que Christian SAUTTER, Denis BAUPIN et Jean-Yves MANO ajoutent quelque chose, mais très brièvement, Jean-Pierre CAFFET quand il s'exprime parle aussi de vos préoccupations, vous le savez bien.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je crois que nous avons eu ce matin un débat intéressant et riche. Je ne pourrai pas bien évidemment répondre à toutes les questions...
M. LE MAIRE DE PARIS. - S'il vous plaît ! S'il vous plaît, je souhaite que l'on entende ses réponses. En plus M. CAFFET a une voix qui n'est pas extrêmement forte.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Cela dépend des moments.
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est un argument, Jean-Pierre, pour que les gens se taisent.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Cela dépend des moments.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Eh bien alors vous pouvez varier si vous voulez.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je disais que je ne pourrais pas, bien évidemment, répondre à toutes les questions ponctuelles qui ont été posées et que j'allais essayer de me concentrer...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Une seconde, une seconde... Ce dont il est question est trop important pour qu'il y ait des réunions, je ne l'accepte pas. Donc je demande vraiment que l'on écoute. Tout le monde a parlé très librement, et c'est très utile, et de manière très contradictoire, et c'est très utile aussi. Il y a un travail considérable qui a été et qui va être fait pour les 20 ans qui viennent. Jean-Pierre CAFFET est certainement celui qui y a le plus travaillé et je crois que c'est notre intérêt à tous t'entendre sa réponse.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Merci, Monsieur le Maire.
Je disais à l'instant que je n'allais pas répondre à toutes les questions ponctuelles qui m'avaient été posées et que, dans ma réponse, j'allais me concentrer sur l'essentiel.
Je voudrais tout d'abord répondre aux interrogations juridiques qui ont été soulevées par M. GOASGUEN au tout début de ce débat. Nous n'allons pas voter ce texte aujourd'hui. Il s'agit d'un débat libre, sur des orientations de développement durable pour la Ville de Paris, c'est-à-dire un projet de ville pour les 20 ans à venir, proposé par l'Exécutif parisien et par le Maire de Paris.
Ceci est parfaitement conforme d'ailleurs à la procédure prévue par la loi S.R.U. qui stipule que lorsqu'une ville, une commune, met en révision générale son plan d'urbanisme, trois phases doivent se succéder :
- celle de l'établissement d'un diagnostic ;
- celle de la définition du P.A.D.D., c'est-à-dire d'un projet de ville à moyen/long terme ;
- et celle de l'élaboration d'un règlement.
Le Conseil de Paris sera amené à se prononcer par un vote au début de l'année 2004, probablement, qui portera à la fois sur le diagnostic, sur le P.A.D.D. et sur le règlement.
Entre temps, il doit avoir débattu des propositions du P.A.D.D. C'est à ce débat que vous êtes invités aujourd'hui.
Quant aux difficultés juridiques qu'a soulevées M. GOASGUEN, je voudrais y revenir en un mot. Ce plan d'aménagement et de développement durable, même s'il n'est pas voté, a un caractère opposable. Ce caractère opposable trouvera sa concrétisation dans le sursis à statuer, sur lequel nous avons déjà délibéré, en octobre 2001. Le sursis à statuer pourra ainsi être utilisé sur un certain nombre de projets, voire de permis de construire, dès lors, bien évidemment, que ces permis de construire entrent en contradiction flagrante avec les orientations de la ville telles que décrites dans ce document.
Monsieur GOASGUEN, je peux vous dire qu'une jurisprudence est d'ores et déjà en train de se cristalliser sur cette question, à l'occasion de permis de construire qui sont refusés et dont le refus est confirmé par la juridiction administrative parce qu'ils entrent en contradiction avec les projets de la Ville.
Quant aux plans de sauvegarde et de mise en valeur, les P.S.M.V., ils ne sont pas caducs puisqu'il s'agit de procédures de l'Etat et ces textes échappent au règlement du P.L.U. Ils n'échappent pas en revanche au champ du Plan d'aménagement et du développement durable par une bizarrerie de la loi.
C'est la raison pour laquelle - je réponds de la même manière à Mme BERTINOTTI qui se pose cette question s'agissant du Marais -, nous avons demandé au mois de juin à l'Etat, lors d'une délibération, la mise en révision des deux plans de sauvegarde et de mise en valeur : celui du Marais et celui du 7e. Nous n'avons toujours pas de réponse de l'Etat à ce jour.
J'espère que cette réponse sera positive pour permettre aux Parisiens qui habitent le Marais ou le 7e arrondissement de pouvoir bénéficier des avantages que leur procurera - j'imagine - le futur règlement du P.L.U.
Voilà ce que je peux dire sur les premières interrogations juridiques soulevées par M. GOASGUEN. Maintenant, j'en viens au fond, en commençant par les premières remarques que j'ai entendues comme le manque de souffle, le manque d'ambition, le caractère ringard d'un certain nombre de propositions, bref, le caractère "has been" de ce P.A.D.D.
En écoutant M. AZIÈRE ou Mme de PANAFIEU parler de l'emploi et notamment de l'augmentation du chômage, je me disais que ces deux interventions, finalement, consistaient en une sorte - je ne dirai pas de réquisitoire - mais de condamnation de la gestion municipale des 20 ou 25 dernières années.
Puisqu'il est en question, je voudrais, dans ma réponse, mettre l'accent sur deux ambitions de ce P.A.D.D., lesquelles sont liées à la politique que la Municipalité met en place depuis 2 ans.
La première ambition est celle de réparer Paris et son cadre de vie, en réduisant les inégalités et en créant les équipements nécessaires.
Notre ambition est forte, notamment lorsque nous affirmons que nous voulons redonner plus de qualité et, dans de nombreux cas, plus de dignité, aux conditions de vie des Parisiens. Contrairement aux interventions de certains orateurs, notamment de l'opposition, nous endossons la lourde tâche de réparer Paris et d'y retrouver plus d'équité et plus de dynamisme. Cela signifie traiter l'ensemble des quartiers existants, qui ont été négligés, voire oubliés, au cours des périodes précédentes. Je remercie mon collègue Patrick BLOCHE d'avoir bien voulu rappeler cette réalité.
Je ne vais pas me livrer ici à un bilan exhaustif. Cependant, force est de constater - et tout le monde le sait bien -, que Paris a vécu successivement deux périodes. La première période a duré environ 20 ans. Elle fut celle des restructurations brutales d'un certain nombre de quartiers, conduisant à l'évacuation de populations modestes de la Capitale et à la concentration de celles qui étaient maintenues dans de vastes cités et dans un paysage sans qualité. Pendant cette même période, la Municipalité a continué à donner la plus large place à l'automobile.
Plus récemment, lors de la dernière mandature, une politique en apparence souriante nous a été proposée, celle de l'urbanisme à visage humain. Le sentiment que j'ai, sinon la conviction, est que cet urbanisme à visage humain n'était en réalité qu'un urbanisme sans visage.
En effet, pratiquement rien ne s'est réalisé pendant les dernières années de cette mandature. Faut-il parler des relations avec les principaux partenaires de la Ville pour trouver de nouveaux gisements fonciers ? Rien n'a été fait. Faut-il parler des opérations d'aménagement ? Un bon nombre furent abandonnées. Puisqu'il faut citer des exemples, j'indiquerai celui de la Porte des Lilas, de la cour du Maroc ou de la Z.A.C. "Pajol". Aucune ambition non plus sur de nouvelles opérations d'aménagement. A-t-on fait quelque chose sur les Batignolles ? A-t-on fait quelque chose sur la gare de Rungis ? Rien.
Cette période fut caractérisée par un sous-équipement des quartiers, notamment les plus défavorisés c'est-à-dire les quartiers sensibles.
Il s'agissait donc bien d'un urbanisme sans visage.
Notre projet vise à changer tout cela. Je veux parler notamment du rétablissement de la mixité sociale, du rattrapage indispensable à la fois quantitatif et qualitatif en matière de logements sociaux et de la lutte contre l'habitat insalubre et le saturnisme. M. MANO dira quelques mots à ce sujet, en précisant les objectifs qui figureront dans le Programme local de l'habitat, qui devrait être adopté en juillet 2003.
Mais, s'agissant de l'habitat insalubre, je ne résiste pas à la tentation de rappeler une délibération qui m'avait frappé à l'époque. Elle doit dater de 1999 ou 2000. Elle portait sur le traitement de quelques immeubles. Dans l'exposé des motifs de cette délibération, il était indiqué que 125 immeubles insalubres devaient être traités et qu'ainsi, l'habitat insalubre serait éradiqué à Paris. Aujourd'hui, l'inventaire porte sur 700 immeubles insalubres, qui doivent et seront traités.
Je veux aussi parler des équipements pour les Parisiens, dont nous savons tous qu'ils accusent un retard très lourd et en faveur desquels nous avons engagé un effort considérable, d'abord pour la petite enfance, mais aussi pour la jeunesse, les handicapés et les personnes âgées.
Je veux parler encore de l'amélioration de l'espace public, qui est désormais une nécessité pour rendre leurs qualités aux quartiers denses de Paris. M. BAUPIN reviendra sur la priorité aux transports en commun et aux circulations douces, sur le développement de la végétalisation de l'espace public. Je remercie mon collègue Claude DARGENT d'avoir développé ce point particulièrement important.
Si je dis cela, c'est aussi, et j'insiste sur ce point, parce que nous avons la conviction que, dans la conception du Paris de demain, la qualité de la vie dans la Capitale et la réduction des inégalités sont un élément essentiel de son attractivité sur le plan culturel et économique parmi les grandes métropoles. Il ne s'agit pas là simplement de considérations de compétitivité mais, oui, nous avons la conviction très forte que, si demain des emplois reviennent et sont créés à Paris, cela sera en raison principalement de la qualité urbaine de notre Capitale, qu'il nous faut donc soutenir.
Notre deuxième ambition, comme je l'annonçais, est celle d'imaginer Paris.
Plusieurs thèmes ont été développés à cet égard dans le document qui vous a été soumis, qui concernent le paysage, l'économie et la place de Paris dans la métropole. Ils ont d'ailleurs suscité de nombreuses réactions des intervenants.
En matière de paysages, je remercie mes collègues d'être revenus sur l'image récemment véhiculée par la presse sur le Paris d'"Amélie Poulain".
Cette image appelle de ma part un double commentaire.
En premier lieu, cette image montre que la gestion du paysage à Paris ne peut se satisfaire de formules à l'emporte-pièce de cette nature. Paris, dans sa complexité, dans la variété de ses quartiers, mérite davantage d'attention.
Il y a quelques jours, en effet, nous étions taxés d'avoir en réserve des projets de tours considérables sur l'ensemble de Paris, alors qu'il ne s'agissait en réalité que de propositions d'un concepteur pour une consultation très ponctuelle sur une porte de Paris.
Aujourd'hui, c'est l'image du Paris village qui paraîtrait résumer notre volonté.
En réalité, ce n'est ni l'un, ni l'autre, et le Maire l'a souvent rappelé. Le traitement du paysage de Paris devra faire l'objet d'une approche beaucoup plus fine et la réalité sera beaucoup plus diverse.
C'est, en tout cas, le principe qui a été évoqué dans le document qui vous a été soumis : celui de la diversité des quartiers en fonction des territoires et de leur situation dans Paris.
En deuxième lieu, cette image est totalement inadaptée parce que, pour nous, Paris n'est pas et ne peut pas se limiter à un décor.
Nous souhaitons que le centre historique et les pôles d'intérêt touristique restent des quartiers vivants, accessibles aux Parisiens. C'est pour cela que nous proposons, dans ces quartiers, des mesures de contrôle de l'impact, par exemple, d'un excès d'attractivité, qu'il s'agisse du logement, du stationnement, des déplacements d'autocars, de la gestion de l'espace public et, je ne peux l'oublier, du maintien de la diversité commerciale.
Je remercie d'ailleurs Dominique BERTINOTTI d'avoir largement développé ce point et c'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles nous souhaitons la mise en révision des plans de sauvegarde et de mise en valeur.
En matière d'économie, je ne reviendrai pas sur le propos de Françoise de PANAFIEU. Oui, le chômage a augmenté en 2002. Mais Paris a perdu 200.000 emplois en dix ans, entre 1990 et 2000. Qui était Maire à cette époque ? Je ne donnerai pas la réponse, tout le monde la connaît, et Christian SAUTTER reviendra quelques instants sur ce point.
Pour ma part, je vous ai déjà dit l'importance qu'avait, à notre avis, la qualité de vie à Paris pour assurer l'attrait de notre ville mais il faut, bien entendu, que nous développions une autre dimension. C'est le sens des travaux qui ont été menés, notamment dans le cadre du CODEV, pour assouplir éventuellement les règles d'urbanisme et réduire les contraintes dans des secteurs où le développement de l'emploi paraît plus souhaitable, c'est-à-dire tout particulièrement au Nord et à l'Est de la Capitale.
C'est pourquoi aussi, nous avons relancé les discussions avec les principaux partenaires fonciers, qui avaient été abandonnées, afin de trouver de nouveaux territoires susceptibles d'accueillir des entreprises. Sur ce point, nous aurions aimé que ces contacts ne soient pas interrompus au cours des années précédentes car il a fallu repartir à zéro et, aujourd'hui, nous devons avancer à marche forcée, mais nous le faisons.
Cette évocation de l'économie m'amènera dans quelques instants à conclure sur la place de Paris au c?ur de sa métropole. Mais auparavant, je voudrais revenir sur une autre question qui a été soulevée, celle de la densité urbaine.
Je crois, j'ai la conviction très ferme, qu'il ne faut pas aborder cette question de la densité de manière dogmatique. Il y a bien évidemment matière à débat et s'il doit y avoir une application de notre réflexion collective sur la densité, elle doit se faire dans la diversité des tissus urbains.
Je voudrais simplement signaler sur ce point à mon collègue Jean-François BLET que j'ai reçu, il y a quelques jours le commentaire d'une grande association parisienne de protection du patrimoine et du cadre de vie, je veux citer "S.O.S. Paris", qui m'interpellait au sujet de la densité en m'écrivant : "La réflexion sur la densité construite mérite un approfondissement qui n'apparaît pas ici. Votre objectif de maintien de la situation existante ou son amélioration à travers une incitation à la dédensification ne nous semble pas forcément pertinent. Il ne semble pas possible d'établir une relation automatique entre baisse de densité et amélioration de la qualité de vie. De plus, de nombreuses études montrent l'intérêt pour le développement durable de s'orienter, dans de nombreux cas, vers une densification urbaine. Une véritable étude, accompagnée d'une réelle campagne pédagogique, doit être menée pour éviter le sempiternel souhait politiquement correct de dédensifier la ville".
Donc, n'abordons pas cette question de la densité de manière abstraite, dogmatique, mais interrogeons-nous sur les tissus qui méritent une dédensification et les tissus où l'on peut, éventuellement, densifier la ville.
Je disais que j'allais conclure sur la place de Paris au c?ur de sa métropole. Il est vrai que ce premier document n'a, pour une large part, exprimé que des intentions d'ordre général. Cela étant dit, je voudrais tirer trois constats.
Le premier est que, pour la première fois, Paris a ouvert les yeux sur ce qui l'entoure. En effet, les contacts se sont aujourd'hui multipliés avec les communes riveraines de Paris, à l'initiative de Pierre MANSAT. C'est une première, cela n'avait jamais été fait auparavant. Ils aboutissent progressivement à la signature de protocoles d'actions communs, et plus encore, nous avons décidé d'associer ces mêmes communes aux travaux que nous menons sur plusieurs grands sites de la périphérie de Paris, comme celui du Nord-est par exemple.
Aujourd'hui déjà, force est de constater que ce que nous avons accompli dans ce domaine dépasse de loin ce que nos prédécesseurs ont fait au cours de la décennie passée.
Le deuxième constat que je voudrais faire est que, parallèlement, nous réfléchissons et nous travaillons à un horizon plus large que celui de Paris. D'ailleurs, regardez les cartes qui vous ont été fournies sur l'emploi et la métropole. Allez voir aussi l'exposition qui se tient actuellement au Pavillon de l'Arsenal. Partout, pour prendre un exemple, vous constaterez que sur les plans produits par Paris, la Seine ne s'arrête plus aux limites communales, comme c'était, hélas, trop le cas auparavant.
Le troisième constat, et je voudrais répondre à M. AZIÈRE sur cette question, c'est que nous avons parfaitement en tête que le Schéma directeur de la Région Ile-de-France est susceptible d'être modifié en 2004. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous tenons à ce que notre projet et notre position, celle de la Ville de Paris, soit suffisamment acquise d'ici là pour pouvoir la défendre au cours des contacts à venir.
Et puisqu'il a été encore question de modestie, sur cet aspect du Plan d'aménagement et de développement durable, j'ai envie de dire que c'est la première fois, peut-être, que nous pensons l'avenir de Paris dans le cadre non pas des strictes limites de la ville, mais dans celui de l'agglomération dans le cadre des contacts engagés avec l'ensemble des communes limitrophes et également avec les Conseils généraux des départements voisins.
Voilà, Monsieur le Maire, ce que je voulais dire à l'issue de ce débat. Un dernier mot, enfin. Je ne comprends pas les critiques qui ont été portées sur le défaut de concertation. Je ne comprends pas celle qui consiste à dire qu'il aurait fallu débattre de ce document dans les Conseils d'arrondissement avant de vous proposer ces orientations.
Je crois que c'est raisonner à l'envers et que la concertation qui va démarrer maintenant, qui sera d'une très grande ampleur, la plus riche et la plus féconde possible, doit se nourrir d'abord de ces orientations générales et de notre débat, pour s'appuyer ensuite sur les réflexions, comme vous l'avez indiqué, menées quartier par quartier, arrondissement par arrondissement. Et c'est à partir de cette matière première et de ces orientations générales que nous pourrons élaborer un véritable Plan d'aménagement et de développement durable qui jettera les bases pour faire de Paris non seulement une Capitale, mais une Capitale à vivre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
Ces encouragements, auxquels je me joins très chaleureusement, c'est aussi parce que je pense que tout le temps, l'imagination, l'intelligence et la compétence qu'il va falloir mettre dans la suite de ce dossier, c'est aussi une marque de confiance qu'on vous exprime, cher Jean-Pierre CAFFET.
Maintenant, je donne la parole plus brièvement à d'autres adjoints, et tout d'abord à Christian SAUTTER, Jean-Pierre CAFFET ayant dit l'essentiel.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Absolument.
Monsieur le Maire, je voudrais revenir, à propos du développement économique, sur deux propos de M. GOASGUEN.
Il a souhaité que Paris redevienne une capitale européenne en ce domaine. Je trouve que le mot "redevenir" est un aveu terrible pour caractériser une décennie de passivité, les années 90 durant lesquelles Paris a perdu près de 200.000 emplois.
La Capitale-musée, c'était la pente que descendait Paris et c'est la pente que nous voulons remonter, et je dis ceci en particulier à Mme de PANAFIEU.
Deuxième propos de M. GOASGUEN : il a opposé le développement et la qualité de vie ou plutôt il a dit : "Je souhaite le développement sans négliger la qualité de vie". Je voudrais lui dire, en prenant deux exemples, que développement économique et qualité de vie peuvent aller de pair.
Premier point : sur le progrès technologique que, semble-t-il, vous limitez à l'automobile, je voudrais dire simplement que Paris a un potentiel de chercheurs, d'entrepreneurs, d'universités, de laboratoires, d'entreprises de pointe, pour devenir un haut lieu européen dans les nouvelles technologies : technologies de l'information qui pourraient être particulièrement développées au Nord et à l'Est de Paris, biotechnologies renforcées au Sud et à l'Est de Paris, notamment sur "Paris-Rive gauche" auquel vous avez fait allusion, mais aussi dans le domaine de la création et des métiers d'art que l'on peut renforcer dans le Centre historique de notre Capitale.
Je crois que l'expression de solidarité, dynamisme et créativité employée par M. DAGUENET caractérise bien le projet sur ce point.
Lorsqu'on regarde les études internationales où Paris apparaît la deuxième ville attractive derrière Londres, mais loin devant les autres villes du continent européen, je crois que la qualité de vie est un atout essentiel pour attirer et conserver des emplois de haute qualité.
Deuxième exemple rapide, les quartiers dits de politique de la ville ou du grand projet de rénovation urbaine (G.P.R.U.) qui ont trop longtemps été négligés, Jean-Pierre CAFFET l'a rappelé : je crois que la création d'emplois de proximité dans le commerce, l'artisanat, les services aux personnes, et notamment aux personnes âgées, est un des leviers pour améliorer la qualité de vie dans ces quartiers et pour ramener leurs habitants dans le c?ur de la cité.
Pour nous, le développement durable que vous avez cité, c'est le développement économique plus la qualité de vie et non pas un urbanisme désuet dans le style de La Défense où on met des sièges sociaux dans un coin et des logements sociaux dans un autre.
Je crois que mieux vivre la ville, comme l'a bien dit Patrick BLOCHE, c'est rechercher une harmonie créatrice avec des logements diversifiés, des emplois diversifiés, Mme CAPELLE y a fait allusion, des équipements et des espaces verts de qualité, et ceci, aussi bien dans les nouveaux territoires du Nord et de l'Est que dans les quartiers existants, où nous devons préserver la diversité des commerces, point sur lequel de nombreux orateurs ont insisté.
Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Merci.
Monsieur le Maire, si nous avons souhaité accompagner la révision du P.L.U. par l'élaboration d'un Plan de déplacement de Paris, c'est pour trois raisons :
- la loi S.R.U. prévoit un lien entre urbanisme et déplacement, cela nous paraît cohérent ;
- la deuxième raison est que nous avons un plan de déplacement urbain au niveau de la Région Ile-de-France qui est trop grand pour aborder l'ensemble des quartiers, et il faut le décliner au niveau parisien ;
- enfin, depuis maintenant plus d'un an et demi, nous avons impulsé une politique de déplacement au travers d'un certain nombre d'orientations et de chantiers. Mais il manque un plan global cohérent qui rende lisible l'ensemble de ce projet.
C'est la raison pour laquelle nous élaborons ce plan de déplacement de Paris. Nous n'avons pas la capacité juridique d'élaborer un plan local de déplacement au niveau de l'agglomération, mais, bien évidemment, notre idée est d'élaborer ce plan en concertation avec nos voisins et de faire en sorte que ce P.D.P. apporte une contribution à un plan de déplacement de l'agglomération.
Je ne reviens pas sur les orientations générales de ce plan. Je me bornerai à quelques réponses concrètes de façon qu'il n'y ait pas d'ambiguïté.
Ce plan ne prévoit pas de transformer le Centre de Paris en centre piétonnier ; notre idée est de réduire la circulation au Centre de Paris de façon plus importante que sur le reste de la Capitale, mais il ne s'agit pas de transformer ce Centre de Paris en une sorte de ghetto. Nous souhaitons y développer les circulations douces, les transports en commun, réduire le transit automobile. Il ne s'agit pas de créer un centre piétonnier.
Sur la question du stationnement abordée par plusieurs de nos collègues, je retiens la proposition de Mme NENNER d'évaluer les conséquences de la politique que nous avons mise en place en matière de tarification et stationnement résidentiel. Dans ce domaine, les exemples de Strasbourg et Grenoble ont montré que la création de tarifs particulièrement bas n'avait pas d'impact négatif sur les choix de ceux qui, jusque- là, stationnaient leur véhicule en souterrain. Mais l'enquête globale que nous menons nous permettra de vérifier cet impact.
Je retiens aussi la question de la limitation du stationnement dans les immeubles de bureaux ; c'est en effet un point sur lequel un certain nombre de villes à l'étranger ont mené une politique offensive qui a permis de réduire la circulation automobile dans les villes. Mais il y a des obstacles juridiques qu'il conviendra de lever.
Je retiens les propositions de Mme BELLENGER en ce qui concerne la politique des parcs sociaux sur lesquels la S.A.E.M.E.S. est fortement impliquée, ainsi que la valorisation plus forte des parcs-relais ; ces parcs-relais en grande couronne sont un élément essentiel sur lequel le S.D.R.I.F. devrait s'impliquer plus fortement pour donner une cohérence à cette politique de stationnement.
Un mot pour dire que la logique dans laquelle s'est inscrite Mme NENNER est une logique d'agglomération plus globale en décrivant les conséquences d'aménagement du territoire sur les déplacements ; c'est une logique qui prévaut plus globalement que celle que nous avons traitée au niveau parisien, elle n'est pas de votre compétence, mais la révision du S.D.R.I.F. qui devrait intervenir en 2004 ou 2005, semble-t-il, peut être l'occasion de corriger des erreurs du S.D.R.I.F. actuel en terme d'aménagement du territoire et en terme de déplacement. Je pense que nous aurons l'occasion, au moment où le S.D.R.I.F. viendra en révision, de donner le point de vue de la Capitale et d'essayer d'impulser une logique plus cohérente avec notre politique.
J'en viens maintenant à l'intervention de M. PERNIN concernant la Petite ceinture ferroviaire.
Monsieur PERNIN, contrairement à ce qu'il a pu être écrit ici ou là et regardez bien le P.A.D.D. tel qu'il est écrit aujourd'hui, celui-ci ne prévoit pas de mettre des trains de marchandise sur la Petite ceinture ferroviaire.
D'abord, ce n'est pas de la compétence de la Ville. De plus, le site n'est pas une propriété de la Ville, mais une propriété de R.F.F. Pour notre part et, nous l'avons écrit dans le contrat de mandature, nous souhaitons mettre en place une Coulée verte qui préserve le patrimoine de cette Petite ceinture, parce qu'il ne faut pas insulter l'avenir.
D'ailleurs, permettez-moi de souligner mon étonnement. Il y a quelques jours, nous avions un débat sur le contrat particulier au cours duquel on nous a proposé d'organiser un référendum sur l'ensemble de la Capitale pour faire passer un tramway (c'est-à-dire un train toutes les deux minutes !) sur la Petite ceinture ferroviaire. Aujourd'hui, une semaine plus tard, on nous propose de faire une coulée verte de façon qu'il n'y ait plus aucune circulation ! Où est la cohérence entre ces projets ? Il faudra bien qu'à un moment, on nous dise si on est contre le tramway sur la Petite ceinture, contre le tramway sur les Maréchaux, donc contre tous tramways ? J'ai du mal à trouver une cohérence entre ces positions successives.
J'aurais voulu répondre à M. GOASGUEN, mais il vient de sortir, sur cette logique qu'il a voulu dénoncer en disant qu'il s'agissait de notre part d'un plan anti-voiture. Pour une fois il ne nous a pas traité d'Ayatollah ; il a une vision un peu moins théologique que d'habitude. Je voudrais sortir des caricatures. Que l'on veuille supprimer les autoroutes urbaines dans Paris, que l'on veuille diminuer la place de l'automobile et rééquilibrer les modes de déplacement, ne signifie pas que nous sommes anti-voiture !
Je m'interroge : pourquoi ce qui se fait à Bordeaux sous l'impulsion du Président de l'U.M.P. ne serait pas valable à Paris ? Pourquoi ce qui se fait à Toulouse sous la Municipalité du Secrétaire général de l'U.M.P., avec des couloirs de bus, ne serait pas valable à Paris ? Pourquoi ce qui se fait à Marseille où le maire est vice-président de l'U.M.P., et avec M. MUSELIER, qui élaborent un Plan de déplacement urbain ne serait pas intéressant à Paris ? Pourquoi est-ce que ce que vante tant M. SANTINI à Port-Marly en faveur de la construction d'un tramway ne tient plus lorsqu'il s'agit de Paris intra-muros ? Qu'est-ce que vous pensez de la loi de Mme LEPAGE qui a proposé, et je pense que c'était une bonne mesure, de renforcer les P.D.U. de façon à lutter contre la pollution ?
Nous n'avons pas, nous, de position différente selon que nous sommes dans la majorité ou l'opposition : nous pensons que, partout, il faut réduire la pollution de l'air, il faut améliorer la qualité de vie, c'est un problème de santé publique !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Excellent ! D'autant que vous pouviez même citer un discours à Johannesburg qui était pour la réduction de tous les risques en matière de pollution et de santé publique !
Il ne faut pas avoir peur parfois d'être d'accord, ce n'est pas grave !
La parole est à Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
M. AZIÈRE et Mme de PANAFIEU ont fait remarquer que le nombre de demandeurs de logement avait augmenté de 14 %. Je ne vois pas un signe d'échec mais d'espoir des Parisiens d'avoir enfin accès à un logement social. Cela nécessite que nous respections nos objectifs de 3.500 logements sociaux sur tout Paris et réalisés dans des arrondissements qui, jusqu'à ce jour, en étaient peu pourvus.
Cette politique, M. AZIÈRE et Mme de PANAFIEU la critiquent sur des termes de dogmatisme. Mais non, ce n'est pas du dogmatisme, c'est du pragmatisme ! Effectivement, il y a une nécessité absolue de développer du logement social pour des personnes des arrondissements de l'Ouest de Paris qui sont demandeurs, qui y ont droit, qui y vivent et qui y vivront demain dans des conditions décentes.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je pense que si dogmatisme il y a, il est sur les bancs de l'opposition, et c'est un dogmatisme non assumé.
Car oui, osez dire que vous refusez une bonne fois pour toutes le développement de logements sociaux dans les arrondissements du Centre et de l'Ouest de Paris ! Ne nous cachons pas éternellement sur les nécessités, que nous ne contestons pas, de développer un parc de logement pour les couches intermédiaires, ce que nous faisons par l'intermédiaire du P.L.S.
Mais au-delà de cet aspect particulier, nous assumons la nécessité de développer un parc social dans l'Ouest et au Centre de Paris. Les Parisiens attendent en la matière. Nous arriverons à les décevoir si nous ne respectons pas nos engagements de 3.500 logements par an.
En 2001, cet objectif a été réalisé. En 2002 aussi. Il n'en tient qu'à l'Etat que, pour 2003, cet objectif soit également réalisé sur Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, mes chers collègues.
Je crois que le débat de ce matin était passionnant et que nous allons encore, pendant quelques mois, avoir des débats passionnants. D'ailleurs j'espère que tous les élus seront attentifs aux débats avec les habitants, les associations, et les corps intermédiaires.
Je pense que, de cette créativité collective, peut vraiment sortir des propositions nouvelles auxquelles nous n'avons pas encore pensé. Parce que plus on est nombreux à faire preuve de créativité, et plus il y a des chances que nous soyons pertinents. Et puis après nous, les élus, nous prendrons la responsabilité de faire la synthèse de cette vaste réflexion. En soi, le fait que les Parisiens soient invités à en débattre largement est déjà une bonne chose et un signe du type de ville que l'on veut pour l'avenir.
Chers collègues, je vous remercie donc et nous allons passer aux autres travaux de notre Conseil.