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Janvier 2003
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88 - QOC 2003-86 Question de M. Jérôme COUMET et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police sur la possibilité d'expérimenter la contravention électronique à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2003


Libellé de la question :
"Les limites et les différences liées de la contredanse actuelle sont connues : temps pour dresser le procès-verbal, détérioration lors des intempéries, grande difficulté à organiser en temps réel le travail des agents, coût du traitement.
Ne serait-il pas temps d'engager un changement de ce système ?
Des dispositifs ont été mis au point et des expériences sont lancées dans plusieurs villes de France et de l'Europe, notamment à Cannes et Vintimille.
Les agents sont munis d'un terminal électronique qui peut éditer une carte pour la notification sur le pare-brise.
Avec ce dispositif les contrevenants peuvent régler plus facilement les amendes à l'aide de terminaux installés soit sur la voie publique, soit chez les buralistes.
Outre les économies de traitement, ce type de système pourra avoir d'autres avantages : plus grande sécurité pour les agents repérables par système de guidage G.P.S., meilleure organisation du travail, possibilité de repérer rapidement les véhicules volés ou les épaves, etc.
M. Jérôme COUMET et les membres du groupe socialiste et radical de gauche demandent donc à M. le Préfet de police s'il envisage d'utiliser ce type de système, au moins à titre expérimental, à Paris."
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Les difficultés évoquées concernant les contraventions relevées sur la voie publique sont bien réelles. En effet, la rédaction des procès-verbaux demande du temps, les documents peuvent se détériorer lors d'intempéries et le traitement des infractions a un coût non négligeable.
La Préfecture de police a entamé, dès 1986, une réflexion sur la possibilité d'automatiser les tâches d'établissement et de traitement des procès-verbaux de contravention. Les évolutions techniques permettent aujourd'hui de reprendre ces expérimentations.
Dans ce cadre, j'ai tenu à relancer le dispositif d'étude de la verbalisation assistée par ordinateur dans le domaine notamment des infractions à la circulation dans les couloirs bus et des excès de vitesse sur le périphérique.
Cette démarche s'inscrit dans le cadre des décisions prises par le Comité interministériel de Sécurité routière présidé par le Premier Ministre le 18 décembre dernier. Une mission conduite par un inspecteur général de l'administration a été chargée par le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales de faire des propositions afin d'adapter si nécessaire les dispositions du Code de la route ou du Code pénal.
Ces solutions induiront de nombreux avantages parmi lesquels un gain de temps et d'effectifs important s'agissant du traitement des infractions.
S'agissant du stationnement, la Préfecture de police étudie également une informatisation. Ces études s'orientent vers une adaptation du système en vigueur sans remise en cause de l'existence de la carte de paiement.
Dans ce projet, le terminal portable éditerait un avis d'infraction, les éléments nécessaires au traitement de la contravention par l'administration seraient informatisés.
La verbalisation automatisée constitue donc une priorité clairement définie par le Gouvernement pour laquelle la Préfecture de police a d'ores et déjà engagé des études."