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Mars 1999
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié pour la distribution de fournitures de bureau destinées aux services du Département de Paris. M. Vincent REINA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 DLTI 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer un marché négocié pour la distribution de fournitures de bureau destinées aux services du Département de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Vincent REINA, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un marché négocié pour la distribution de fournitures de bureau destinées aux services du Département de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire, du budget de fonctionnement du Département de Paris.