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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'exploitation et de la maintenance de 16 centres thermiques d'établissements départementaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 DPA 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 24 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'exploitation et de la maintenance de 16 centres thermiques d'établissements départementaux, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation d'un marché selon la procédure de l'appel d'offres suivant les articles 273, 295 à 298 et 378 à 389 du Code des marchés publics ou de marché négocié selon l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en lot unique, en vue de l'exploitation et de la maintenance de 16 centres thermiques d'établissements départementaux.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché d'exploitation et de maintenance avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, article 631, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.