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Mars 1999
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Déliberation

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité au collège Antoine-Coysevox, 16, rue Coysevox (18e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 DPA 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de sécurité au collège Antoine-Coysevox, 16, rue Coysevox (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux et le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de sécurité au collège Antoine-Coysevox, 16, rue Coysevox (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché négocié en application des articles 104-1-10 et 308 du Code des marchés publics.
Art. 3.- La coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs fera l'objet d'un marché négocié en application des articles 104-1-10, 273, 308, 313 et 315 du Code des marchés publics.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire choisi à l'issue de la négociation.
Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs avec l'attributaire choisi à l'issue de la négociation.
Art. 7.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-22, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 1999.