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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les compagnons de la nuit" une nouvelle convention pour son service d'accueil "La moquette" au profit des jeunes en errance sur le Quartier latin et ses environs (5e). - Participation du Département de Paris au financement de cette action. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 ASES 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 31 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 31 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 18 février 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Les compagnons de la nuit" une nouvelle convention pour son service d'accueil "La moquette" au profit des jeunes en errance sur le Quartier latin et ses environs (5e), et lui soumet la participation du Département de Paris au financement de cette action ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Les compagnons de la nuit" une nouvelle convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour son service d'accueil "La moquette" au profit des jeunes en errance sur le Quartier latin et ses environs (5e).
Art. 2.- La participation du Département de Paris au financement de cette action est fixée à 540.754 F pour l'exercice 1999.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 954, sous-chapitre 954-10, article 642-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris.