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Mars 1999
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Conseil Général
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Déliberation

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 R. 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBÉRI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 8 mars 1999 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBÉRI, président,

Délibère :

Les dispositions de la délibération R 57 G, en date du 24 novembre 1998, portant désignation de M. Jean-Pierre LECOQ, en qualité de suppléant au sein de la Commission de concertation instituée par les dispositions de la loi modifiée du 22 juillet 1983, relatives à l'enseignement privé, sont abrogées.
Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à la Commission de concertation instituée par les dispositions de la loi modifiée du 22 juillet 1983, relatives à l'enseignement privé :
- M. Jean-Marc BOULENGER-de-HAUTECLOCQUE, suppléant, en remplacement de M. Michel KOLLITSCH, désigné le 3 février 1997, démissionnaire.