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Mars 1999
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Déliberation

G - Approbation du contenu et des modalités de réalisation du programme, pour 1999, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mars 1999 [1999 DASCO 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 mars 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 mars 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu l'article L. 3321-1, titre II, du Code général des collectivités territoriales relatif à la prise en charge par le Département de Paris de l'équipement des collèges ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er mars 1999, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le programme, pour 1999, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris ainsi que les modalités de réalisation dudit programme ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le programme, pour 1999, d'acquisition et de renouvellement de mobilier et de matériel des collèges parisiens relevant de la compétence du Département de Paris, désignés ci-après :

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de réalisation dudit programme, s'élevant à 3.078.200 F.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, du budget d'investissement du Département de Paris de 1999 par prélèvement sur le sous-chapitre 909-99, paragraphe 3, dudit budget.